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Document publié le Lundi 23 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0452)
Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(112754) / lundi 23 décembre 2024 à 14:19 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
24-C-0452
Séance du vendredi 20 décembre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
VILLENEUVE D'ASCQ -
DECATHLON ARENA - STADE PIERRE MAUROY - CONTRAT DE PARTENARIAT - RAPPORT ANNUEL 2023
I. Exposé des motifs
Par délibération n° 08 C 0442 du 25 septembre 2008, le Conseil de Communauté de Lille Métropole, renommé Conseil métropolitain de la Métropole Européenne de Lille (MEL) au 1er janvier 2015, a autorisé la signature avec la société ELISA, société dédiée d'Eiffage, d'un contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la construction, à l'entretien, à la maintenance et à l'exploitation du Grand Stade, depuis renommé "Décathon Arena - Stade Pierre Mauroy".
En application de cette délibération, ledit contrat de partenariat et l'ensemble de ses annexes ont été signés le 15 octobre 2008 puis notifiés à la société ELISA le 16 octobre 2008, date à laquelle il est entré en vigueur. La mise à disposition effective du stade, et son acceptation avec réserves par la MEL ont eu lieu le 26 octobre 2012, et précédées d'une période de droit d'usage au profit de la MEL ayant permis au LOSC de débuter le championnat de Ligue 1 de football à compter du 17 août 2012.
Conformément à l'article L.2234-1 du Code de la Commande Publique et au contrat de partenariat, ELISA a transmis un rapport annuel pour l'année 2023, qui permet de suivre l'exécution du contrat pour cette neuvième année d'exploitation complète impactée en partie par un contexte de pandémie et de crise sanitaire.
Ce rapport, dont la synthèse est jointe en annexe à la présente délibération, a été mis à disposition de l'ensemble des élus métropolitains sur le Flash Conseil. La délibération ne constitue qu'une communication du rapport annuel et de sa synthèse et non une validation de ces derniers.
Le rapport est présenté au Conseil de la Métropole, conformément à l'article L.2234-3 du Code de la commande publique. Ce rapport a préalablement été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux. (112754) / lundi 23 décembre 2024 à 14:19 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De prendre acte du rapport annuel d'activité 2023 mis à disposition auprès de la Direction des sports ainsi que sur le Portail numérique des élus.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.