Compte-Rendu - C.M du 06.07.2017

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Compte-Rendu - C.M du 06.07.2017 Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Pédernec. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.M du 06.07.2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 JUILLET 2017

COMPTE-RENDU

Présents : Jean Paul LE GOFF, Gildas LE ROUX, Jean Louis TANVEZ, Hervé

RANNOU, Sonia CARMARD, Jean-Michel LE TROADEC, Stéphane RIOU, Claudine

LE JOUAN, Jean-Charles CLATIN, Séverine LE BRAS, Marie-Louise MELLIN,

Yannick LE KERNEAU, Marie Christine DAVID, Chantal LE BRIS, Eveline

CARVENNEC

Absents : Marie-Laure GODEST (procuration à Claudine LE JOUAN), Jean Yves

ELLIEN, Marie-Christine THOMAS, Damien LE PESSOT (procuration à Séverine LE

BRAS)

Secrétaire de séance : Marie-Louise MELLIN

1) ADAC 22

M. MASSE, Directeur, présente l’ADAC. L’ADAC 22 a été créée suite à l’arrêt de l’ATESAT, pour proposer aux communes et EPCI une assistance technique et une assistance à maitrise d’ouvrage. L’ADAC est un établissement public qui propose un accompagnement technique, juridique et financier dans les domaines de l’assainissement, des bâtiments, de la voirie et de l’espace public.

Suite à la présentation de M. MASSE, M. le Maire précise qu’à l’origine la commune n’avait pas adhéré à l’ADAC lorsque l’ATESAT s’est arrêté. Pour la voirie, l’objectif étaient de créer un groupement de commandes à l’échelle de la Communauté de communes du Pays de Bégard. Aujourd’hui l’adhésion à l’ADAC est intéressante pour l’assainissement et l’aménagement du bourg.

Mme DAVID demande ce que l’ADAC apporte de plus qu’un architecte. M. MASSE précise que l’estimation financière des projets est de la responsabilité du maitre d’ouvrage. Quand un architecte le fait, il n’a plus le droit de répondre sur la maitrise d’œuvre, donc très peu vont sur l’AMO.

Mme DAVID demande comment l’ADAC se positionne par rapport à l’ingénierie des Pays et des agglomérations.

M. MASSE indique qu’il n’y a pas de concurrence entre les structures. Par exemple quand le CAUE intervient l’ADAC n’intervient pas. Il y a un certain nombre de champs sur lesquels l’ADAC est reconnue, et il y a un dialogue avec les EPCI. Avec GP3A il y a eu une rencontre en début d’année. Il indique que certains EPCI, comme GP3A n’interviennent pas dans l’ingénierie des bâtiments pour les communes.

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 15

Procurations 2 M. LE KERNEAU s’interroge sur le fait de faire appel à des structures à côté des structures qu’on a créées. M. le Maire précise que l’on sollicite l’ADAC sur des missions d’AMO, et si demain GP3A prend des compétences et crée des services on pourra revoir la position vis-à-vis de l’ADAC. M. MASSE précise que la situation est très hétérogène selon les EPCI, et que l’ADAC évoluera en fonction des EPCI. M. RANNOU précise que GP3A possède une centaine de bâtiments, et une cinquantaine de zones d’activités, et qu’elle n’a pas actuellement l’ingénierie pour gérer son propre parc.

M. MASSE explique que ce qui a amené les élus et l’AMF à créer l’ADAC, c’est la volonté de ne pas laisser les élus seuls sans assistance technique. Il remarque que certains projets se font sans AMO, et que cela relève de la décision des élus.

Mme DAVID demande quelles compétences a le personnel de l’ADAC. M. MASSE répond qu’un agent a une formation d’architecture, les agents en charge de l’assainissement sont issus d’un bureau d’études et de la police de l’eau, en voirie une personne était auparavant à la DDE.

