Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 36 Devis panneaux SIL
Procès Verbal - 32 AUTORISATION DE SIGNATURE DUPROCES VERBAL DE MI
Déliberation - 35 AUTORISATION DE SIGNATURE D UN DEVIS POUR REMPL
Déliberation - 24 Signature de lavenant à la convention cadre sig
Déliberation - 26 DEVIS WEMAGNUS
Déliberation - 40 Devis travaux électriques
Déliberation - 46 Devis réparation aérateur lagune
Déliberation - 44 Devis volets roulants mairie
Déliberation - 02 CONVENTION DE MISE A DISPOSITIONDE PERSONNEL EN
Déliberation - 36 Opération de curage des boues de la lagune
Déliberation - 36 Autorisation de signature à la contribution du devis FRANCAS dans le cadre de la mise en place du PEDT
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 06h41 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 36 Autorisation de signature à la contribution du devis FRANCAS dans le cadre de la mise en place du PEDT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
:cusé
de
réception
en préfecture
9-216902585-20260608-202606_36-DE çu le 23/06/2026
_
N°2026
—
06
- 36
Mairie
de
VAUXRENARD
(Rhône)
Arrondissement
de
Viliefranche
sur
Saône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
Date
de
la
séance
:08
juin
2026
exercice
:11
Présents
:9
Date
de
la
convocation
:04
juin
2026
Votants
: 9
Présents
:Présents
:Mmes
BONNETAIN
Marie-José
- BUIRON
Camille
-
MM.
CORNUAU
David
-
DENUELLE
Sixte
-
Mme
GIBAS
Emilie
-
M.
GULGILMINOTTI
Morgan
-
Mmes
KOESSLER
Marion
-
LATRACH
Sandrine
-
M
PERRAUD
Aubin
Absents
excusés
:M.
PERRAUD
Bruno
-
Mme
SONDAZ
Anne
Secrétaire
: M.
David
CORNUAU
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUXRENARD
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
Maire.
Autorisation
de
signature
à
la
contribution
du
devis
FRANCAS
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
PEDT
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
l'accompagnement
et
suivi
du
projet
de
construction
d’une
démarche
d’accueils
de
loisirs
sur
le
territoire
du
PEDT
des
Marches
du
Beaujolais
pour
les
7
communes
concernées
Considérant
le
devis
établi
par
les
Francas,
pour
un
montant
de
10
000
€
TTC
;
Considérant
la
clé
de
répartition
proposée
entre
les
7
communes
participant
au
projet
pour
le
règlement
de
cette
somme :
la
moitié
des
10
000
€
en
part
fixe
réparti
entre
les
7
communes
et
l’autre
moitié
répartie
au
prorata
du
nombre
d'habitants
de
chaque
commune.
Suivant
cette
clé
de
répartition
la
commune
de
Vauxrenard
contribuera
à
ce
devis
à
hauteur
d'environ
1200
€.
Considérant
que
la
réalisation
de
cette
prestation
est
nécessaire
pour
la
création
du
PEDT
des
Marches
du
Beaujolais
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
:
Article
1er
:
Le
Conseil
municipal
approuve
la
poursuite
de
l'accompagnement
et
suivi
du
projet
de
construction
d’une
démarche
d’accueils
de
loisirs
sur
le
territoire
du
PEDT
des
Marches
du
Beaujolais
pour
les
7
communes
concernées
Article
2
:
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
contribuer
au
devis
présenté
par
Les
Francas
pour
un
montant
de
10
000
€
TTC
suivant
la
clé
de
répartition
proposée
ci-
dessus
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
son
exécution.
Article
3
:
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
4
: :cusé
de
réception
en
préfecture
9-216902585-20260608-202606
36-DE
çu le 23/06/2026
_
N°2026
— 06 - 36
La
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
VAUXRENARD,
les
jours
mois
et
an
que
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
David
Cornuau
Sixte
Denuelle