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Déliberation - 2021 01 DELIBERATION
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 01 DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 19 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-neuf janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Sandrine REDON, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU, Kristell LE MAUFF, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Michaël BAUDET, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Jérôme TRONEL, Christophe MINAUD
Absents excusés Madame Laura BLEVIN (pouvoir donné à Isabelle POULAIN-COLANI) Monsieur Sébastien BOUL (pouvoir donné à Malorie MEHEUST)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2021-01 SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION - PACTE DE GOUVERNANCE
Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 institue un nouveau rendez-vous obligatoire après les réinstallations des conseils communautaires consistant à débattre de l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre l’intercommunalité et ses communes membres.
Le Président de Saint Brieuc Armor Agglomération est tenu d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour après chaque renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.
Par délibération DB-282-2020 du Conseil d’Agglomération du 17 décembre 2020, le pacte de gouvernance a été adopté.
L’avis des Conseils municipaux dans les communes membres est donc sollicité. Ils disposent d’un délai de deux mois à compter de la transmission de ce pacte pour se prononcer.
Aussi :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-2-2 ;
VU l’avis de la Conférence des Maires du 10 décembre 2020
VU la délibération DB-282-2020 du 17 décembre 2020 prenant acte du pacte de gouvernance par Saint-Brieuc Armor Agglomération Je vous propose :
➢ d’adopter le pacte de gouvernance de Saint Brieuc Armor Agglomération ;
➢ et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions et tous les documents relatifs à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.