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Déliberation - ListeDeliberations CM2024 03 27
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - ListeDeliberations CM2024 03 27)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
DELIBERATIONS de la SEANCE 3
du Conseil municipal du 27 mars 2024
DCM 2024-4-1 | Désignation d'un secrétaire de séance Adopté à neuf voix pour DCM 2024-4-2 | Adhésion centrale d'achat du SMICA Adopté à neuf voix pour DCM 2024-4-3 Compte Financier unique 2023 - Commune Adopté à huit voix pour
DCM 2024-4-4
Compte Financier unique 2028 - Eau-
assainissement
Adopté à huit voix pour
DCM 2024-4-5 Compte Financier unique 2023 - Photovoltaïque Adopté à huit voix pour
DCM 2024-4-6 Affectation de résultat - Commune Adopté à neuf voix pour
DCM 2024-4-7 Affectation de résultat - Eau-assainissement Adopté à neuf voix pour
DCM 2024-4-8 Affectation de résultat - Photovoltaïque Adopté à neuf voix pour
DCM 2024-4-9 Tarifs Point accueil 2024 - Régie communale Adopté à neuf voix pour
DCM 2024-4-10
Dépenses d'investissement autorisées avant le vote
du BP 2024 - Commune
Adopté à neuf voix pour
Liste des membres présents
BRUN Christophe LADET Mathieu
CALMELS Anne LAYRAL Emmanuel
FABRE Cédric SENTY Michel
VERLAGUET Mathieu
Le Maire
CALMELS Anne
Le secrétaire de séance
FABRE Cédric