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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 07 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 juin 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 juillet 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 juillet 2019
FINANCES ET FISCALITE – AVANCE DE TRESORERIE REMBOURSABLE AU BENEFICE DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Michel PAILLEY, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Carole BRUNETEAU à Jacqueline LEFEBVRE, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS à Anne-Lydie HOLTZ, Pascal DUFORESTEL à Jacques TAPIN, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Marie- Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Christine HYPEAU, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Elisabeth MAILLARD à Christian BREMAUD, Marcel MOINARD à Elmano MARTINS, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Florent SIMMONET à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Elisabeth MAILLARD, Josiane METAYER, Marcel MOINARD, René PACAULT, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190710-C64-07-2019-DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019 C- 64-07-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 JUILLET 2019
FINANCES ET FISCALITE – AVANCE DE TRESORERIE REMBOURSABLE AU BENEFICE DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL)
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
L’agence départementale d’information sur le logement (ADIL 79) effectue des missions pour le compte de la CAN à travers le dispositif « Plateforme Act’e » dont l’objectif principal est de soutenir la rénovation énergétique des logements pour tendre vers la performance énergétique du niveau « BBC rénovation », en proposant un accompagnement renforcé pour la réalisation de travaux, et le dispositif « Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat ». Cette structure est financée principalement par les EPCI, le Département des Deux-Sèvres mais également par le Ministère du logement, l’Adème, la Région qui verse de fortes contributions pour le financement des postes de conseils en énergie.
Un fort décalage de trésorerie est constaté avec des financements souvent traités après service fait et une instruction des subventions souvent décalée sur le 2ème semestre de l’année civile. Aussi, la CAN a été interpellée sur ces tensions conjoncturelles qui compliquent la situation financière de l’organisme.
Pour répondre à ces difficultés, la CAN propose d’une part que la structure se dote d’une ligne de trésorerie de 50 000 € et que d’autre part, qu’elle apporte elle-même une avance de trésorerie non rémunérée de 50 000 € qui doit être remboursée d’ici le 31 décembre 2019. Si la situation financière de cette Association est en phase de redressement avec un retour à l’équilibre attendue en matière de résultat sur 2019, il faut rester vigilant sur l’avenir de cette structure fortement dépendante des financements publics et des modifications de programmation financière de ces acteurs.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le versement d’une avance de trésorerie non rémunérée d’un montant de 50 000 € auprès de l’ADIL 79 qui sera imputée sur le chapitre 27,
- Approuver la convention financière ci-jointe prévoyant les modalités de versement et de remboursement de cette avance.
- Autoriser le Président à la signer.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190710-C64-07-2019-DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 3
(Christian BREMAUD°
(Jacques BILLY)
(Michel PAILLEY)
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190710-C64-07-2019-DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019