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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
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Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Famille,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#Date
de
Convocation
: 14/03/2025
*Date
d'Affichage
: 14/03/2025
*Conscillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 15
*VOTANTS
: 20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 20
mars
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Mare
Madame
Florence
VILLE-VALLEE.
Monsieur
Bernard
GLENAT.
Madame
Isabelle
CORNELOUP.,
Monsieur
Mohammed
NIFA.
Madame
Claudine
BARRIE
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints,
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Monsieur
Claude
COLLINEAU,
Madame
Nadine
DAGUENET.
Monsieur
Fodié
DIARRA.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN.
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.
Madame
Monique
MORNACCO.
REVEILLERE.
Monsieur
Thierry
ROUSSELET.
Etaient
absents
excusés :
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN
pouvoir
à
Monsieur
Bernard
GLENAT.
Madame
Murielle
FANOUILLERE.
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN.
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
pouvoir
à Madame
Florence
VILLE-VALLEE .
Madame
Isabelle
LACOUR
pouvoir
à Madame
Nadine
DAGUENET.
Madame
Emilie
POUJOL,.
Monsieur
Fabien
BOSC,
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Madame
Florence
VILLE-VALLEE
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
municipal,
Considérant
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la commission
Enfance
Éducation
du
11/03/2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et de
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD,
Muire
adjoint
Enfance
et
Éducation,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
règlement
du
Centre
de
Loisirs,
ci-Joint,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à Signer
le
règlement
du
Centre
de
Loisirs,
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
* l'objet Air
devant
le
TA
de
sa
pubf
de
d.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250324-DEL1720032025-DE Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025 Margency
RAT
PATTES, m
A4
(. É "4
RECENSE
REGLEMENT
DU
FONCTIONNEMENT
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
« LES
MARCYENS
»
ARTICLE
1 : HORAIRES
1. ©
Horaires
d'ouverture
de
l'accueil
de
loisirs
:
Accueil
Préscolaire
/ Postscolaire
/ Post-étude
_: 07h00-8h20
/
16h30-19h00/
18h00-19h00
Accueil
des
mercredis
: 07h00-19h00
Accueil
des
vacances
scolaires
: 07h30-19h00
L'accueil
de
loisirs
sera
fermé
du
22
au
26
décembre
2025
inclus,
le
vendredi
15
mai
2026
et
du
03
Août
au
21
Août
2026
inclus.
L'accueil
de
loisirs
ferme
ses
portes
à
19h00.
Les
parents
sont
invités
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
venir
chercher
leurs
enfants
en
temps
voulu.
IS
veilleront
en
particulier
à
désigner
obligatoirement
lors
de
l'inscription
une
ou
des
personnes
majeures
susceptibles
de
pallier
à
leur
retard.
La
personne
devra
se
munir
de
sa
pièce
d'identité
pour
récupérer
votre
ou
vos
enfants.
Attention
les
parents
doivent
aussi
se
munir
d’une
pièce
d’identité
!
Il
se
peut
également
qu’à
certaines
dates,
l’accueil
de
loisirs
modifie
ses
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
(ex
:
le
24
décembre,
le
31
décembre,
etc.).
Les
familles
seront
donc
prévenues
de
ces
changements
exceptionnels
par
mail
et
par
affichage.
Inscriptions
aux
Marcvyens
:
Les
dossiers
d'inscriptions
aux
Marcyens
seront
à remettre
en
mairie
auprès
du
service
scolaire
et
périscolaire.
ARTICLE
2
: RESERVATIONS,
PRESENCES
ET
ABSENCES
:
1.
Le
périscolaire
matin
et
soir
:
En
ce
qui
concerne
les
réservations
en
périscolaire,
vous
avez
la possibilité
de
réserver
à l’année
sur
papier
mais
aussi
par
mail
(lesmarcyens@orange.fr)
et/ou
sur
le
portail
famille
48
heures
avant
la
date
souhaitée.
En
cas
de
retard,
les
demandes
doivent
se
faire
par
mail
(lesmarcyens@orange.fr).
Toute
demande
sera
traitée
le
plus
rapidement
possible
et
sera
soumise
aux
possibilités
d’accueil
du
centre
de
loisirs.
Toute
demande
d'absence
en
périscolaire
devra
être
faite
sous
48
heures
(jours
ouvrés)
avant
la
date
réservée.
Soit
par
mail
à
l'adresse
: lesmarcyens@orange.fr,
ou
via
le
portail
famille.
