Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 238 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 238 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 238 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2021-238

PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2021Sommaire

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /

64-2021-11-19-00006 - Arrêté portant obligation de port du masque visant à

limiter la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département des

Pyrénées-Atlantiques (2 pages) Page 3

64-2021-11-19-00007 - portant fermeture des écoles maternelle et

élémentaire de Bidart (2 pages) Page 6

2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2021-11-19-00006

Arrêté portant obligation de port du masque

visant à limiter la propagation du virus

SARS-Cov-2 dans le département des

Pyrénées-Atlantiques

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-11-19-00006 - Arrêté portant obligation de port du masque visant à limiter la propagation du virus 3E =

PRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°64-2021-11-19-

portant obligation de port du masque visant à limiter la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département des Pyrénées-Atlantiques

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Officier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

VU le code de la santé publique ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU l’avis de l’agence régionale de santé 19 novembre 2021 ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le Premier ministre a, par décret n°2021-699 du 1er juin modifié, prescrit une série de mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 1 du décret n°2021-699 du 1er juin modifié, le préfet de département est habilité à rendre le port du masque obligatoire, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

CONSIDÉRANT la situation épidémiologique dans le département ; que les indicateurs de suivi de l’épidémie sont en dégradation ; qu’en particulier, le taux d’incidence général du département, en semaine glissante, considéré élevé à partir de 50 cas pour 100 000 habitants, s’établit à 144,2 pour 100 000 habitants au 15 novembre, alors qu’il était de 84,3 entre le 31/10 et le 06/11 ; que le taux de positivité augmente et passe de 3,2 % en semaine 43 à 4,3 sur la période du 6 au 12 novembre ; que le taux d’incidence chez les personnes de plus de 65 ans augmente également, pour atteindre 79,8 sur la période du 6 au 12 novembre ; que le nombre de cas positifs hospitalisés reste élevé notamment en service de réanimation (7 au 17 novembre) ;

CONSIDÉRANT la nécessité de limiter la propagation du virus en renforçant les mesures de prévention et en limitant les comportements susceptibles d’augmenter ou de favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et dans les lieux de forte concentration de population ;

CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-11-19-00006 - Arrêté portant obligation de port du masque visant à limiter la propagation du virus 4CONSIDÉRANT que le port du masque dans les lieux à forte concentration de personnes et dans les situations où les gestes barrière ne peuvent être respectés constitue une mesure adaptée de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 : A compter du 20 novembre et jusqu’au 17 décembre 2021 inclus, le port du masque est obligatoire, pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus :

- sur les marchés de plein vent, brocantes, ventes au déballage, sur l’ensemble du département des Pyrénées- Atlantiques, pendant leurs horaires d’ouverture ;

- pour les participants à une manifestation sur la voie publique telle que mentionnée à l’article L.211-1 du code de la sécurité intérieure ;

- dans les files d’attentes générées à l’entrée d’établissements recevant du public (cinémas, stades, festivals…).

Article 2 : Les obligations du port du masque prévues au présent arrêté ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2021-699 modifié de nature à prévenir la propagation du virus, aux individus pratiquant une activité sportive (course à pied, vélo,...) ainsi qu’aux fumeurs.

Article 3 :Toute infraction au présent arrêté expose aux sanctions prévues par l’article L.3136-1 du code de la santé publique.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

Article 5 : Les sous-préfets d’arrondissement, les maires du département, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera transmise à Mme le procureur de la République de Pau et à M. le procureur de la République de Bayonne.

Pau, le

Le Préfet,

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-11-19-00006 - Arrêté portant obligation de port du masque visant à limiter la propagation du virus 5Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2021-11-19-00007

portant fermeture des écoles maternelle et

élémentaire de Bidart

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-11-19-00007 - portant fermeture des écoles maternelle et élémentaire de Bidart 6E =

PRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°64-2021-11-19-

portant fermeture des écoles maternelle et élémentaire de Bidart

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Officier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

VU le code de la santé publique ;

VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU la demande de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du 19 novembre 2021 ;

VU la consultation de la délégation départementale de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ;

CONSIDÉRANT la situation sanitaire actuelle du département des Pyrénées-Atlantiques au regard de l’épidémie de la Covid19 ;

CONSIDÉRANT la propagation active du virus au sein des écoles de Bidart ; que l’école maternelle compte 8 classes et 186 élèves ; qu’à ce jour 9 élèves ont été testés positifs à la Covid19, avec une progression du nombre de cas sur la semaine ; que l’école élémentaire de Bidart compte 14 classes ; qu’à ce jour 3 élèves y sont testés positifs ;

CONSIDÉRANT la présence de nombreuses fratries réparties entre les écoles maternelle et élémentaire, qui accroit le risque de propagation du virus entre les structures ;

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 29 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du décret ;

CONSIDÉRANT que la fermeture des écoles maternelle et élémentaire de Bidart constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-11-19-00007 - portant fermeture des écoles maternelle et élémentaire de Bidart 7ARRÊTE

Article 1 : L’accueil des élèves des écoles maternelle et élémentaire de Bidart est suspendu jusqu’au 24 novembre 2021 inclus.

La mesure de suspension de l’accueil des élèves pourra être prolongée au regard d’une évaluation de l’évolution de la situation.

Article 2 : Pendant la durée d’application du présent arrêté, les services éducatifs mettent en place des conditions de continuité pédagogique.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de l’arrondissement de Bayonne, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur académique des services de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera transmise à M le maire de Bidart et à M le procureur de la République de Bayonne.

Pau, le 19/11/2021

Le préfet,

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-11-19-00007 - portant fermeture des écoles maternelle et élémentaire de Bidart 8