M. le Maire rappelle que pour la commune la cotisation sera de 1 349,60€ en 2017, et que cela évoluera en 2018. M. LE KERNEAU trouve que cette évolution est dommageable car il n’y a pas de maitrise des coûts. Il remarque que le système actuel permet une solidarité entre toutes les collectivités et que maintenant les communes vont payer des prestations comme à des privés. Il signale que suite au désengagement de l’Etat, on crée une structure où on demande aux collectivités de financer, alors qu’à côté on crée des structures qui devraient nous permettre d’optimiser.

M. le Maire précise que nos structures ne sont pas encore prêtes à accompagner les communes et indique que les communes finançaient également l’ATESAT.

M. le Maire remercie M. MASSE pour sa présentation, et ce dernier quitte l’assemblée.

M. LE KERNEAU indique qu’il est opposé à créer une structure. Il précise qu’il ne remet pas en cause les compétences du personnel mais que cela le dérange de financer une structure avec des élus. Il ajoute qu’à l’échelle de notre territoire, on peut être capable de se structurer.

M. RANNOU souligne que l’on n’est pas sur le point d’être efficient en AMO, et qu’actuellement il n’y a pas d’autre choix que de travailler avec du privé.

M. LE KERNEAU remarque que l’on ne connait pas le montant des prestations de l’ADAC. M. le Maire précise que la grille tarifaire n’est pas encore définie. Il signale qu’en 2017, la commune a des projets et que l’on a besoin de l’ADAC. Mme LE BRAS remarque que l’on pourra se désengager par la suite.

Mme DAVID fait remarquer qu’il y a peut-être d’autres structures qui peuvent répondre à nos besoins. Il faut voir ce qui existe et qui peut nous aider, plutôt que d’être lié à une structure. Elle remarque que d’autres structures pourraient permettre de travailler avec la population.

M. RANNOU signale que l’on utilise peu l’AMO normalement, pour 2017 cela va nous coûter 1 349€, on ne prend pas beaucoup de risque.

M. le Maire précise qu’il y aura des besoins d’AMO pour réfléchir à l’aménagement des rues de Lorette et de Ruchant, et du parking de la salle de sports.M. LE KERNEAU rappelle que le financement des élus le dérange. M. RANNOU remarque que lorsqu’on travaille avec une collectivité on ne fait pas que financer les indemnités des élus. M. LE TROADEC ajoute que si GP3A prend cette compétence dans les années qui viennent il faudra bien financer aussi.

M. le Maire signale que dès que l’on confie des missions ou des compétences à notre communauté d’agglomération, les allocations de compensation sont revues pour tenir compte de la charge que l’on transfère.

M. RANNOU fait remarquer que si le service existait à GP3A cela serait intéressant, mais qu’il est loin d’exister. Mme LE BRIS ajoute que le montant n’étant que de 1 350€, pour cette année, cela semble logique d’adhérer dans la mesure où GP3A n’a pas la compétence.

Le Conseil municipal, avec 15 voix et 2 contre (Mme DAVID et M. LE KERNEAU) décide :

- d'approuver les statuts de l’ADAC22,

- d'adhérer à l'établissement,

- d'approuver le versement d'une cotisation annuelle

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette adhésion ainsi que les conventions à venir avec cet établissement.

M. le Maire rappelle que la première priorité est de travailler sur l’extension du réseau d’assainissement et la station d’épuration, et la seconde priorité est de commencer à réfléchir à l’aménagement des rues de Lorette, de Ruchant, et du parking de la salle des fêtes.

M. LE KERNEAU remarque qu’il n’y a pas d’engagement de leur part sur les délais de réalisation des prestations. M. le Maire précise que la question leur a été posée et qu’ils ont des disponibilités quasi immédiates sur l’assainissement et qu’ils sont disponibles pour travailler sur la voirie au cours du second semestre.

2) Rue du Menez Bre

Avenant au marché de travaux

M. le Maire informe l’assemblée que les voiries définitives sont faites. Il indique que pour le lot n°2, eaux pluviales et eaux usées, Eurovia a du faire des recherches de branchements, et des acodrains ont été réalisés. M. LE ROUX complète que par rapport à des seuils de portes bas, c’est une sécurité que l’on a préféré ajouter plutôt que d’avoir des soucis par la suite.

