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Déliberation - DEL1720032025EGLEMENT du Centre de Loisirs
Document publié le Vendredi 26 décembre 2025 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL1720032025EGLEMENT du Centre de Loisirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Famille,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
#Date de Convocation :
14/03/2025
*Date d'Affichage :
14/03/2025
*Conscillers en exercice : 23 *PRÉSENTS
: 15
*VOTANTS
:
20
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur BRUN Thierry, Maire Etaient présents : Monsieur Thierry
BRUN. Mare
Madame Florence VILLE-VALLEE. Monsieur Bernard GLENAT. Madame Isabelle CORNELOUP., Monsieur Mohammed NIFA. Madame Claudine BARRIE Monsieur Michel PLAIGNAUD Adjoints, Monsieur Hervé BERTRAND. Monsieur Claude COLLINEAU, Madame Nadine DAGUENET. Monsieur Fodié DIARRA. Madame Sophie Rima GHADBAN. Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES. Madame Monique MORNACCO. REVEILLERE. Monsieur Thierry ROUSSELET. Etaient absents excusés : Madame Sophie Rima GHADBAN pouvoir à Monsieur Bernard GLENAT. Madame Murielle FANOUILLERE. pouvoir à Monsieur Thierry BRUN. Monsieur David DUMEUNIER pouvoir à Madame Isabelle CORNELOUP. Monsieur Olivier SCARSETTO pouvoir à Madame Florence VILLE-VALLEE . Madame Isabelle LACOUR pouvoir à Madame Nadine DAGUENET. Madame Emilie POUJOL, Monsieur Fabien BOSC, Monsieur Thierry LACOUR. Madame Florence VILLE-VALLEE a
été désignée Secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil municipal, Considérant l'avis favorable à l'unanimité de la commission Enfance Éducation du 11/03/2025, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et de Monsieur Michel PLAIGNAUD, Muire adjoint Enfance et
Éducation,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, ADOPTE le règlement du Centre de Loisirs, ci-Joint, AUTORISE Monsieur le Maire à Signer le règlement du Centre de Loisirs, DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. La préshntc
défi
* l'objet
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Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250324-DEL1720032025-DE Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025Margency
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REGLEMENT DU FONCTIONNEMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
«
LES
MARCYENS
»
ARTICLE 1
: HORAIRES
1.
©
Horaires d'ouverture de l'accueil de loisirs : Accueil Préscolaire / Postscolaire / Post-étude
_: 07h00-8h20
/ 16h30-19h00
/
18h00-19h00
Accueil des mercredis
: 07h00-19h00
Accueil des vacances scolaires
: 07h30-19h00
L'accueil de loisirs sera fermé du 22 au 26 décembre 2025 inclus, le vendredi 15 mai 2026
et du 03 Août au 21 Août 2026 inclus.
L'accueil
de
loisirs
ferme
ses
portes
à
19h00.
Les
parents
sont
invités
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
venir
chercher
leurs
enfants
en
temps
voulu.
Ils
veilleront
en
particulier
à
désigner
obligatoirement lors de l'inscription une ou des personnes majeures susceptibles de pallier à leur retard. La personne devra se
munir de
sa pièce d'identité pour récupérer votre ou
vos enfants.
Attention les parents
doivent aussi se munir d’une pièce d’identité ! Il se peut également qu’à certaines dates, l’accueil de loisirs modifie ses horaires d'ouverture et de fermeture (ex :
le
24
décembre,
le
31
décembre,
etc.).
Les
familles
seront
donc
prévenues
de
ces
changements
exceptionnels par mail et par affichage. Inscriptions aux Marcvyens : Les dossiers d'inscriptions aux Marcyens seront à remettre en mairie auprès du service scolaire et périscolaire.
ARTICLE 2 : RESERVATIONS, PRESENCES ET ABSENCES :
1.
Le périscolaire matin et soir : En ce qui concerne les réservations en périscolaire, vous avez la possibilité de réserver à l’année sur papier mais aussi
par
mail
(lesmarcyens@orange.fr)
et/ou
sur
le
portail
famille
48
heures
avant
la
date
souhaitée.
