Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 064 pm arrete temporaire relatif a une interdic
Arrêté - 25 054 pm arrete temporaire relatif a une interdct
Arrêté - 25 054 pm arrete temporaire relatif a une interdct
Arrêté - 25 087 pm arrete temporaire relatif a un demenagem
Arrêté - 24 014 PM arrete temporaire relatif a une autorisa
Arrêté - 25 066 pm arrete temporaire relatif a une interdic
Arrêté - 25 066 pm arrete temporaire relatif a une interdic
Arrêté - 25 087 pm arrete temporaire relatif a un demenagem
Arrêté - 25 008 pm arrete relatif a une interdiction de sta
Arrêté - 23 114 PM arrete temporaire relatif a une autorisa
Arrêté - 25 064 pm arrete temporaire relatif a une interdiction de stationner rue vinvent van gogh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 25 064 pm arrete temporaire relatif a une interdiction de stationner rue vinvent van gogh)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°25-064-PM
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À
UNE
INTERDICTION
DE
STATIONNER
MAGNY-LES-HAMEAUX
RUE
VINCENT
VAN
GOGH
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à
L.2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et de
stationnement
;
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-10
et
R.417-11
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 - 8ème
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
;
VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
THIBAUD
Maxime,
Responsable
Cellule
Voirie-Propreté
auprès
des
Services
Techniques
de
la
ville,
en
date
du
10
juillet
2025,
sollicitant
l'autorisation
de
réserver
des
places
de
stationnement
rue
Vincent
Van
Gogh ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
au
niveau
d'une
allée
sur
la
placette
Van
Gogh ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
et
des
intervenants
pendant
la durée
des
travaux
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
sur
la voie
publique
afin
d'assurer
la sécurité
publique
;
ARRETE
Article
1
Les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Magny-les-Hameaux
sont
autorisés
à
réserver
quatre
places
de
stationnement
rue
Vincent
Van
Gogh
selon
les modalités
suivantes
:
°
2
places
au
droit
du
29
rue
Vincent
Van
Gogh
+
2
places
au
droit
du
35
rue
Vincent
Van
Gogh
Article
2
Cette
réservation
est
effective
du
lundi
28
juillet
2025
à
07h30
jusqu'au
vendredi
ier
août
2025
à
17h00.
Article
3
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la Route
sur
ces
quatre
places
de
stationnement
pendant
la période
mentionnée
à l'article
2.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les Services
Techniques
de
la ville.
Article
5
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l'article
4
ci-dessus.
Les
riverains
devront
être
informés
par
les
Services
Techniques
au
moins
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
apposition
d'un
avis
sur
les
portes
des
immeubles
concernés. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et aux
abords
des
lieux
concernés
par
les travaux.
Article
9
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Lieutenante
de
la
COB
de
Chevreuse,
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
10
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
11/07/2025
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
Bertrand
HOUILLON
de
la ville
le
: A6fe
[eceY
Maire
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Certifié
exécutoire
le
: 2%
Jo
208$
De
Saint-Quentin-en-Yvelines
{