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Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 03 CCAS)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Bois et produits du bois,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2023 03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 14 MARS 2023
Nombre de Conseillers : En Exercice: 5
Présents : 4
Votants : 4
L'an deux mil vingt deux, le quatorze mars, le Conseil d’Administration de la commune de
CHÉÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 09 mars 2023
Présents: Mesdames GONTHIER-GEORGES Céliane, COINDET Jocelyne, BONIER Laurence, CRASTES Pierre-Jean
Excusé : ALLARD VAUTARET Claire,
GONTHIER-GEORGES Céliane a été élue secrétaire.
BUDGET CCAS :
AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
DÉGAGÉ DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Monsieur Le Président donne lecture des résultats de fonctionnement du Compte
Administratif de 2022. Ils font apparaître un excédent de 1 794.83 €. Il est demandé au
Conseil d'Administration de décider de l’affectation de cet excédent.
Entendu le Président, et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l’unanimité :
— Décide de reporter un excédent de 1794.83 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) de l’exercice 2023 en section de fonctionnement ;
- Demande à Monsieur Le Président d’inscrire les crédits correspondants au Budget
Primitif de 2023.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT CONFORME,
La secrétaire de séance Le Président,
Céliane GONTHIER-GEORGES Pierre-J ean-CRASTES.
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