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Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 03 CCAS)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2022 03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 15 MARS 2022
Nombre de Conseillers : En Exercice : 5
Présents : 4
Votants : 4
L'an deux mil vingt deux, le quinze mars, le Conseil d’Administration de la commune de CHÉNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 10 mars 2022
Présents : Mesdames GONTHIER-GEORGES Céliane, ALLARD VAUTARET Claire,
BONIER Laurence, CRASTES Pierre-Jean
Excusé : COINDET Jocelyne,
ALLARD VAUTARET Claire a été élue secrétaire.
BUDGET CCAS :
AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
DÉGAGE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Monsieur Le Président donne lecture des résultats de fonctionnement du Compte Administratif de 2021. Ils font apparaître un excédent de 1 199.89 €. Il est demandé au Conseil d'Administration de décider de l’affectation de cet excédent.
Entendu le Président, et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l’unanimité :
— Décide de reporter un excédent de 1199.89 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) de l’exercice 2022 en section de fonctionnement ;
— Demande à Monsieur Le Président d’inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif de 2022.
Le Président,
Pierre-Jean CRASTES.
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
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