M. le Maire explique que sur le lot n°1, nous sommes en attente des devis Eurovia, et que pour le moment nous sommes en désaccord avec Géomat. En raison des nombreuses tranchées qui ont été faites, il y a un surcoût, pour éviter que la chaussée ne se déforme une fois les surfaces refaites. Chaque entreprise qui a participé accepte de prendre en charge une partie du surcoût. M. le Maire précise qu’il y a en plus, des surcoûts qui n’étaient pas prévus dans ce qui avait été présenté.

Le Conseil municipal unanime décide d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°1 au lot n°2 pour le marché de travaux de l’aménagement de la rue du Menez Bre. M. LE ROUX informe l’assemblée que la pose des panneaux et les tracés des dos d’âne seront réalisés sous peu et que le marquage au sol se fera un peu plus tard

Avenant à la convention avec le Conseil départemental

M. le Maire explique que le Département a demandé de faire 1cm d’enrobé supplémentaire et accepte de prendre en charge le montant. Il est nécessaire pour cela de signer un avenant à l’accord qui était déjà passé

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise M. le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de travaux sur mandat avec le Conseil départemental des Côtes d’Armor.

3) Chaufferie bois

Dépose de l’enrobé amianté

M. TANVEZ explique que le diagnostic amiante a révélé la présence d’amiante dans le bitume. Plusieurs devis ont été demandés, un seul a été fourni, par la SARL LE CARDINAL. Le devis s’élève à 7 524€ TTC si le réseau de chaleur ne passe pas par le terrain de tennis et 10 044€ TTC s’il passe par le terrain de tennis.

La première solution nécessite l’allongement du réseau pour un montant de 2 123,57€ TTC.

M. le Maire souligne que l’allongement du réseau évite de détruire le terrain de tennis avant l’aménagement de la cour de l’école.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents valide la solution consistant à contourner le terrain de tennis, et autorise M. le Maire à signer le devis de l’entreprise LE CARDINAL pour un montant de 7 524€ TTC, ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

Avenants au marché de travaux

M. le Maire présente les différents avenants proposés :

Lot n°6 chauffage

électricité –

avenant n°1

Moins-value comptage de chaleur en chaufferie,

remplacé par les équipements de la pompe double

Magna 3 - 1 022.47€

Lot n°6 chauffage

électricité –

avenant n°2

Réfection de l’alimentation générale en eau froide

depuis le compteur d’eau jusqu’à la sous-station école

primaire + 2 452.32€

Lot n°7

canalisations

réseau de chaleur

Nouvelle implantation du réseau de chaleur (suite

dépose enrobé amianté)

+ 2 123.57€

M. TANVEZ explique que l’entreprise LE BIHAN s’est rendue compte que l’alimentation en eau froide était en fin de vie et qu’il fallait la remplacer.

Le Conseil municipal unanime autorise M. le Maire à signer les avenants au marché de travaux.

M. TANVEZ précise que l’on est dans les temps pour la réalisation du projet et que l’entreprise LE CARDINAL peut intervenir rapidement.4) Délibération autorisant M. le Maire à ester en justice

M. le Maire spécifie qu’au lotissement du Praden, en façade sur voie, sont autorisées les clôtures en dur d’un mètre maximum avec une clairevoie de 0,50 mètre avec des matériaux définis. En fonds de parcelles sont autorisées les clôtures d’1,50 mètre et les matériaux ne sont pas définis. M. ROSE a déposé une déclaration préalable pour une clôture en fonds de parcelle, à laquelle il n’a pas été fait opposition. M. HEROS poursuit la commune pour cette décision, ainsi que M. ROSE.

M. LE KERNEAU demande à M. le Maire s’il a rencontré M. HEROS. M. le Maire indique que les deux ont été rencontrés plusieurs fois, mais que cela fait longtemps que le dialogue n’est plus possible avec M. HEROS. M. LE KERNEAU précise recevoir de nombreux appels de M. HEROS.

Le Conseil municipal unanime :

- autorise M. le Maire à ester en défense dans la requête ci-dessus introduite devant le tribunal administratif de Rennes ;

- désigne comme avocat Maître BERNOT (société Avoxa, cabinet conventionné dans le cadre de l’assurance responsabilité civile SMACL) pour défendre la commune dans cette affaire.

