Compte-Rendu - C.M du 07.12.2020

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Compte-Rendu - C.M du 07.12.2020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Pédernec. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.M du 07.12.2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 DECEMBRE 2020

COMPTE-RENDU

Présents : Séverine LE BRAS, Jean-Louis TANVEZ, Gildas LE ROUX, Eveline

CARVENNEC, Jean-Paul LE GOFF, Jean-Charles CLATIN, Stéphane RIOU, Sandra

QUEMENER, Anita MAHE, Marie-Laure GODEST, Nathalie PALLIER, Chantal LE BRIS,

Sonia CARMARD, Patrick LE BLEVENNEC, Isabelle MOROT

Présents arrivés en cours de séance : Jean-Marie BODILIS (point 3), Sabrina PACHEU

(Chantal LE BRIS), Hervé RANNOU (Procuration à Jean-Paul LE GOFF)

Absents : Jean-Michel MOTTE, Gildas LE ROUX (procuration à Séverine LE BRAS)

Secrétaire de séance : Eveline CARVENNEC

1. Ligne de Tréoserie

Mme le Maire explique que la ligne de trésorerie est un crédit ouvert pour un an par une banque, dans la limite d’un plafond précis, sur lequel un droit de tirage est défini. La ligne de trésorerie permet de couvrir des besoins ponctuels résultant d’un décalage entre les dépenses et les recettes. Par exemple, les subventions pour un investissement ne sont versées qu’après paiement des factures.

Le contrat en cours, pour un montant de 200 000€, arrive à échéance début 2021. Mme le Maire présente les propositions reçues de la part des organismes bancaires consultés. Elle précise que la proposition d’Arkea est la mieux disante, et reste identique aux conditions du contrat 2020.

Le Conseil municipal unanime décide de retenir la proposition d’ARKEA et autorise Mme le Maire à signer tous les documents contractuels relatifs à cette ligne de trésorerie dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 200 000€

- Durée : 12 mois

- Index : TI3M

- Marge : 0,80 %

- Commission d’engagement : 0.25% du montant

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 17

Procurations 1 2

2. Délibération pour prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021

Mme le Maire indique que préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune de Pedernec ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612 ‐1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2020. Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2020 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 808 495.18€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 500 000 €, soit 25% de 808 495.18€, soit 202 123.79 €.

Le Conseil municipal unanime décide d’autoriser Mme le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2021 avant le vote du budget primitif dans la limite de 25% des crédits inscrits au budget 2020.

3. Affaires scolaires - Convention avec la commune de Louargat pour le versement du forfait scolaire

Mme le Maire rappelle que les élus de Louargat a souhaité rencontrer les communes voisines qui ont des enfants scolarisés dans leur école publique, afin de définir un montant de participation identique pour tous.

A l’issue de cette rencontre, il a été proposé de conventionner entre Louargat et les communes voisines afin que celles-ci versent le montant du forfait départemental d’un élève de primaire pour tous les enfants scolarisés à Louargat, qui relèvent des obligations légales (article R212- 21 du code de l’éducation).

Mme le Maire précise que Pédernec ne sera concernée que par le cas des élèves scolarisés en bilingue, la commune offrant un service de cantine et de garderie.

M. LE BLEVENNEC demande combien d’enfants de Pédernec sont concernés. Mme le Maire précise qu’il y a un enfant.

(Arrivée de M. BODILIS)

Elle propose que la convention mentionne que la commune de Pédernec soit systématiquement consultée avant toute inscription à l’école de Louargat, quel que soit le cas. Mme le Maire ajoute que c’est le cas actuellement avec des communes comme Bégard, ou Saint-Laurent.

M. LE GOFF propose d’inscrire sur la convention que le montant versé par enfant ne pourra être supérieur au montant du forfait calculé à l’école publique primaire de Pédernec.

(Arrivée de Mme PACHEU)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, valide les propositions de modification de la convention, et autorise Mme le Maire à la signer. 3

4. Personnel : modification du tableau des effectifs

Mme le Maire rappelle que le Conseil avait donné un avis favorable pour augmenter la durée hebdomadaire de service de 3 agents pour régulariser le nombre d’heures qu’elles effectuent : Véronique Corlay, Dominique Arzur et Sylvie Le Vey.

Elle explique que par exemple pour un agent qui fait 20h et 10h complémentaire chaque semaine, si cet agent est en arrêt de travail, il ne sera rémunéré que pour les 20h prévues.

Mme le Maire précise que le comité technique du centre de gestion a donné un avis favorable et propose de modifier le tableau des effectifs.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le tableau des effectifs.

5. Pouvoirs de police administrative spéciale

Mme le Maire précise que ce point est prévu à l’ordre du jour du bureau des Maires le 8 décembre, il ne sera pas examiné par le Conseil mais en réunion de municipalité.

