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Déliberation - 1714147330 DEL7Tarifs de location de materiel et espace pour evenement privatif et de loisirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1714147330 DEL7Tarifs de location de materiel et espace pour evenement privatif et de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#Datc
de
Convocation
:
19/04/2024
#Date
d'Affichage
: 19/04/2024
*Conscillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 13
#VOTANTS
: 17
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
avril
à
20
heures
30.
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué.
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry.
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Marre
Madame
Florence
VILLE-VALLEE.
Madame
Isabelle
CORNELOUP.,
Monsieur
Mohammed
NIFA.
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints Monsieur
Hervé
BERTRAND
Madame
Nadine
DAGUENET,
Madame
Murielle
FANOUILLERE.
Madame
Isabelle
LACOUR .
Monsieur
Thierry
LACOUR.
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES.,
Madame
Monique
MORNACCO.
Monsieur
Thierry
ROUSSELET, Etaient
absents
excusés :
Madame
Claudine
BARRIE
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN.
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à
Madame
Florence
VILLE-VALLEE.
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à Monsieur
Mohammed
NIFA,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN.
Monsieur
David
DUMEUNIER.
Madame
DANQUAH
Muriel,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE.
Madame
Murielle
FANOUILLERE
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
DEL7
TARIFS
DE
LOCATION
DE
MATERIEL
ET
ESPACE
POUR
EVENEMENT
PRIVATIF
ET
DE
LOISIRS
Le
Conseil
Municipal
de
Margency,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
qui
explique
qu’il
a eu
la demande
de
la part
d’administrés
ainsi
que
de
personnes
extérieures
de
locations
de
matériel
ainsi
que
d’espaces
pour
pouvoir
organiser
des
évènements
privatifs
(anniversaires,
mariages...
} où
de
loisirs,
Considérant
l’avis
favorable
à
l’unanimité
de
la commission
des
finances
du
jeudi
18
avril,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
FIXE
les
tarifs
de
location
de
matériel
et espace
pour
évènement
privatifs
où
de
loisirs
comme
suit :
Margencéens
Extérieurs
Location
BARNUM
3m
x
3m
30
EUROS/Jour
60
EUROS/Jour
Location
Chaises
X2
3
EUROS/Jour
5
EUROS/Jjour
Location
Table
Bistrot
5
EUROS/Jour
10
EUROS/Jour
Location
Table
5
EUROS/Jour
10
EUROS/Jour
Espace
Fond
du
parc
délimité
par
les
allées
sous
Sequoia
500
EUROS/Jour
800
EUROS/Jour
Caution
1000
EUROS
1600
EUROS
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240426-DEL725042024-DE Date de télétransmission : 26/04/2024 Date de réception préfecture : 26/04/2024 DIT
qu'un
règlement
intérieur
sera
fait
afin
de
pouvoir
établir
les
horaires
(de
8H30
à
19H30),
de
limiter
les
nuisances
sonores
et
lumineuses,
de
respecter
la propreté
des
lieux,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le règlement
ainsi
que
tout
document
S'y
rapportant
dès
qu'il
sera
établi,
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
26/04/2024
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
Fait
à Margency
le
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Prefecture
le
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
dé
pouvoir
devant
le T.A
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20240426-DEL725042024-DE Date de télétransmission : 26/04/2024 Date de réception préfecture : 26/04/2024