En cas de retard, les demandes doivent se faire par mail (lesmarcyens@orange.fr). Toute demande sera traitée
le
plus
rapidement
possible
et
sera
soumise
aux
possibilités
d’accueil
du
centre
de
loisirs.
Toute demande d'absence en périscolaire devra être faite sous 48 heures (jours ouvrés) avant la date réservée. Soit par mail à l'adresse : lesmarcyens@orange.fr, ou via le portail famille. Si ce délai, comme ms ci-dessous, n’est pas respecté la réservation sera facturée Période
Limite des réservations périscolaires
Limite annulation du périscolaire
Périscolaires | 48 heures avant la date souhaitée
48h (jours ouvrés) avant la date réservée
Les mercredis : Les réservations des mercredis sont à effectuer le
1$ du mois précédent sur le portail famille où par mail. Vous
pouvez aussi réserver sur papier En cas de retard, les demandes doivent se faire par mail (lesmarcyens@orange.fr). Toute demande sera traitée le plus rapidement possible et sera soumise aux possibilités d’accueil du centre de loisirs. Il est possible d'annuler une réservation d'un ou plusieurs mercredis 10 jt
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250324-DEL1720032025-DE Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025f
3.
+,
AIS
Ait
Mes
%
Période
Limite des réservations Mercredis
Limite annulation des Mercredis
Mercredis
Le 15 du mois précédent
10
jours avant la date réservée
Les vacances scolaires : Les réservations pour les vacances scolaires seront à rendre en fonction du calendrier Suivant (attention, ne pas attendre la date limite pour réserver votre activité car les places sont limitées). Il se peut que le calendrier change en fonction de la préparation des vacances, vous serez prévenus bien à l’avance d’un tel changement:
LIMITE DES
LIMITE DES
PERIODE
RESERVATIONS
ANNULATIONS
Vacances de la Toussaint
26 Septembre 2025
03 Octobre 2025
Vacances de Noël
28 Novembre 2025
05 Décembre 2025
Vacances d'Hiver
30 Janvier 2026
06 février 2026
Vacances de Printemps
27 Mars 2026
3 avril 2026
Vacances de Juillet
12 Juin 2026
19 Juin 2026
Vacances d’Août
31juillet 2026
7 août 2026
Les
réservations
peuvent
se
faire
directement
sur
le
portail
famille
ou
par
mail
à
l'adresse
suivante
lesmarcyens @orange.fr
.
Règlement commun pour tous les types d’accueils proposés ci dessus: Toute
réservation
ou
annulation
doit
se
faire
via
le
portail
famille
ou
par
mail
à
l'adresse
:
lesmarcyens @orange.fr En
cas
de
délai
non
respecté,
les
demandes
de
réservation
doivent
se
faire
par
mail
(lesmarcyens@orange.fr). Toute demande sera traitée le plus rapidement possible et sera soumise aux possibilités d’accueil du centre de loisirs et à l’organisation de la journée concernée. Toute absence temporaire de l'accueil de loisirs au cours de la journée doit faire l’objet d'une demande spécifique en même temps que la réservation par mail. La direction jugera de sa validation en fonction du déroulement de la journée. Cette absence n’induit aucune modification sur la facturation. L'enfant devra être remis à une personne majeure. Les parents devront fournir une attestation manuscrite et nominative accompagnée d’une copie de pièce d'identité de la personne autorisée à récupérer l'enfant. Cette personne devra venir avec sa pièce d'identité lorsqu'elle viendra chercher l'enfant. Si un enfant est déposé au centre de loisirs des Marcyens sans réservation au préalable les animateurs sont dans le droit de refuser l'accueil (en fonction du nombre d'enfant réservé).
Un forfait de
15 euros sera
appliqué à la
prochaine facturation si lenfant est accepté.
En cas de dépassement d'horaire répété,
les
représentants
légaux
feront
l'objet d'un
mail
d'avertissement.
