Déliberation - 066 2025 RH12

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Déliberation - 066 2025 RH12 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 066 2025 RH12)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 066-2025-RH12

SÉANCE EN DATE DU 22 MAI 2025

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS À TEMPS COMPLET ET NON COMPLET

L'an deux mille vingt cinq, le 22 mai à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 15 mai 2025, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul- Louis, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. POVERT Raphaël, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme EL ATALLATI Fatima, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• M. CLÉMENT François par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. GASSENBACH Gilles

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. CHARTIER

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20250522-5433-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 26 mai 2025

Publication le : 26 mai 2025

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°066-2025-RH12

Page 1 sur 7Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre.

Madame Isabelle GRELLIER a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux,

Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,

Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux,

Vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,

Vu le décret n° 2014-923 portant statut particulier du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales,

Vu la délibération n° 124-2024-RH04 du 26 septembre 2024 portant recensement des emplois des emplois permanents et non permanents à temps et non-complet,

Considérant qu’en raison de mouvements de personnels (embauches, mobilités, grades de recrutement, concours, etc.), il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs, étant entendu que les postes peuvent être pourvus par des agents titulaires ou contractuels de la fonction publique ;

Considérant qu’en raison de mouvements de personnels (embauches, mobilités, grades de recrutement, concours, etc.), il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs, étant entendu que les postes peuvent être pourvus par des agents titulaires ou contractuels de la fonction publique ;

Considérant que certains postes vacants suite à des changements de quotité d’emploi ou

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°066-2025-RH12 Page 2 sur 7consécutivement à certaines mobilités (mutation, départ en retraite) doivent être supprimés. De même, en raison du caractère fluctuant de certaines activités des services, la collectivité a besoin de procéder au recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions prévues aux articles L.332-8 à L.332-14 du code général de la fonction publique ;

Considérant qu’il est précisé le poste de médiateur culturel/chef de projet au sein de la direction générale adjointe des services en charge des services ressources financières et numériques et du développement culturel, afin garantir la mise en œuvre opérationnelle d’une politique culturelle ambitieuse ;

Considérant que la vacance de poste est diffusée auprès du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France ;

Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, qui autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d’emploi ;

Considérant qu’il est créé le poste technicien voirie au sein de la Direction des Espaces publics afin d’assurer la conception des projets et le contrôle de leur mise en œuvre, ainsi que l’accompagnement de la régie Voirie et propreté urbaine du centre technique municipal en charge de l’entretien des espaces extérieurs communaux et de leur valorisation ;

Considérant que la vacance de poste est diffusée auprès du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France ;

Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, qui autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d’emploi ;

Considérant qu’il est donc précisé que la nature des missions confiées correspond au cadre d’emplois des techniciens territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie B ;

Considérant que les missions principales consistent à :

 lorsque la maîtrise d’œuvre est interne, concevoir les projets d’aménagements d’espaces publics et de voirie, de l’esquisse au dossier de consultation des entreprises et élaborer les plans,

 étudier, avec votre responsable, la faisabilité technique et économique de projets de voiries, espaces publics (places, carrefours, mails, pistes cyclables),  encadrer les travaux d’entretien dans le cadre du bail voirie avec analyse des besoins et établissement de l’estimation, en collaboration avec les agents de terrain du service,

 coordonner et suivre les interventions des concessionnaires ainsi que le programme de renouvellement de leur réseau, en collaboration avec les agents de terrain du service,

 réaliser des relevés et des inspections en extérieur,

 faire respecter les règles d'hygiène, de sécurité et d'environnement sur les chantiers,  participer à la rédaction des pièces techniques des marchés publics (plans, cahiers techniques),

 assurer l’instruction des demandes d’occupation temporaire du domaine public (arrêtés et permissions de voirie) et veiller au respect de leurs délais d’instruction et

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°066-2025-RH12 Page 3 sur 7d’application,

 suivre administrativement et financièrement les projets confiés (crédits – subventions – délibérations – arrêtés),

 assurer les réponses aux sollicitations des habitants, services et élus, participer aux rencontres avec les habitants et ponctuellement à des réunions publiques,  participer à l'élaboration du budget et assurer l’intérim de la direction en l’absence du responsable, dont l’encadrement de l’équipe régie Voirie/propreté ;

Considérant qu’il est également indiqué que le niveau de recrutement proposé et le niveau de rémunération devront répondre aux exigences suivantes :

o formation supérieure ou justifier d’une expérience dans ce domaine, o poste à temps complet 37h30,

o traitement ne pouvant excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire des emplois des techniciens territoriaux ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 13 mai 2025.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Les modifications apportées au tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet sont approuvées, comme suit :

