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Arrêté - 2026 st 0162 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 st 0162 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MTES ARRÊTÉ MUNICIPAL VILLE
2026-ST-0162
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — MANIFESTATION SPORTIVE —
GARE ROUTIERE
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 et suivants autorisant la mise en fourrière des véhicules,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022 donnant délégation de fonctions et de signature à Jean-Yves
MERLET, 5ème Adjoint délégué à l'environnement, aux espaces publics et à l'agriculture,
Vu la demande des ROULETTES HERBRETAISES - 85500 LES HERBIERS.
Considérant que, pour assurer la sécurité publique lors de la réalisation des Manifestation sportive Gare routiere, il
convient de réglementer la circulation et le stationnement de ladite voie.
ARRÊTÉ
ARTICLE I. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le 22 mars 2026, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public Gare routiere.
ARTICLE Il. CIRCULATION
Le 22 mars 2026; la circulation sera interdite dans les deux sens (sauf les véhicules liés à la manifestation) sur cette
voie.
La circulation sera déviée localement, dans les deux sens, par les rues adjacentes.
L'accès des services de secours et d'incendie et les transports en commun devra être maintenu pendant toute la
durée de la manifestation.
ARTICLE I. STATIONNEMENT
2-1 Le stationnement des véhicules est interdit sur le Gare routiere Le 22 mars 2026.
2-2 En dérogation à l’article 2-1, les véhicules liés aux Manifestation sportive réalisée par les ROULETTES
HERBRETAISES - 85500 LES HERBIERS sont autorisés à se stationner sur la Gare routiere Le 22 mars 2026.
ARTICLE IV. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — 8°" partie « signalisation temporaire ». La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront
assurées par les soins du demandeur (ROULETTES HERBRETAISES - 85500 LES HERBIERS).
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge du demandeur qui demeure responsable des
accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait de la manifestation.
ARTICLE V. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur. ARTICLE VI. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la
manifestation.
ARTICLE VIIL EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ils recevront une ampliation.
LES HERBIERS, le 19 février 2026
Publié électroniquement le :
Par délégation du Maire
Jean-Yves MERLET
5ème Adjoint délégué à l'environnement, aux espaces publics et à l'agriculture
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, par voie postale au 6
Allée de l'Ile Gloriette — CS 24 111 — 44 041 NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
24/02/2026