Le
deuxième avertissement se verra sanctionné d’un forfait de
15 euros appliqué à la prochaine facturation.
En cas de récidive nous appliquerons les modalités de l’article 4 du règlement. En cas d’absence de l’enfant pour cause de maladie, un certificat médical devra nous être fourni dans les 48 heures (jours ouvrés) suivant
la date du certificat.
Si ce délai
n’est pas respecté,
l'absence sera facturée.
Le
certificat peut être déposé dans la boîte aux lettres de la mairie ou envoyé par mail à lesmarcyens@orange.fr ET scolaire@mairie-margency.fr.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250324-DEL1720032025-DE Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025he Ÿ ADS
A
Ter
Cy
CRRCLI
PAT PA
f£ 2 +
Margen
À
titre
exceptionnel,
les
réservations
et
annulations
hors
délai
pour
raison
professionnelle
pourront
être
accordées sans majoration sur envoi d’un justificatif de l'employeur et en fonction de la capacité d’accueil et de l’organisation de la journée concernée. A 19h15 sans nouvelles des
parents et
sur appel de
la direction en
lien avec
l'Adjoint au
Maire Enfance et
Education, le commissariat d’Enghien-les-Bains pourra prendre les enfants en charge.
ARTICLE 3 : SECURITE
Pour
le
bien-être
de
vos
enfants,
nous
vous demandons
de
veiller particulièrement
à
leur
fournir
une
tenue
adaptée à tous types d'activités (ex : Tenue de sport/Tenue pouvant être tâchée ou abimée). Pour
les
sorties,
les
enfants
doivent
avoir
un
sac
à
dos
avec
une
bouteille
d’eau
et,
en
fonction
des
conditions météorologiques, un k-way, une casquette, une crème solaire etc. Le port de bijoux est déconseillé ; la mairie et le centre de loisirs déclinent toute responsabilité en cas de perte de bijoux, de montres ou tout autre objet personnel ramené sans y avoir été invite.
Attention ! Aucun médicament ne sera administré aux enfants
La Direction se réserve le droit de demander aux parents de produire un certificat de non contagion si un enfant présente certains symptômes. Les parents des enfants disposant d’un PAI doivent autoriser par écrit les responsables du centre de loisirs « les marcyens » à administrer les médicaments. Les parents doivent obligatoirement fournir l'ordonnance médicale, tenir à jour les informations médicales et le renouvèlement du matériel et/ou du traitement au centre de loisirs. Cette obligation doit se caractériser par un entretien avec la direction de l’accueil pour chaque changement. Les parents doivent venir chercher l’enfant munis d’une pièce d'identité ; en cas d’empêchement, celui-ci pourra être remis à une personne majeure, autorisée par écrit au préalable par les parents, elle aussi munie d’une pièce d'identité. Les frères ou sœurs mineurs ne seront pas autorisés à venir chercher les enfants. Pour des raisons de sécurité et dans le cadre du plan Vigipirate, seul le personnel de la commune est autorisé à rentrer dans l'accueil de loisirs, sauf sur invitation de la direction. En cas d'accident
durant
l’accueil
de
loisirs
la direction
ou
l’animateur référent
préviendra
les
parents
et
la
Mairie. Toujours dans l’ordre suivant : -
Protéger
-
Alerter
-
Secourir
ARTICLE 4 : SANCTIONS
La direction du centre de loisirs S'engage de signaler à l'adjoint « enfance et éducation
»
:
Le non-respect du règlement vu ci-dessus par le ou les parents. Et en cas de problème de comportement avec un enfant, non-respect du matériel, des locaux. du personnel, de ses camarades et des règles de vie de l'accueil de loisirs.
Les sanctions encourues sont les suivantes et dans le même ordre chronologique :
1)
Courrier d'avertissement adressé aux parents.
2)
Convocation de la famille
3)
Exclusion temporaire
4)
Exclusion définitive
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250324-DEL1720032025-DE Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025