Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - ARBRES ET JARDINS ERWANN PRIMAULT 5 RUE EMILE ZO
Acte - ARBRES ET JARDINS RUE DU PONT NEUF LE 01 09 23
Acte - ARBRES ET JARDINS RUE DU PONT NEUF LE 01 09 23
Acte - ARBRES ET JARDINS AV DE COURTEILLE DU 20 AU 21
Acte - ENSIO 5 RUE CHARLES FOUCAULD DU 22 05 23 AU 16
Acte - ENSIO 5 RUE CHARLES FOUCAULD DU 22 05 23 AU 16
Acte - ARBRES ET JARDINS AV DE COURTEILLE DU 20 AU 21
Acte - PT LECLECH 5 RUE EMILE CHARTIER 21 05 AU 22 05
Acte - PT LECLECH 5 RUE EMILE CHARTIER 21 05 AU 22 05
Acte - SOGETRA 10 RUE JEAN PERRONET DU 06 AU 10 11 23
Acte - Arbres et Jardins Erwann Primault 5 RUE Emile Zola du 05 AU 06 10 23 2023 241
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Arbres et Jardins Erwann Primault 5 RUE Emile Zola du 05 AU 06 10 23 2023 241)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville r ARRÊTÉ
@% d'Alençon Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie,
Éclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES
61014 ALENÇON CEDEX
POLICE FOESSEE aie
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.
TRAVAUX 5 RUE EMILE ZOLA P. V, -2. PRR/ARVA202S-241
DU JEUDI 05 OCTOBRE 2023 AU VENDREDI 06 OCTOBRE 2023
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de Voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
M Que l’entreprise ARBRES ET JARDINS ERWANN PRIMAULT - 72130 GESNES LE GANDELIN, doit procéder à des travaux d'abattage 5 rue Emile Zola à ALENCON, du jeudi 05 octobre 2023 au vendredi 06 octobre 2023.
m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers
de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant
la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1°'- Du jeudi 05 octobre 2023 au vendredi 06 octobre 2023, la circulation de tous les véhicules (sauf riverains
et services) sera interdite 5 rue Emile Zola à ALENCON.
Article 2 - Du jeudi 05 octobre 2023 au vendredi 06 octobre 2023, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article
» R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter
de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309) Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur ie Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 27 septembre 2023
2 9 SEP. 2023 Publié le :
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Patrimoine Public,
Mikaël BUFFETAUT