6. Cimetière : rétrocession de concession

Mme le Maire rappelle les éléments présentés lors de la dernière séance du Conseil municipal :

« Suite à l’exhumation le 7 aout 2020 des corps de la concession appartenant à Mme LE BESCONT (ayant-droit) pour les transférer au cimetière de Buhulien, cette dernière souhaiterait rétrocéder la concession à la commune, et que le montant lui soit reversé au prorata du temps restant.

C’est au Conseil municipal de se prononcer sur l’acceptation ou non de cette rétrocession.

La concession a été souscrite le 04/09/2017 pour une durée de 30 ans, soit jusqu’au 04 septembre 2047 (10 950 jours).

Durée d’utilisation = 1183 jours du 04/09/2017 au 01/12/2020, soit au prorata un remboursement de 142.71€ »

Elle précise, suite aux interrogations du Conseil, que la concession est en pleine terre et qu’elle se trouve dans le nouveau cimetière.

Mme le Maire souligne qu’il ne faut pas créer de précédent, et que si on met une règle en place, il faut qu’elle tienne pour tout le monde.

Elle indique que les concessions ont une durée de 10 ou 30 ans, et propose que jusqu’à la moitié de la durée de concession, on puisse autoriser le remboursement au prorata.

M. LE GOFF remarque que la difficulté quand une concession se libère, sera de pouvoir faire les travaux pour installer un nouveau caveau, sachant qu’aujourd’hui il y a des caveaux partout.

Le Conseil municipal unanime

- donne un avis favorable pour la rétrocession de la concession par Mme LE BESCONT à la commune (concession n° , emplacement C16) au prorata du temps restant - valide la proposition de Mme le Maire pour définir une règle de rétrocession des concessions : remboursement au prorata de la durée restante pour les concessions dont il reste plus de la moitié de la durée souscrite. 4

7. Aménagement de la rue de Lorette

Mme le Maire présente les estimations d’ING concept pour l’aménagement de la rue de Lorette.

M. LE GOFF remarque qu’une subvention de fonds de concours de l’agglomération avait été fléchée sur l’aménagement des rues de Ruchant et Lorette. Mme le Maire précise que ces aménagements ne rentrent pas dans les thématiques qui sont financées par le fonds de concours de GPA.

(Arrivée de M. RANNOU).

M. BODILIS demande en quoi consiste l’option de traitement de l’enrobé. Mme le Maire indique que c’est une couleur d’enrobé qui permet de faire la différence entre la chaussée et la voie piétonne, ou les obstacles. Elle précise que le traitement des enrobés du goasq vise à ce que le sol ne soit pas trop glissant en cas de gel.

Mme le Maire précise que la DETR finance à hauteur de 35% les aménagements de sécurisation.

M. LE GOFF remarque que le produit des amendes de police pourrait être sollicité également.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal unanime

- Valide le plan de financement présenté, en ajoutant la demande de subvention au titre du produit des amendes de police ;

- Autorise Mme le Maire à mettre à jour ce plan de financement suite aux résultats de la consultation des entreprises ;

- Autorise Mme le Maire à solliciter les subventions auprès des différents financeurs

8. Déclassement d’une portion de voie

Mme le Maire explique que suite à l’accord de principe du Conseil municipal de céder l’emprise du hangar à M. LE TIEC, il convient de procéder au déclassement de la parcelle concernée. Dans la mesure où ce déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de circulation de la voie, une enquête publique n’est pas nécessaire, et une délibération du Conseil municipal suffit.

Le Conseil municipal unanime valide le déclassement.

9. Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) M. LE ROUX n’étant pas arrivé, et ayant suivi le dossier, Mme le Maire propose d’aborder ce point en fin de séance.

10. Service public de l’assainissement non collectif : rapport 2019

Mme le Maire souligne que le syndicat des eaux du jeudi a transféré la compétence assainissement non collectif à l'Agglo le 1er janvier 2020

Elle indique que le service public d'assainissement non collectif s'étend sur 16 communes, pour un total de 4314 installation d'assainissement autonome. Pédernec compte 618 installations, juste derrière Bégard avec 757 installations

Pour Pédernec cela représente un nombre approximatif de 1421 habitants desservis.

