Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 01 CCAS
Déliberation - D2022 02 CCAS
Déliberation - D2023 03 CCAS
Déliberation - D2022 01 CCAS
Déliberation - D2023 08
Déliberation - D2023 10
Déliberation - D2023 02
Déliberation - D2022 03 CCAS
Déliberation - CCAS D2025 02
Déliberation - D2023 06 CCAS
Déliberation - D2023 02 CCAS
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 02 CCAS)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2023_02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 14 MARS 2023
Nombre de Conseillers : En Exercice : 5
Présents : 4
Votants : 4
L'an deux mil vingt deux, le quatorze mars, le Conseil d'Administration de la commune de CHÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de M. CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 09 mars 2023
Présents: Mesdames GONTHIER-GEORGES Céliane, COINDET Jocelyne, BONIER
Laurence, CRASTES Pierre-Jean
Excusé : ALLARD VAUTARET Claire,
GONTHIER-GEORGES Céliane a été élue secrétaire.
BUDGET CCAS :
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
Monsieur le Président informe l'Assemblée du Conseil d'Administration que l'exécution des dépenses et des recettes du Budget CCAS de la commune de Chênex, relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par Monsieur le Receveur Municipal de Chênex et que le Compte de
Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et
suivants, considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Président et du Compte de Gestion du Receveur Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le Conseil d'Administration, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
D’adopter le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal pour l'année 2022 qui comporte les mêmes écritures et présente les mêmes résultats que le Compte Administratif
pour ce même exercice.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT
CONFORME,
La secrétaire de séance Le Président,
Céliane GONTHIER-GEORGES Pierre-Jean CRASTES. PRE DE
1} A LE, ne À (? 1 EN L { De +
er
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
1/1