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Déliberation - 20260417 013 cafe epicerie PDF
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Déliberation - 20260417 013 cafe epicerie PDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
| République Française
Département CHER
_____| Mairie d'Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/04/2026
Nombre de L'an 2026, le 17 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de
membres Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous
Qui la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session
one ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 13/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 13/04/2026.
Affére | Prése | pris
nts nts part
au
vote Présents : M. de CHOULOT Etienne,
Maire, Mme VERMEULEN Martine,
15 11 13 M. HANRION Jonathan, M. DE LEO Claudio, Mme EGROT Stéphanie, M.
POUVESLE Philippe, Mme de CHOULOT Bénédicte, Mme MARTIN Nadine,
M. LEBRETON Vincent, Mme LARAISE Nathalie, Mme MECHIN Myriam
Vote
A la majorité Excusés ayant donné procuration : M. EGROT Gérard à Mme EGROT Pour : 13 Stéphanie, Mme PERRY Odile à M. DE LEO Claudio, M. FEBBA Olivier à
Contre : O Mme VERMEULEN Martine, M. BERNARD Thierry à Mme MECHIN
Abstention : 2 Myriam
Acte rendu exécutoire A été nommée secrétaire : EGROT Stéphanie
après dépôt en
Préfecture de Bourges Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Le: Et Accusé certifié exécutoire
Publication ou
notification du :
2026_04_013 — CAFE-EPICERIE - PLAN DE FINANCEMENT
Vu la délibération 2025_07_12 du 23.07.2025 relative au soutien par la commune au projet
d'implantation d’un nouveau commerce ;
Vu la délibération 2025_07_13 du 23.07.2025 relative à la prise en charge par la commune de travaux de structure de l’ancienne poste ;
Vu la demande de dérogation adressée au préfet le 29 août 2025 pour démarrer les travaux avant le dépôt de la demande de subvention et vu l’accord de ce dernier en date du 19 septembre 2025 ;
Vu la délibération 2025_12_006 du 19.12.2025 relative à la demande de subvention DETR pourl'aménagement du café-épicerie ;
Vu le plan de financement prévisionnel ci-dessous, conforme à la délibération 2025_12_006 :
Plan de financement
Dépenses Montant € HT Recettes Montant €
Huisseries
9275,00 |DETR (40%
(Graillot-Mullot) à is) 11 315,33 Maçonnerie intérieure 5 645,00
(Ets Lyon)
Maçonnerie couverture extérieure : (NN Bâtiment) 13 368,32 [Autofinancement 16 972,99
[Total des dépenses 28 288,32 |Total des recettes 28 288,32
M. le Maire propose à l'assemblée délibérante de valider le plan de financement pour le joindre au
dossier de demande de subvention DETR et à signer tout document relatif à cette subvention. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité.
2 abstentions Thierry BERNARD et Myriam MECHIN
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 18/04/2026
Le Maire
Etienne de CHOULOT
Secrétaire de séance
EGROT Stéphanie
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