Déliberation - 066 2023 JE26

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Déliberation - 066 2023 JE26 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 066 2023 JE26)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 066-2023-JE26

SÉANCE EN DATE DU 27 MARS 2023

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

L'an deux mille vingt trois, le 27 mars à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 21 mars 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• M. KOWBASIUK Nicolas, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme FAIDHERBE Carole par M. GASSENBACH Gilles

• Mme BOISSEAU-STAL Laetitia par Mme PORTELLI Florence

• M. MASSI Jean-Claude par M. SANTI Elie

• Mme DA SILVA Céline par Mme CARRÉ Véronique

• Mme GRELLIER Isabelle par M. DO AMARAL Philippe

• Mme MEZIANI Bilinda par Mme THOREAU Catherine

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20230327-066_2023_JE26-DE

Réception en sous-préfecture le : 29 mars 2023

Publication le : 30 mars 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°066-2023-JE26

Page 1 sur 3MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT Alexandre.

Monsieur Patrick KOURIS a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 6 février 1992 concernant la démocratie locale,

Vu la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 encourageant la création des conseils municipaux de jeunes,

Vu la charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale en date du 21 mai 2003,

Vu la délibération n°79-2015-EJ01 en date du conseil municipal du 17 juin 2015 relative à la création d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ),

Vu la délibération n°161-2022-JE31 en date du conseil municipal du 20 septembre 2022 relative au renouvellement et à l’approbation du règlement du conseil municipal des jeunes pour la période 2022-2024,

Considérant l’intérêt de sensibiliser les jeunes tabernaciens à la citoyenneté et de les faire participer à la vie locale ;

Considérant la volonté de la municipalité de favoriser les instances participatives de démocratie locale ;

Considérant l’évolution de la composition du conseil municipal des jeunes lors de son renouvellement en 2022 avec la désignation d’un conseiller suppléant ;

Considérant par conséquent la nécessité de mettre à jour le règlement du conseil municipal des jeunes en son article 2 relatif à la composition du CMJ, son article 5 relatif au fonctionnement des commissions et des séances plénières et son article 8 relatif à la fin de mandat ;

Considérant le règlement dûment mis à jour annexé à la présente délibération ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 14 mars 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Lucie MICCOLI, Adjointe au Maire, déléguée à la Jeunesse, Insertion professionnelle, Égalité entre les femmes et les hommes., et sur proposition de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°066-2023-JE26 Page 2 sur 3Article 1er :

Le règlement du conseil municipal des jeunes dûment mis à jour des évolutions de son article 2 - Composition du CMJ, son article 5 - Fonctionnement des commissions et séances plénières et son article 8 – Fin de mandat est approuvé.

Article 2 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 3 :

La présente délibération sera publiée dans le recueil des actes administratifs et inscrite au registre des délibérations du conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 4 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

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