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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 01 2019)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 janvier 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 janvier 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 janvier 2019
TRANSPORTS ET MOBILITE – RAPPORT DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS POUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ANNEE 2017 - DU 1ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 2017
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Alain CHAUFFIER à Alain LECOINTE, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Elmano MARTINS, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Rose-Marie NIETO à Anne-Lydie HOLTZ, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose- Marie NIETO, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190131-C64-01-2019-DE
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019 C- 64-01-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 JANVIER 2019
TRANSPORTS ET MOBILITE – RAPPORT DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS POUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ANNEE 2017 - DU 1ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 2017
Monsieur Alain LECOINTE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais, titulaire de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité à l’intérieur de son périmètre, a confié à la Société Transdev Niort Agglomération l’exploitation des services de transports et de mobilités par contrat de Délégation de Service Public d’une durée de 6 ans à compter du 1er avril 2017.
Vu l’article L1411-3, R1411-7, et 8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 33-2 du Contrat de Délégation du Service Public signé le 30 mars 2017 entre la CAN et la Transdev Urbain ;
Vu le rapport d’activité adressé par la Transdev Niort Agglomération à la CAN pour la période courant du 1er avril au 31 décembre 2017 ;
Considérant que les objectifs du Contrat de Délégation de Service Public des transports consistaient à mettre en place d’un nouveau réseau au 7 juillet 2017 ainsi que la gratuité totale des services de transports collectifs à partir du 1er septembre 2017 ;
L'année 2017 a été marquée par la passation de l’avenant 1 au contrat (validation en Conseil d'Agglomération de septembre 2017) permettant de créer la société dédiée prévue au contrat et lancer le service de location humanisée de vélo à assistance électrique.
Considérant les résultats de l’année 2017 et l'atteinte des objectifs contractuels,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Prendre acte du rapport du délégataire du service public des transports urbains pour l’année 2017, du 1er avril au 31 décembre 2017.
Le conseil prend acte du rapport.
Alain LECOINTE
Membre du Bureau Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190131-C64-01-2019-DE
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019