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Arrêté - 2026 st 0466 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 st 0466 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
HERBIERS ARRÊTÉ MUNICIPAL Ann:
2026-ST-0466
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — TRAVAUX DE DESSERTE EN
EAU POTABLE — AVENUE DE LA GARE
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 et suivants autorisant la mise en fourrière des véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2026-198 du 23 mars 2026 donnant délégation de fonctions et de signature à Pierrick
THOMAS,3ème Adjoint en charge des grands travaux, des bâtiments, des espaces publics et de l'environnement,
Vu la demande de STGS — 85170 LE POIRE SUR VIE.
Considérant que, pour assurer la sécurité publique lors de la réalisation des Travaux de desserte en eau potable,
Avenue de la Gare, il convient de réglementer la circulation et le stationnement de ladite voie.
ARRÊTE
ARTICLE |. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Du 11 mai 2026 Au 11 juin 2026, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public Avenue de la Gare.
ARTICLE IL. CIRCULATION
Du 11 mai 2026 Au 11 juin 2026, la circulation de tous véhicules sera réduite à une voie et régulée avec alternat par
feux tricolores à cycle fixe ou par panneaux B15/C18 Avenue de la Gare, pour permettre le déroulement des
Travaux de desserte en eau potable.
L'accès des services de secours et d'incendie devra être maintenu pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE HI. STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier.
ARTICLE IV. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — 8°"° partie « signalisation temporaire ». La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront
assurées par les soins du demandeur (STGS — 85170 LE POIRE SUR VIE).
Les signaux en place seront déposés ou occultés, et la circulation rétablie en cas d'achèvement des travaux avant
le terme de la période précisée à l’article 1 du présent arrêté.
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge du demandeur qui demeure responsable des
accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait du chantier. ARTICLE V. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE VI. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE VII. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une ampliation.
LES HERBIERS, le 07 mai 2026
Publié électroniquement le:
Par délégation du Maire
Pierrick THOMAS
3ème Adjoint en charge des grands travaux, des bâtiments, des espaces publics et de l'environnement
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, par voie postale au 6
Allée de l'Ile Gloriette — CS 24 111 — 44 041 NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
07/05/2026