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Déliberation - ASS D207 2026
Document publié le Jeudi 20 août 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D207 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
AVIGNON Ville d'exception
DGA Ville Citoyenneet de la Proximité
Pôle Vie des Quartiers
Direction de la Proximité
Mairie du quartier de Montfavet
& : 04 90 32 13 42
Référence : 102-26
Avignon, le 13 AQUT 2026
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
wal le Code Général des Collectivités Territoriales et notammentl’article L 2122-22, 5ème alinéa,
Vula délibération N°5 du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté portant délégation de fonction en date du 10 avril 2026 de Monsieur FUCHS, Conseiller municipal, signataire de la présente décision,
Vu le budget de la Commune,
DECIDE
ARTICLE| : La Ville d'AVIGNON met à disposition de l'Association ANR 84 — Association Nationale des Retraités de la Poste représentée par sa Présidente Madame Francette
REYNES, le local communal situé à la 290 Avenue des vertes rives — MAISON DES
ASSOCIATIONS à MONTFAVET d'une superficie de 15 m2? sur le créneau horaire le Lundi,
Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi, Dimanche de 9h à 17h.
Cette attribution prendra effet le 1°" septembre 2026 jusqu'au 30 juin 2027 inclus.
ARTICLE 2 : Cette mise a disposition est consentie à titre gracieux et fait l'objet d'une convention de mise à disposition de locaux communaux.
ARTICLE 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé.
Elle peutfaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.te/erecours.fr
ARTICLE4: Monsieur le Directeur Général de la Ville d’AVIGNON est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Signé le mardi 11 son
Par tes
TT
ee
Te
ID
di
£2026
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260811-ASS-D207-2026-AI
Date de télétransmission : 19/08/2026
Date de réception préfecture : 19/08/2026
Parvenu en préfecture le: 19/08/2026
Publié le: 20/08/2026