Mme le Maire résume le rapport. Elle note que l’on peut regretter l'arrêt du versement de subvention depuis le 24 janvier 2018, qui permettait de bénéficier d’une subvention de 60 %5

du montant des travaux pour réhabiliter l'assainissement, en fonction de revenus bien entendu, et d'autres critères

En ce qui concerne les indicateurs technique le nombre de contrôle des installations neuves est de 15 pour PEDERNEC en 2019 sur un nombre total de 92 contrôles, c’est Pédernec qui en a le plus,

10 sur 90 pour les contrôles de réalisation (vérification des travaux)

25 sur les contrôles du neuf et des réhabilitations (c’est également Pédernec qui en a le plus)

Elle précise que pour les contrôles des réalisations existantes 504 installations d’assainissement ont été contrôlées, sur 514 installations existantes soit 97 % des réalisations contrôlées depuis 2009 (dont la plus grande partie a été contrôlée en 2016 : 429 contrôles) Elle souligne que le taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif est relativement faible il est de 53 %, il était de 47 % en 2017.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le rapport 2019 du SPANC.

11. Questions diverses

11.1 Convention d’adhésion au service commun d’application du droit des sols (ADS)

Mme le Maire rappelle que ce service commun de Guingamp Paimpol Agglomération instruit les autorisations d’urbanisme délivrées par les communes membres : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire...

Elle précise que la convention actuelle arrive à échéance au 31.12.2020. Il est proposé de signer une nouvelle convention pour une durée de 3 ans, qui pourra être reconduite tacitement pour une durée identique.

Le montant du service est réparti de la manière suivante : 50% du coût, par nombre de dossiers pondérés de la commune dans l’année N (part dite « variable ») et 50% du coût, par nombre d’habitant de la commune de l’année N-1 (part dite « forfaitaire »).

Dans l’immédiat, il n’y aura pas de modification dans l’organisation du service. Le fonctionnement sera rediscuté en 2021 pour impliquer davantage les communes dans la gestion de cet outil commun.

M. RANNOU précise qu’auparavant c’était l’Etat qui réalisait l’instruction des autorisations d’urbanisme. Lorsque l’Etat a arrêté, il y avait eu une recherche de solution entre les communes, et la mission a été portée par le Pays puis par les agglomérations.

Le Conseil municipal, à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition du service commune d’application du droit des sols pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire clôt la séance.

11.2 Rénovation énergétique des bâtiments

M. RANNOU explique qu’il a été constaté des pertes énergétiques très importantes sur le bâtiment de la mairie. Les plafonds sont très peu isolés, la chaudière est vieillissante et il y a des déperditions au niveau des baies.

Mme le Maire précise que des devis sont en cours pour procéder à la rénovation énergétique de la mairie, pour améliorer le confort et générer des économies d’énergie.6

Elle explique que des financements peuvent être sollicités auprès du département et de l’Etat dans le cadre des plans de relance. Pour l’appel à projets départemental, les dossiers sont à déposer avant le 31 décembre 2020.

Des projets pourront aussi être financés par le fond de concours de l’Agglomération.

M. RANNOU indique que le Préfet a précisé qu’il y avait des financements mobilisables au niveau du plan de relance et que ce sont les premiers dossiers déposés qui seront financés.

M. LE GOFF précise que le local rue de Guingamp pourrait entrer dans ce cadre. Mme LE BRIS ajoute que les logements du CCAS au Quinquis pourraient être concernés également.

Le Conseil municipal, à l’unanimité autorise Mme le Maire à :

- établir le plan de financement lorsque les montants des devis seront connus - déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet départemental de relance.

11.3 Budget annexe de Park ar C’hoad – décision modificative n°2

Mme le Maire propose d’apporter une modification au budget de Park ar C’hoad pour constater la sortie du stock du lotissement des lots vendus en 2020 :

Section de fonctionnement

DEPENSES

Article Montant

initial

Nouveau

montant

Modification

6522 reversement d'excédent au budget

principal en cours de vie du lotisst

58 517,85 52 648,82 -5 869,03

71355 constatation vente de lots 0.00 5 869.03 +5 869,03

Total 0,00

Section d’investissement

RECETTES

Article Montant initial Nouveau

montant

Modification

1641 emprunt 184 657,43 178 788,40 -5 869,03

3555 sortie du stock de lots vendus 0.00 +5 869,03 +5 869,03

Total 0,00

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide cette modification du budget annexe du lotissement de Park ar C’hoad.

9. Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) Mme le Maire explique que la loi 83-663 du 22 juillet 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat a transféré aux départements la compétence en matière d'itinéraires de promenade et de randonnée. Par cette loi, les départements ont l'obligation d'établir un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de randonnée.

Elle indique que le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) recense, dans chaque département, des itinéraires ouverts à la randonnée pédestre, et éventuellement équestre et VTT. Il permet l’inscription de chemins relevant des voies appartenant aux collectivités, et aux propriétaires privés (par le biais de convention).7

L'élaboration de ce plan a pour objectif général de :

• Favoriser la découverte des sites naturels et des paysages ruraux en développant la pratique de la randonnée.

