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Arrêté - 25 054 pm arrete temporaire relatif a une interdction de stationner rue vincent van gogh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 25 054 pm arrete temporaire relatif a une interdction de stationner rue vincent van gogh)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Fr
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°25-054-PM
.,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À
UNE
INTERDICTION
DE
STATIONNER
MAGNY-LES-HAMEAUX
RUE
VINCENT
VAN
GOGH
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2; VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.417-10,
R.417-11,
L.325-1
et
L.325-2
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
modifiée
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
je Code
de
la Voirie
Routière
;
CONSIDÉRANT
la demande
présentée
par
Monsieur
Adel
CHERIF,
responsable
de
secteur,
agence
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines,
291
avenue
des
Bouleaux,
78190
Trappes,
pour
le compte
de
l'entreprise
PINSON
;
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
d'élagage
d'arbres
doivent
être
réalisés
par
l'entreprise
PINSON ;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
nécessitent
l'utilisation
d'un
matériel
spécialisé
et
présentent
des
risques
pour
la sécurité
des
usagers
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'interdire
temporairement
le
stationnement
sur
les
places
de
parking
situées
aux
numéros
28,
30
et 32
de
la rue
Vincent
Van
Gogh
à Magny-les-Hameaux
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique
et la bonne
exécution
des
travaux
;
ARRETE
Article
1
Objet
et
périmètre
Le
stationnement
est
interdit
à tous
les véhicules
sur
les places
de
parking
situées
aux
numéros
28,
30
et 32
de
Ja rue
Vincent
Van
Gogh
à Magny-les-Hameaux,
aux
dates
et heures
suivantes
:
°
Lundi
30
juin
2025
de
08h00
à 16h00
e
Mardi
1er
juillet
2025
de
08h00
à 16h00
Article
2
Finalité
de
l'interdiction
Cette
interdiction
est
destinée
à
permettre
l'exécution
en
sécurité
des
travaux
d'élagage
par
l'entreprise
PINSON. Article
3
Signalisation
préalable
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
une
signalisation
conforme
au
Code
de
la Route,
mise
en
place
8
jours
minimum
avant
le début
des
travaux.
Article
4
Signalisation
temporaire
L'entreprise
PINSON
est
tenue
de :
+
Mettre
en
place
une
signalisation
conforme
au
Code
de
la Route
.
Assurer
le maintien
de
cette
signalisation
pendant
toute
la durée
des
travaux
+
Prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
des
lieux
et des
usagers
e
Être
responsable
des
conséquences
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation Article
5
Obligation
de
l’entreprise
L'entreprise
PINSON
devra:
+
Afficher
en
permanence
le présent
arrêté,
visible
du
domaine
public
+
Produire
l'arrêté
à toute
réquisition
des
services
de
police
municipale,
de
gendarmerie
ou
des
services
municipaux
+
Se
conformer
à toutes
dispositions
réglementaires
non
prévues
par
le présent
arrêté
e
Occuper
le domaine
public
uniquement
en
possession
du
présent
arrêté
Article
6
Contravention Conformément
à
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
Route,
tout
véhicule
en
infraction
aux
dispositions
de
l'article
1er pourra
faire
l'objet
d'une
contravention
de
2ème
classe.
Article
7
Mise
en
fourrière
Conformément
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route,
tout
véhicule
en
stationnement
irrégulier
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
Article
8
Révocation Le
non-respect
des
obligations
édictées
par
le présent
arrêté
entraînera
sa
révocation
immédiate.
Article
9
Exécution
de
l’arrêté
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-
les-Hameaux,
Madame
la
Lieutenante
de
la
COB
de
Chevreuse,
les
Services
Techniques,
la
pétitionnaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
Article
10
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
18/06/2025
Bertrand
HOUILLON
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
Maire
de
la ville
le
: 2c
/s éJeoes
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
De
Saint-Quentin-en-Yvelines
Certifié
exécutoire
le
: 30/0
6/20
es