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Déliberation - 2021 32 DELIBERATION
Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 32 DELIBERATION)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 27 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN-COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Sandrine REDON, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Michaël BAUDET, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Jérôme TRONEL, Christophe MINAUD
Absents excusés Monsieur Olivier LECORVAISIER (pouvoir donné à Monsieur Richard HAAS)
Madame Kristell LE MAUFF
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2021-32 AIDE EXCEPTIONNELLE A LA RELANCE DES BIBLIOTHEQUES 2021 :
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE POUR L’ACQUISITION DE LIVRES IMPRIMES
Rapporteur : Monsieur Eric TOULGOAT, Adjoint en charge de la Vie Associative, Sportive et Culturelle
La subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales a pour objet de :
➢ soutenir l’achat de livres imprimés pour accompagner la reprise d’activité des librairies indépendantes ;
➢ renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques.
Sont éligibles les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
➢ les crédits d’acquisition de livres imprimés inscrits au budget de la bibliothèque sont a minima de 5 000 € dans le dernier exercice comptable clos ;
➢ dans le budget 2021 de la bibliothèque, les crédits d’acquisition de livres imprimés sont maintenus ou en progression par rapport à 2020 ;
➢ achat de tout type d’ouvrages relevant d’un ou plusieurs domaines littéraires et champs documentaires, à l’exception des suivants :
• manuels scolaires ;
• universitaires (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de type « Mélanges », rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes) ;
• livres de jeux, jeux de rôle ;
• entretiens de type journalistique ;
• catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers ;
• recueils de sources et documents non commentés ;
• livrets d’opéra et partitions de musique ;
• publications à caractère apologétique ;
• ouvrages ésotériques.
Le taux de concours du CNL au projet soutenu varie de 15 % à 30 %.
Obligations incombant au bénéficiaire après le versement de l'aide :
• faire figurer le logo du CNL sur tous les supports de communication et documents en lien avec le projet soutenu, en respectant la charte graphique disponible sur le site du CNL. En cas de non-respect de cette obligation, le CNL se réserve le droit de rendre le bénéficiaire inéligible aux aides du CNL pendant un an.
• Le bénéficiaire doit fournir au CNL le budget global d’acquisition de livres imprimés et obligatoirement la part des acquisitions faites auprès des librairies indépendantes dans les 12 mois suivant la notification de la décision d’attribution ou, le cas échéant, de la convention signée avec le CNL, et, en tout état de cause, avant toute nouvelle demande d’aide. Ce justificatif doit mentionner le coût total de la réalisation du projet.
En cas de non-réalisation du projet ou de réalisation partielle, la subvention doit être remboursée à due proportion.
Au vu des éléments exposés, je vous propose :
• de valider le montant des dépenses d'acquisition de livres imprimés à 16 600€ ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se référant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.