- autorise M. le Maire à ester en défense pour des requêtes concernant l’urbanisme pour la durée du mandat en cours.

5) Finances

Décision modificative n°2 - Budget principal

M. le Maire propose d’apporter les modifications suivantes au budget principal :

Section de fonctionnement :

DEPENSES

Chap Art Objet Montant

initial

Nouveau

montant

Modification

023 023 Virement à la section d’investissement 254 432.03 253 082.43 -1 349.60 65 65738 Adhésion à l’ADAC 22 7 000.00 8 349.60 +1 349.60

Total 0.00

Section d’investissement :

DEPENSES

Op Chap. Art. Objet Montant initial Nouveau

montant

Modification

10006 21 2188 Relieuse mairie 0.00 530.00 +530.00

10006 20 2051 Logiciel gestion de plannings 0.00 1 000.00 +1 000.00

10006 21 2183 Parc informatique mairie 7 000.00 8 000.00 +1 000.00

ONA 21 2188 Réfrigérateur salle des fêtes 8 422.24 9 422.24 +1 000.00

10024 23 2313 Chaufferie bois – avenants/amiante 321 488.40 332 338.40 +10 850.00 12 23 2313 Rideaux école maternelle 10 216.00 12 466.00 +2 250.00

10013 23 2315 Rue du Menez Bre 108 982.76 123 082.76 +14 100.00

Total +30 730.00

RECETTES

Op Chap. Art. Objet Montant

initial

Nouveau

montant

Modification

OPFI 021 021 Virement de la section d’exploitation 254 432.03 253 082.43 -1 349.60 10008 13 1328 FIPHFP 0.00 1 018.58 +1 018.58ONA 16 1641 Emprunts 182 631.48 213 692.50 +31 061.02

Total +30 730.00

M. le Maire explique que suite à la visite du poste de conduite du tracteur pour l’éparage par le Centre de gestion, il est proposé d’équiper le tracteur d’une caméra pour réaliser l’éparage. Cela permettra d’assurer la sécurité et d’améliorer le confort du poste.

Le Conseil municipal unanime :

- autorise M. le Maire à signer le devis de l’entreprise MAZE, pour un montant de 1 018,58€ TTC ;

- autorise M. le Maire à solliciter un financement au titre du FIPHFP et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Mme DAVID demande si ces dépenses étaient prévues lors de l’élaboration du budget. M. le Maire précise que la relieuse, le logiciel de gestion de plannings, et le réfrigérateur de la salle des fêtes n’étaient pas prévus, les autres l’étaient.

M. CLATIN présente les offres reçues pour le renouvellement du parc informatique et du serveur. Il précise que l’on a retiré une offre de JVS, qui n’était pas adaptée et dont le forfait annuel était élevé et un serveur performant de BIOS qui n’était pas utile pour la mairie.

Il présente les offres de JVS, Bios et Qualité Informatique, pour le serveur et indique qu’il s’agit du même serveur. Il précise qu’il y a une différence au niveau des sauvegardes : Qualité informatique propose 2 NAS et Bios et JVS 1 NAS et 2 disques durs externes.

M. LE KERNEAU remarque que sur la partie serveur il n’est pas possible que le montant d’installation des logiciels JVS soit inférieur dans le cas où JVS ne seraient pas retenu pour le matériel.

M. CLATIN précise qu’il a répartit le montant forfaitaire de 1 300€ proposé par JVS pour l’installation des logiciels sur le serveur et les postes.

M. LE KERNEAU indique qu’il faudrait une confirmation de JVS sur ce montant.

M. CLATIN présente les offres pour les postes de travail.

M. LE KERNEAU indique que les licences office n’ont pas été achetées, mais payées chaque année, dans le cadre d’un pack lors de l’acquisition des PC.

M. CLATIN explique que les prestataires proposent également d’améliorer la qualité du réseau. Qualité informatique et Bios propose un forfait pour l’audit et la reprise du réseau, alors que JVS propose un devis pour l’audit puis la reprise se fait sur devis.

