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Arrêté - cms 66983 Av de Macon rue Gabriel Vicaire et bd du Marechal Leclerc 18 07 25
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66983 Av de Macon rue Gabriel Vicaire et bd du Marechal Leclerc 18 07 25)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NÉS =
Portant réglementation de la circulation sur
AVENUE DE MACON, RUE GABRIEL VICAIRE et BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réparation de fuite sur réseau d'eau potable par l'entreprise SOMEC rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
AVENUE DE MACON, RUE GABRIEL VICAIRE et BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC
ARRÊTE
Article 1: À compter du 17/07/2025 et jusqu'au 18/07/2025, la circulation des véhicules est interdite sur le tourne à droite AVENUE DE MACON, en provenance de la RUE GABRIEL VICAIRE et en direction de la RUE DU PONT DES CHEVRES entre le N°10 et le N°16.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise SOMEC et véhicules de secours.
Article 2 : À compter du 17/07/2025 et jusqu'au 18/07/2025, une déviation est mise en place pour les véhicules
légers.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
e RUE GABRIEL VICAIRE
+ _ AVENUE DE MACON
+ _ BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC
e RUEDU23EMERI
+ _ AVENUE DE MACON
Article 3 : À compter du 17/07/2025 et jusqu'au 18/07/2025, une déviation est mise en place pour les poids
lourds.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
e RUE GABRIEL VICAIRE
+ BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC
+ RUE GENERAL VADOT
° RUE ALPHONSE MAS
e RUE DE LA CITADELLE
+ RUEDU23EMERI
e_ AVENUE DE MACON
Article 4 : À compter du 17/07/2025 et jusqu'au 18/07/2025, la circulation est alternée par B15+C18 RUE GABRIEL VICAIRE et BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC à hauteur du carrefour à feux avec un sens prioritaire aux Bus police secours en provenance du BOULEVRAD MARECHALE LECLERC.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par l'entreprise
SOMEC. Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le = ] | Il 1025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.