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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 254 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 254 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2021-254
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction des sécurités
64-2021-12-02-00009 - Arrêté portant fermeture de la crèche Optimômes à
BILLERE (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2021-12-02-00009
Arrêté portant fermeture de la crèche
Optimômes à BILLERE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-02-00009 - Arrêté portant fermeture de la crèche Optimômes à BILLERE 3 Ar su © D Agence Régionale de S DES PYRÉNÉES- Nouvelle-Aquitaine à ATLANTIQUES
Liberté |
. Égalité
Délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques Fraternité
Arrêté
portant fermeture de la crèche Optimômes à BILLERE
Le Préfet des Pyrénées-atlantiques
Officier de la légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la santé publique;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et ies départements ;
VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Eric SPITZ en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le guide ministériel du 25 août 2021 relatif à la reprise de l’offre d'accueil du jeune enfant 0-3 ans dans le respect des consignes sanitaires :
VU la déclaration du 02 Décembre de Madame CAMPTON Julie, directrice de la crèche Optimômes à BILLERE:
CONSIDÉRANT la situation sanitaire actuelle du département des Pyrénées-Atlantiques au regard de l'épidémie de la Covid-19 ;
CONSIDÉRANT que quatre salariés de la crèche Optimômes à BILLERE ont été testés positifs; qu'avant le résultat de ce test ils se trouvaient en poste; que l’ensemble du personnel et des enfants de la structure doivent être placés en isolement ; que dans ces conditions, l’accueil au sein de l’établissement ne peut être assuré ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 29 du décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du décret ;
CONSIDÉRANT que la suspension de l’accueil au sein de la crèche Optimômes à BILLERE constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
CONSIDÉRANT l'avis émis par la délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine du 02 décembre 2021 ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-02-00009 - Arrêté portant fermeture de la crèche Optimômes à BILLERE 4 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
Article 1°” : L'accueil au sein de la crèche Optimômes à BILLERE est suspendu du 02 décembre au 10 décembre inclus.
La mesure de suspension de l'accueil des enfants pourra être prolongée au regard d’une évaluation de l’évolution de la situation.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
Article 3: Le directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la directrice de la délégation départementale
de l'ARS Nouvelle Aquitaine des Pyrénées-Atlantiques, le directeur départemental de la Sécurité Publique des Pyrénées - Atlantiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie sera transmise à Monsieur le Maire de BILLERE et à Madame le Procureur de la République de Pau.
Fait à Pau, le
D 2 bc, 207
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Théophile de LASSUS SAINT GERIES
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-12-02-00009 - Arrêté portant fermeture de la crèche Optimômes à BILLERE 5