M. CLATIN souligne que l’offre de JVS présente des forfaits annuels élevés. Il indique que les propositions de BIOS et de Qualité informatique sont très proches et que le choix va se faire sur des détails.

Mme DAVID remarque que l’analyse est fastidieuse, et que M. CLATIN et M. LE KERNEAU auraient pu travailler ensemble et présenter une proposition au Conseil.

M. LE KERNEAU rappelle que la commune s’est séparée de Bios car nous n’étions pas satisfaits de leur prestation.Il signale qu’il est plus simple d’avoir un prestataire unique vers qui se tourner pour les logiciels et le matériel. Il demande si le personnel de la mairie est satisfait actuellement, et précise que le seul interlocuteur en cas de problème est le centre de gestion. Il souligne qu’il faudrait affiner les chiffres.

M. le Maire remarque que JVS est nettement plus cher.

M. LE KERNEAU indique que les tarifs peuvent être négociés. Il tient à préciser que les sauvegardes en NAS ne se font plus et qu’il est plus pertinent de faire une sauvegarde en Cloud. Sinon, en cas d’incendie toutes les données sont perdues, ou cela oblige le personnel à circuler avec un NAS.

M. CLATIN précise qu’il a parlé de cette solution avec les différents prestataires, et que les prix montent très vite. Une armoire anti-feu peut être envisagée pour protéger les données.

M. le Maire fait remarquer que c’est complexe, et qu’à l’analyse des offres Qualité informatique ou Bios semblent convenir.

M. LE KERNEAU souligne qu’il est important de refaire le câblage du réseau. Il remarque que si l’on avait défini un cahier des charges sur ce que l’on voulait, on pourrait comparer les offres, que si l’on définit bien son besoin on peut comparer. M. CLATIN souligne que le matériel proposé est comparable, identique.

Mme LE BRIS propose de solliciter les prestataires sur la sauvegarde externalisée. M. RANNOU suggère de reporter la décision après l’été s’il n’y a pas d’urgence.

Le point est reporté au prochain Conseil.

Le Conseil municipal unanime valide les modifications budgétaires proposées.

6) Affaires scolaires - Participation aux activités de l’école Notre-Dame de Lorette

M. le Maire présente le montant des factures transmises par l’association des parents de l’école Notre-Dame de Lorette pour les activités et le transport sur l’année scolaire 2016-2017 :

Montant des factures Participation de la commune

Transport 2 319,94 2 200.00€ (forfait transport)

Piscine 1 457.00 1 457.00€ (100%)

Activités et sorties 6 625.12 3 312.56€ (50%)

TOTAL 6 969.56€

Le Conseil municipal unanime autorise M. le Maire à mandater la somme de 6 969.56€ à l’APEL.

7) Questions diverses

7.1 Assainissement : analyse des risques de défaillance de la station

Plusieurs cabinets d’études ont été consultés pour réaliser cette étude demandée par la DDTM ; à ce jour aucun n’a souhaité répondre. Ce point est donc reporté et sera traité par la commission assainissement. M. le Maire rappelle que le Conseil a délibéré pour déléguer à la commission assainissement le choix du mieux disant. 7.2 Assainissement : traitement du phosphore et installation de deux débitmètres M. Le Maire rappelle que le traitement du phosphore est non conforme au SDAGE Loire Bretagne, et que la commune est dans l’obligation de mettre en place deux débitmètres.

Il présente les devis reçus : Cycleau ingénierie et Suez environnement pour l’étude, Sauzet et Suez environnement pour les travaux.

Le Conseil municipal unanime décide de retenir l’offre de Suez environnement pour l’étude, pour un montant de 4 800€ TTC, et les travaux pour un montant de 33 600€ TTC.

7.3 Demande des Amis du patrimoine d’électrification de la chapelle du Menez Bre M. le Maire fait part de la sollicitation des Amis du patrimoine pour l’électrification de la chapelle Saint Hervé, afin d’organiser plus facilement les activités cultuelles et culturelles.