- à compter du 1er juin 2025 :

Filière administrative

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/06/2025

8 B

-1 Rédacteur principal de 1ère

classe à TC

Direction des Ressources

humaines

Directeur adjoint

Poste n° 1593

7

23 C

-2 Adjoints administratif

principaux de 1ère classe à TC

Direction de l’Action éducative

Directeur adjoint en charge des

affaires scolaires

Poste n° 1689

Multi-accueil les Minipousses

Assistant de direction

Poste n° 1659

+3 Adjoints administratifs

principaux de 1ère classe à TC

Direction adjointe en charge du

service vie scolaire et de la

petite enfance

Directeur adjoint

Poste n° 1786

Multi accueil les Minipousses

Assistant

Poste n° 1787

Direction des affaires financières

Gestionnaire comptable et

financier

Poste n° 1788

24

19 C +2 Adjoints administratifs principaux de 2ème classe à TC

21

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°066-2025-RH12 Page 4 sur 7Direction des affaires financières

Gestionnaire comptable et

financier

Poste n° 1789

Multi accueil les Minipousses

Assistant

Poste n° 1790

12 C

-1 Adjoint administratif à TC

Direction du secrétariat général

Agent administratif

Poste n° 86

11

Filière technique

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/06/2025

7 B

-2 Techniciens principaux de 2ème

classe à TC

Espaces verts, environnement et

protection animale

Technicien environnement

Poste n° 1744

Directeur des bâtiments

communaux et de la logistique

Directeur

Poste n° 1561

+1 Technicien principal de 2ème

classe à TC

Voirie, réseaux espaces publics

et salubrité

Technicien voirie

Poste n° 1791

6

3 B

+2 Techniciens à TC

Espaces verts, environnement et

protection animale

Technicien environnement

Poste n° 1792

Voirie, réseaux, espaces publics

et salubrité

Technicien voirie

Poste n° 1793

5

12 C

+2 Agents de maitrise principaux

à TC

Direction des espaces publics

Chargé des opérations service

technique, référent SIG

Poste n° 1794

Régie voirie, propreté urbaine

Adjoint au responsable

Poste n° 1795

14

9 C +3 Agents de maitrise à TC Direction des espaces publics

Chargé des opérations service

technique, référent SIG

Poste n° 1796

Régie bâtiments communaux

Factotum

Poste n° 1797

Espaces verts, environnement et

protection animale

Référent Centre-ville

12

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°066-2025-RH12 Page 5 sur 7Poste n° 1798

29 C

-2 Adjoints techniques

principaux de 1ère classe à TC

Multi-accueil les Minipousses

Lingère

Poste n° 1667

Régie voirie, propreté urbaine

Agent polyvalent

Poste n °1060

+1 Adjoint technique principal de

1ère classe à TC

Régie voirie, propreté urbaine

Agent de signalisation

Poste n° 1799

28

56 C

-1 Adjoint technique principal de

2ème classe

Régie voirie, propreté urbaine

Agent polyvalent

Poste n° 1129

+2 Adjoints techniques

principaux de 2ème classe à TC

Régie voirie, propreté urbaine

Agents de signalisation

Poste n° 1800 et 1801

57

52 C

-2 Adjoints techniques à TC

Régie voirie, propreté urbaine

Agent polyvalent

Poste n°1098

Multi-accueil les Minipousses

Lingère

Poste n° 1644

+2 Adjoints techniques à TC

Régie voirie, propreté urbaine

Agent de signalisation

Poste n° 1802

Multi-accueil les Minipousses

Agent technique

Poste n° 1803

52

Filière médico-sociale

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/06/2025

1 A

-1 Puéricultrice de classe

normale à TC

Multi-accueil les Minipousses

Directeur

Poste n° 1759

0

1 A

-1 Infirmier en soins général à TC

Multi-accueil les Minipousses

Directeur

Poste n° 1760

0

TC : temps complet - TNC : temps non complet

Article 2 :

L’ensemble de ces postes pourront être pourvus par des agents titulaires de la fonction publique ou des agents contractuels.

Article 3 :

Le tableau de recensement des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet, approuvé par délibération n° 124-2024-RH04 du 26 septembre 2024 du conseil municipal, est modifié en conséquence.

Article 4 :

Le montant des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces emplois est imputé au chapitre 012-charges de personnel, des budgets principaux des exercices 2025 et suivants.

Article 5 /

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°066-2025-RH12 Page 6 sur 7sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.

Article 6 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 7 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°066-2025-RH12 Page 7 sur 7