• Garantir la continuité des itinéraires de randonnées et la préserver les chemins ruraux

Les trois grands principes à retenir dans le cadre du PDIPR

- La commune s'engage à maintenir la continuité des itinéraires inscrits

- La commune s'engage à signer des conventions d'autorisation de passage avec les propriétaires privés

- C'est le Maire et lui seul qui exerce le pouvoir de police sur son territoire, il est donc responsable en cas de dommages survenant sur les chemins de randonnée. Il doit notamment s'assurer de :

- La conservation des chemins ruraux et des voies publiques

- La sécurité de ceux qui les empruntent

- Ecarter les dangers potentiels y compris sur les terrains privés bénéficiant de conventions

Mme le Maire précise qu’il y a une modification à apporter aux plans transmis. En l’absence de M. LE ROUX, elle invite Mme ROISNE à expliquer la modification en question.

Mme ROISNE explique que dans le cadre de l’échange de parcelles entre la commune et M. et Mme LE GUEN à Kernévez-Jaudy, un itinéraire de substitution devait être créé et inscrit au PDIPR. C’était l’une des conditions émise par le commissaire enquêteur suite à l’enquête publique, et validée par le Conseil municipal.

M. LE BLEVENNEC demande si les propriétaires peuvent refuser de conventionner. Mme le Maire répond que oui.

Il remarque que parfois certains chemins peuvent être obstrués. Il demande s’il y a une entente avec les associations de quads.

Mme le Maire précise que ce n’est pas le cas, mais que les quads peuvent contribuer à abimer les chemins.

M. LE GOFF indique que pour la partie de l’itinéraire qui passe devant le manoir de Kermathaman, la voie goudronnée est située en partie privée. Une régularisation n’avait pas été faite au moment du déplacement de la voie, et désormais les propriétaires actuels refusent de céder la portion concernée à la commune pour régulariser.

Le Conseil municipal unanime :

1. Emet un avis favorable à l’inscription au PDIPR des itinéraires de randonnées figurant au plan annexé (itinéraires à inscrire) ;

2. Décide d’apporter la modification suivante au lieu-dit Kernevez Jaudy : déplacement du chemin selon le plan annexé, conformément à la délibération du conseil municipal du 10 octobre 2018 ;

3. Approuve l’inscription au PDIPR des chemins concernés et tout particulièrement des chemins ruraux de la commune de figurant au plan annexé (chemins ruraux à inscrire) et y autorise le passage du public ;

4. S’engage à :

• Garantir le passage du public sur lesdits chemins ruraux ;

• Ne pas aliéner les chemins ruraux inscrits au PDIPR ;

• Proposer un itinéraire de substitution en cas d’interruption de la continuité d’un parcours de randonnée ;

• Informer le conseil départemental de toute modification concernant les itinéraires inscrits.8

5. Autorise Mme le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes les conventions ou tous les documents inhérents à cette procédure d’inscription.

11.4 Guingamp Paimpol Agglomération

M. RANNOU informe l’assemblée que l’ordre du jour pour les prochains mois sera le budget. Le DOB (débat d’orientation budgétaire) aura lieu le 15 décembre.

Il précise que le budget de l’Agglo est en berne à cause de la crise Covid. Il ajoute que les pertes sont néanmoins moins importantes que dans les agglomérations voisines, car les usines agroalimentaire ont continué à tourner.

Des arbitrages seront à prévoir : augmenter les recettes par l’impôt, reporter les investissements, ou endetter l’Agglo...Il explique que cette année, pour faire tous les investissements prévus, il faudrait emprunter 6 millions d’euros.

M. RANNOU ajoute que les demandes de travaux pour le budget eau et assainissement représentent 25 millions d’euros. La valeur du réseau d’assainissement de l’agglomération s’élève à 750 millions d’euros, et beaucoup est à renouveler.

Pour la salle de sports, M. RANNOU précise que les marchés sont signés.

11.5 Reprise du football

M. RANNOU indique que les enfants ont repris les entrainements, et les adultes vont reprendre également, après validation d’un protocole sanitaire de reprise.

11.6 Repas du 11 novembre

Mme le Maire rappelle que Compte tenu de la situation sanitaire, le repas du 11 novembre, destiné aux personnes de plus de 65 ans, n'a pu avoir lieu cette année.

Afin d’apporter un soutien aux deux restaurants de la commune, la municipalité a décidé de proposer aux personnes concernées un repas à emporter chez l'un des deux restaurateurs. Elle informe l’assemblée qu’il y a beaucoup de retours positifs.

* * * * * * *

N.B : en l’absence de toute observation formulée au plus tard à l’ouverture de la prochaine séance du Conseil Municipal, le présent compte-rendu sera réputé adopté par les membres du Conseil Municipal ayant participé à cette réunion.