L’association propose de prendre en charge le montant hors taxe des travaux, dans la mesure où il serait compatible avec ses moyens financiers. Les Amis du patrimoine demandent à la commune de se renseigner sur le montant des travaux. L’abonnement et les consommations seraient à la charge de la commune, comme c’est le cas pour la chapelle Sainte Anne.

Le Conseil municipal unanime

- donne un accord de principe sur l’électrification de la chapelle Saint Hervé, - autorise M. le Maire à faire chiffrer le projet auprès du SDE pour le soumettre aux Amis du patrimoine.

7.4 Construction d’un muret à Traou Pont : participation de la commune M. le Maire rappelle que la municipalité a donné son accord en novembre 2014 pour participer au financement du mur de clôture que M. et Mme GUIMARAES souhaitaient édifier à la limite de leur propriété avec la parcelle communale.

Les conditions étaient les suivantes : cette participation prendra la forme de la prise en charge du coût des matériaux, dans la limite d’un crédit maximum de 860€ TTC (correspondant à 50% du coût de la pose d’un grillage).

Le Conseil municipal unanime autorise M. le Maire à mandater la somme de 860€ à M. et Mme GUIMARAES.

7.5 Versement d’une participation au Menez Bre Sports

M. le Maire rappelle que le MBS emploie actuellement une personne en CUI-CAE, a qui ont été confiées des tâches relatives à l’entretien du terrain des sports, qui étaient auparavant réalisées par les agents communaux : traçage du terrain, entretien des vestiaires et du terrain. Il était prévu que la commune reverse une participation financière au MBS sur le reste à charge pour l’association.

Le Conseil municipal unanime autorise M. le Maire à verser une subvention d’un montant de 700€ au MBS.

M. RANNOU indique qu’il y aura peut-être une dotation supplémentaire de la part de la fédération. Il précise que le MBS est favorable pour reconduire le poste l’an prochain.7.6 Local de rangement terrain des sports

M. RANNOU explique qu’il y avait un problème de poubelles au terrain, et qu’il avait été convenu avec le club et le SMICTOM qu’un local serait construit.

Il présente les devis. Les montants étant quasiment similaires, M. RANNOU propose de travailler avec l’entreprise Le Péron car la commune est satisfaite du travail déjà réalisé. La dalle sera réalisée en régie.

Le Conseil municipal unanime retient la proposition de l’entreprise Le Péron pour la fourniture et la pose d’un local de rangement au terrain des sports et autorise M. le Maire à signer le devis pour un montant de 11 760.00€ TTC.

7.7 Sécurisation des abords de l’école de Lorette

Mme LE BRIS demande s’il est prévu avant la rentrée de sécuriser les abords de l’école de Lorette.

M. LE ROUX précise que les tracés vont être réalisés, des panneaux vont être posés, ainsi que des bornes pour créer une chicane. Il souligne qu’avec la fin des travaux rue du Menez Bre, la circulation va diminuer.

M. le Maire signale que si cela n’est pas suffisant, un coussin berlinois sera installé.

7.8 Temps d’activités périscolaires

Mme LE BRAS fait part de l’arrêt des TAP à la rentrée prochaine pour les communes de Saint Laurent, Squiffiec et Trégonneau. Elle indique que Pédernec et Bégard continuent. Des engagements avaient été pris auprès des animateurs.

M. le Maire propose de délibérer sur le maintien de la semaine à 4,5 jours et des TAP pour l’année scolaire 2017-2018, si le financement se poursuit.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir la semaine de 4 jours et demi et les temps d’activités périscolaires pour l’année scolaire 2017-2018, sous réserve du maintien du financement par l’Etat.

Mme DAVID remarque qu’il serait bien d’avoir un bilan des TAP.

Mme LE BRAS précise qu’il y aura une concertation à l’échelle du Pays de Bégard avec la MJC pour l’accueil de loisirs.

* * * * * * *

N.B : en l’absence de toute observation formulée au plus tard à l’ouverture de la prochaine séance du Conseil Municipal, le présent compte-rendu sera réputé adopté par les membres du Conseil Municipal ayant participé à cette réunion.