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Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D027 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
AVIGNON Ville d'exception
DGA Ville Citoyenne et de la Proximité
Pôle Vie des Quartiers
Direction de la Proximité
Mairie du quartier Intra-Muros
# : 04 13 60 50 55
Référence : 26-01
Avignon, le
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, 5ème alinéa,
Vu la délibération N°5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 18 juin 2024 de Monsieur Eric GRIGNARD, Directeur générale des services signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La Ville d'AVIGNON met à disposition du parti politique MOUVEMENT DEBOUT VAUCLUSE représentée par Monsieur Philippe PASCAL le local communal Président situé 12 place des Carmes, 84000 Avignon d'une superficie de 32 m2 sur le créneau horaire 10H00 à 13H00 le vendredi 23 janvier 2026.
Cette attribution prendra effet le 23 janvier 2026.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fait l'objet d'une convention de mise à disposition de locaux communaux.
ARTICLE 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé.
Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vmv.telerecours.fr
ARTICLE : Monsieur le Directeur Général de la Ville d'AVIGNON est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
21/01/2026
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260121-ASS-D027-2026-AR
Date de télétransmission : 23/01/2026
Date de réception préfecture : 23/01/2026
Parvenu en Préfecture le 23/01/2026
Publié le 26/01/2026