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Déliberation - 24 Signature de lavenant à la convention cadre signée le 22 05 2023 avec le département du rhone
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Signature de lavenant à la convention cadre signée le 22 05 2023 avec le département du rhone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
:cusé
de
réception
en préfecture
9-216902585-20250602-20250602_24-DE çu le 27/06/2025
n
N°2025-04-24
Mairie
de
VAUXRENARD
(Rhône)
Arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 8 | Date
de
la séance :
02
juin
2025
Présents :
7
Votants
: 7
Date
de
la
convocation
: 27
mai
2025
Présents
: MM.
DENUELLE
Sixte
-
DORY
Sylvain
-
FOREST
Daniel
- GULGILMINOTTI
Morgan
-
-
Mme
ROCHER
Rollande
-
M,
SAVOYE
Marc
Absent
excusé
: M.
POURREYRON
Cyril
Secrétaire
:
Mme
PRELE
Chrystel
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUXRENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
Maire.
Signature
de
l’avenant
à
la
convention
cadre
signée
le
22/05/2023
avec
le
département
du
Rhône
pour
l'ATD
Rapporteur
: Sixte
Denuelle
Monsieur
le
Maire
présente
le
courrier
du
département
du
Rhône
soumettant
un
avenant
à
la
convention
cadre
signée
le
22
mai
2023
dans
le
cadre
du
partenariat
visant
à
apporter
soutien
et
expertise
en
termes
d'ingénierie
publique.
Cet
avenant
porte
sur
la
modification
de
l’article
3
intitulé
«
recours
au
service
et
conditions
financières
pour
les
collectivités
éligibles
adhérentes
»
notamment
sur
les
tarifs
d’adhésions
applicables
sur
les
missions
d'AMO
et
MOE
soit
des
montants
respectifs
de
420
€
HT/jour
et
315
€
HT
/
jour
au
lieu
de
320
€
HT/jour
et
240
€
HT
/ jour.
M.
le
Maire
propose
de
signer
cet
avenant.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
de
:
-
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
cadre
relative
à
l'offre
d'ingénierie
publique
aux
communes
et
EPCI
dans
le
cadre
de
l’Agence
Technique
Départementale.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
VAUXRENARD,
les
jours
mois
et
an
que
susdits. Le
Maire,
Sixte
Denuelle