Procès Verbal - ARR2026 066 SN

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Procès Verbal - ARR2026 066 SN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Procès Verbal - ARR2026 066 SN)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-066

RELATIF À LA CONSTITUTION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN À LA COMMUNE DE TAVERNY ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu la délibération n° 033-2026-JUR09 du Conseil municipal du 9 avril 2026 relative à la création d’un Comité Social Territorial commun entre la Commune et le Centre Communal d’Action Social de Taverny,

Vu la délibération n° 034-2026-JUR10 du Conseil municipal du 9 avril 2026 relative à la fixation du nombre de représentants du personnel et Comité Social Territorial et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité,

Vu le procès-verbal du 8 décembre 2022 des opérations électorales pour les élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial commun de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Taverny,

Vu l’arrêté n° 2024-021 du 16 janvier 2024 relatif à la constitution du Comité Social Territorial commun à la ville de Taverny et au Centre Communal d’Action Sociale ;

Considérant que le nombre de représentant du personnel titulaires a été fixé à 6 et en nombre égal, le nombre de représentants du personnel suppléants ;

Considérant que le nombre de représentants de la collectivité titulaires a été fixé à 6 et en nombre égal, le nombre de représentants de la collectivité suppléants ;

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260417-8567-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 20 avril 2026

Publication le : 20 avril 2026

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-066 Page 1 sur 3Considérant les résultats du scrutin aux élections des représentants du personnel en date du 8 décembre 2022 ;

Considérant que les représentants du personnel au sein du Comité Social Territorial sont désignés librement par les organisations syndicales ;

ARRÊTE

Article 1er :

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 2024-021 du 16 janvier 2024.

Article 2 :

La composition du Comité Social Territorial commun à la Commune et au Centre Communal d’Action Sociale de Taverny s’établit comme suit :

Représentants de la collectivité :

6 titulaires 6 suppléants

Mme Florence PORTELLI (Présidente) Mme Laurianne PICHON

Mme Vannina PRÉVOT (Présidente suppléante) Mme Arlette BREVIÈRE

Mme Laetitia BOISSEAU-STAL M. Florian CARRÉ

M. Paul BOUSSAC Mme Corinne KIEFFER

M. Mahdjoub BAGHDAOUI M. Gilles GASSENBACH

Mme Kathia ZAIDI Mme Katia TERRIOT

Représentants du personnel :

6 titulaires 5 suppléants

M. Éric NOIRET Mme Caroline CHARRIN

Mme Judith VALÉRIO Mme Véronique LELOT

Mme Maria-Cristina NOIROT Mme Céline LESENEY

Mme Sylvie ROUSSEAU Mme Sandrine LE BRIS

M. Camille PRÉVOST Mme Christie PEREIRA

Mme Nathalie MONA GANDELO

Article 3 ;

Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-066 Page 2 sur 3deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 17 avril 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

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