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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0452 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0452)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Inégalités sociales, Pour rendu exécutoire

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(91879) / lundi 19 décembre 2022 à 10:55 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

22-C-0452

Séance du vendredi 16 décembre 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

HALLUIN -

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE (CVE) - RAPPORT ANNUEL DU

CONCESSIONNAIRE - SOCIETE COVALYS - ANNEE 2021

I. Rappel du contexte

Par délibération du Conseil métropolitain n° 17 C 0143 du 14 février 2017, l'exploitation du Centre de valorisation énergétique (CVE) d'Halluin a été confiée à la société COVALYS dans le cadre d'une concession de service public à compter du 3 juillet 2017 et pour une durée de 12 ans.

II. Objet de la délibération

Conformément aux articles L.3131-5 du Code de la commande publique et L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.

Ce rapport, dont la synthèse est jointe en annexe à la présente délibération, a été mis à disposition de l'ensemble des élus métropolitains sur le Flash Conseil. Il a fait l'objet d’un contrôle de premier niveau par les services métropolitains.

Ci-dessous figurent les quelques éléments clés à mettre en perspective :  tonnage admis : 354.310 tonnes ;

 tonnage incinéré : 352.720 tonnes ;

 tonnage détourné par le CVE: 1.636 tonnes;

 tonnage de déchets tiers importés par VEOLIA: 3.137 tonnes;

 taux de disponibilité de l'installation : 91 % (objectif contractuel = 89 %) ;  taux de performance énergétique R1 : 81.58 % (objectif contractuel = 64 %) ;  production annuelle d'électricité : 126.393 MWh ;

 production annuelle de chaleur : 229.258 MWh ;

 recettes liées à la production d'électricité : 1.740.185 € ;

 recettes liées à la vente de chaleur : 6.230.705 € ;

 quantité d'heures liées à l'insertion : 3.067 h (objectif contractuel = 2.400 h) ;  dépenses du compte Gros entretien et renouvellement (GER) de l'année : 4.716.835 € ;

 longueur installée du réseau de chaleur : 20,1 km soit 100 % du parcours.(91879) / lundi 19 décembre 2022 à 10:55 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

La MEL émet des réserves au niveau du montant de 1.740.185 € HT correspondant à la vente de 85.914 MW d'électricité sur l'année 2021. En effet, le concessionnaire a fait le choix de vendre son électricité produite par le CVE aux prix du marché à terme et non aux prix du marché spot. Les prévisions du concessionnaire n’ont pas été au rendez-vous et il convient de racheter les quantités manquantes aux prix du marché spot.

Conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales, le rapport a fait l'objet d'un examen par la Commission consultative des services publics locaux le 28 novembre 2022.

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de prendre acte du rapport annuel 2021 de COVALYS relatif à la concession du service public portant sur l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique (CVE) basé à Halluin et de sa synthèse jointe en annexe de la présente délibération conformément aux dispositions de l'article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT M. Frédéric LEFEVBRE n'ayant pas pris part au débat ni au vote.