Si
ce
délai,
comme
ms
ci-dessous,
n’est
pas
respecté
la réservation
sera
facturée
Période
Limite
des
réservations
périscolaires
Limite
annulation
du
périscolaire
Périscolaires |
48
heures
avant
la date
souhaitée
48h
(jours
ouvrés)
avant
la date
réservée
Les
mercredis
:
Les
réservations
des
mercredis
sont
à effectuer
le
1$
du
mois
précédent
sur
le
portail
famille
où
par
mail.
Vous
pouvez
aussi
réserver
sur
papier
En
cas
de
retard,
les
demandes
doivent
se
faire
par
mail
(lesmarcyens@orange.fr).
Toute
demande
sera
traitée
le plus
rapidement
possible
et
sera
soumise
aux
possibilités
d’accueil
du
centre
de
loisirs.
Il est
possible
d'annuler
une
réservation
d'un
ou
plusieurs
mercredis
10
jt Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250324-DEL1720032025-DE Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025 f
Se
Re
>
Le
Margency
CRT
PATEE
3.
ERA
S
%
Période
Limite
des
réservations
Mercredis
Limite
annulation
des
Mercredis
Mercredis
Le
15
du
mois
précédent
10 jours
avant
la date
réservée
Les
vacances
scolaires
:
Les
réservations
pour
les
vacances
scolaires
seront
à rendre
en
fonction
du
calendrier
suivant
(attention,
ne
pas
attendre
la date
limite
pour
réserver
votre
activité
car
les
places
sont
limitées).
IT se
peut
que
le calendrier
change
en
fonction
de
la préparation
des
vacances,
vous
serez
prévenus
bien
à l’avance
d’un
tel
changement:
LIMITE
DES
LIMITE
DES
PERIODE
RESERVATIONS
ANNULATIONS
Vacances
de
la
Toussaint
26
Septembre
2025
03
Octobre
2025
Vacances
de
Noël
28
Novembre
2025
05
Décembre
2025
Vacances
d'Hiver
30
Janvier
2026
06
février
2026
Vacances
de
Printemps
27
Mars
2026
3 avril
2026
Vacances
de
Juillet
12
Juin
2026
19
Juin
2026
Vacances
d’Août
31juillet
2026
7
août
2026
Les
réservations
peuvent
se
faire
directement
sur
le
portail
famille
ou
par
mail
à
l'adresse
suivante
lesmarcyens
@orange.fr
.
Règlement
commun
pour
tous
les
types
d’accueils
proposés
ci
dessus:
Toute
réservation
ou
annulation
doit
se
faire
via
le
portail
famille
ou
par
mail
à
l'adresse
:
lesmarcyens
@orange.fr
En
cas
de
délai
non
respecté,
les
demandes
de
réservation
doivent
se
faire
par
mail
(lesmarcyens@orange.fr).
Toute
demande
sera
traitée
le
plus
rapidement
possible
et
sera
soumise
aux
possibilités
d’accueil
du
centre
de
loisirs
et
à l’organisation
de
la journée
concernée.
Toute
absence
temporaire
de
l'accueil
de
loisirs
au
cours
de
la journée
doit
faire
l’objet
d'une
demande
spécifique
en
même
temps
que
la
réservation
par
mail.
La
direction
jugera
de
sa
validation
en
fonction
du
déroulement
de
la journée.
Cette
absence
n’induit
aucune
modification
sur
la facturation.
L'enfant
devra
être
remis
à une
personne
majeure.
Les
parents
devront
fournir
une
attestation
manuscrite
et
nominative
accompagnée
d’une
copie
de
pièce
d'identité
de
la personne
autorisée
à récupérer
l'enfant.
Cette
personne
devra
venir
avec
sa
pièce
d'identité
lorsqu'elle
viendra
chercher
l'enfant.
Si
un
enfant
est
déposé
au
centre
de
loisirs
des
Marcyens
sans
réservation
au
préalable
les
animateurs
sont
dans
le
droit
de
refuser
l'accueil
(en
fonction
du
nombre
d'enfant
réservé).
Un
forfait
de
15
euros
sera
appliqué
à
la
prochaine
facturation
si
l’enfant
est
accepté.
En
cas
de
dépassement
d'horaire
répété,
les
représentants
légaux
feront
l'objet
d'un
mail
d'avertissement.
Le
deuxième
avertissement
se
verra
sanctionné
d’un
forfait
de
15
euros
appliqué
à
la prochaine
facturation.
En
cas
de
récidive
nous
appliquerons
les
modalités
de
l’article
4 du
règlement.
