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Arrêté - 25 087 pm arrete temporaire relatif a un demenagement au 37 rue vincent van gogh
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 25 087 pm arrete temporaire relatif a un demenagement au 37 rue vincent van gogh)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
F5
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°25-087-PM
EE.
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À
UN
DÉMÉNAGEMENT
AU
37
RUE
MAGNY-LES-HAMEAUX
VINCENT
VAN
GOGH
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5,
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2214-3
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-8,
R.417-10,
R.417-12,
L.325-1
et
L.325-2;
VU
le Code
Pénal,
notamment
l'article
R.632-1
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié VU
la demande
présentée
par
la société
“Les
Déménageurs
Bretons”
en
date
du
23
octobre
2025;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réserver
des
emplacements
de
stationnement
pour
les
besoins
d'un
déménagement
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
mesures
en
vue
d'assurer
la
sécurité
et
la
commodité
du
passage
dans
les
voies
de
circulation
;
CONSIDÉRANT
que
cette
mesure
est justifiée
par
des
motifs
d'ordre
et de
sécurité
publics
;
ARRETE
Article
1
Objet
de
l'autorisation
La
société
“Les
Déménageurs
Bretons”
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
effectuer
un
déménagement
au
37
rue
Vincent
Van
Gogh
à Magny-les-Hameaux.
Article
2
Durée
et
horaires
Cette
autorisation
est
valable
le
samedi
22
novembre
2025,
de
08h00
à
18h00.
Article
3
Réservation
d'emplacement
Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
sur
les
3
places
de
stationnement
situées
au
droit
du
n°37
rue
Vincent
Van
Gogh
à
Magny-les-Hameaux,
le
samedi
22
novembre
2025,
de
08h00
à
18h00,
à
l'exception
du
véhicule
de
déménagement
autorisé.
Article
4
Obligation
de
la
requérante
Le
stationnement
du
véhicule
de
déménagement
ne
devra
en
aucun
cas
:
e
Gêner
la sortie
des
habitations
riveraines ;
e
Entraver
la
circulation
des
autres
véhicules
;
+
Compromettre
l'accès
des
véhicules
de
secours
et de
sécurité.
Conformité
réglementaire
La société
“Les
Déménageurs
Bretons”
devra
se
conformer
à toutes
les dispositions
du
Code
de
la Route
et
aux
prescriptions
particulières
qui
pourraient
lui être
notifiées
par
les services
municipaux
compétents.
Article
6
Conditions
d'occupation
La
société
“Les
Déménageurs
Bretons”
ne
pourra
occuper
le domaine
public
défini
ci-dessus
qu'en
possession du
présent
arrêté
et devra
être
en
mesure
de
le présenter
à toute
réquisition
des
agents
assermentés.
Article
7
Affichage
obligatoire
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
de
manière
visible
depuis
la voie
publique
au
droit
de
la zone
concernée
pendant
toute
la durée
de
l'occupation.
Article
8
La
signalisation
La
signalisation
réglementaire
temporaire
sera
mise
en
place
par
la société
“Les
Déménageurs
Bretons,
au
moins
8 jours
avant
la
date
du
déménagement,
conformément
à l’article
R.417-12
du
Code
de
la
Route.
Les
barrières
seront
déposées
au
droit
du
n°37
rue
Vincent
Van
Gogh,
par
les
agents
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Magny-les-Hameaux.
La
société
“Les
Déménageurs
Bretons”
aura
en
charge
l'affichage
de
l'arrêté
municipal
et
la
mise
en
place
des
barrières.
Article
9
Interdiction
de
dépôts
Les
dépôts
de
quelque
nature
qui
se
soit
sont
strictement
interdits
sur
le
domaine
public.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
et
poursuivies
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
R
632-1
du
Code
Pénal
sans
préjudice
d’autres
peines
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 10 Sanction Tout
véhicule
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
procès-verbal
conformément
à
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route.
Article
11
Fourrière Tout
véhicule
en
stationnement
irrégulier
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire,
conformément
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la Route.
Tout
véhicule
en
infraction
pourra
faire
l’objet
d’un
procès-verbal
conformément
à
l'article
R.417-10
du
Code
de
la Route.
Article 12 Exécution Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Magny-les-
Hameaux,
Madame
la
Lieutenant
de
la COB
de
Chevreuse,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
ainsi
que
la société
Les
Déménageurs
Bretons
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 13 Recours Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
(articles
R.421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
24/10/2025
Bertrand
HOUILLON
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
Maire
de
la ville
le :
0&jAo}e
C2
OMmunauté
d'Agglomération
entin*en-Yvelines
Certifié
exécutoire
le
: 22]M}20e5