En
cas
d’absence
de
l’enfant
pour
cause
de
maladie,
un
certificat
médical
devra
nous
être
fourni
dans
les
48
heures
(jours
ouvrés)
suivant
la
date
du
certificat.
Si
ce
délai
n’est
pas
respecté,
l'absence
sera
facturée.
Le
certificat
peut
être
déposé
dans
la
boîte
aux
lettres
de
la
mairie
ou
envoyé
par
mail
à
lesmarcyens@orange.fr
ET
scolaire@mairie-margency.fr.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250324-DEL1720032025-DE Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025 Er CE
En
g
We
u
e
CR
TES
r
D
Li
Cy
CRRCLI ES TPE
À
titre
exceptionnel,
les
réservations
et
annulations
hors
délai
pour
raison
professionnelle
pourront
être
accordées
sans
majoration
sur
envoi
d’un
justificatif
de
l'employeur
et
en
fonction
de
la
capacité
d’accueil
et
de
l’organisation
de
la journée
concernée.
Margen
A
19h15
sans
nouvelles
des
parents
et
sur
appel
de
la
direction
en
lien
avec
l'Adjoint
au
Maire
Enfance
et
Education,
le commissariat
d’Enghien-les-Bains
pourra
prendre
les
enfants
en
charge.
ARTICLE
3
: SECURITE
Pour
le
bien-être
de
vos
enfants,
nous
vous
demandons
de
veiller
particulièrement
à
leur
fournir
une
tenue
adaptée
à tous
types
d'activités
(ex
: Tenue
de
sport/Tenue
pouvant
être
tâchée
ou
abimée).
Pour
les
sorties,
les
enfants
doivent
avoir
un
sac
à
dos
avec
une
bouteille
d’eau
et,
en
fonction
des
conditions
météorologiques,
un
k-way,
une
casquette,
une
crème
solaire
etc.
Le
port
de
bijoux
est
déconseillé
; la
mairie
et
le centre
de
loisirs
déclinent
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
de
bijoux,
de
montres
ou
tout
autre
objet
personnel
ramené
sans
y
avoir
été
invité.
Attention
! Aucun
médicament
ne
sera
administré
aux
enfants
La
Direction
se
réserve
le droit
de
demander
aux
parents
de
produire
un
certificat
de
non
contagion
si un
enfant
présente
certains
symptômes.
Les
parents
des
enfants
disposant
d’un
PAI
doivent
autoriser
par
écrit
les
responsables
du
centre
de
loisirs
«
les
marcyens
» à administrer
les
médicaments.
Les
parents
doivent
obligatoirement
fournir
l'ordonnance
médicale,
tenir
à Jour
les
informations
médicales
et
le
renouvèlement
du
matériel
et/ou
du
traitement
au
centre
de
loisirs.
Cette
obligation
doit
se
caractériser
par
un
entretien
avec
la direction
de
l’accueil
pour
chaque
changement.
Les
parents
doivent
venir
chercher
l’enfant
munis
d’une
pièce
d'identité
; en
cas
d’empêchement,
celui-ci
pourra
être
remis
à une
personne
majeure,
autorisée
par
écrit
au
préalable
par
les
parents,
elle
aussi
munie
d’une
pièce
d'identité.
Les
frères
ou
sœurs
mineurs
ne
seront
pas
autorisés
à venir
chercher
les
enfants.
Pour
des
raisons
de
sécurité
et
dans
le cadre
du
plan
Vigipirate,
seul
le
personnel
de
la commune
est
autorisé
à
rentrer
dans
l'accueil
de
loisirs,
sauf
sur
invitation
de
la direction.
En
cas
d'accident
durant
l’accueil
de
loisirs
la
direction
ou
l’animateur
référent
préviendra
les
parents
et
la
Mairie. Toujours
dans
l’ordre
suivant
:
-
Protéger
-
Alerter
-
Secourir
ARTICLE
4
: SANCTIONS
La
direction
du
centre
de
loisirs
S'engage
de
signaler
à ladjoint
« enfance
et
éducation
» :
Le
non-respect
du
règlement
vu
ci-dessus
par
le ou
les
parents.
Et
en
cas
de
problème
de
comportement
avec
un
enfant,
non-respect
du
matériel,
des
locaux.
du
personnel,
de
ses
camarades
et des
règles
de
vie
de
l'accueil
de
loisirs.
Les
sanctions
encourues
sont
les
suivantes
et dans
le
même
ordre
chronologique :
1)
Courrier
d'avertissement
adressé
aux
parents.
2)
Convocation
de
la
famille
3)
Exclusion
temporaire
+4)
Exclusion
définitive
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250324-DEL1720032025-DE Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025