Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Vitry94 CM151112 CRendu
Ordre du Jour - Vitry94 CM081008 CRendu
Conseil Municipal - Vitry94 CM201007 CRendu
Compte-Rendu - Vitry94 CM210210 CRendu
Compte-Rendu - Vitry94 CM150701 CRendu
Compte-Rendu - Vitry94 CM090211 CRendu
Conseil Municipal - Vitry94 CM210210 CRendu
Compte-Rendu - Vitry94 CM180321 CRendu
Conseil Municipal - Vitry94 CM180321 CRendu
Compte-Rendu - Vitry94 CM161005 CRendu
Compte-Rendu - Vitry94 CM151112 CRendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Vitry94 CM151112 CRendu)
Thèmes du document : Banque, Santé, Démocratie,
WE.
Ville
de
Vitry
sur
seine
NS
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
SERVICE
DES
TRAVAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Année
2015
10°"°
séance
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
(article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
SEANCE
DU
JEUDI
12
NOVEMBRE
2015
Le
12
novembre
2015
à
20
h
45,
le
conseil
municipal
de
VITRY-SUR-SEINE,
dûment
convoqué
le
19
octobre
2015
s'est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
prési-
dence
de
Monsieur
Jean-Claude
KENNEDY,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
ONT
DONNE
PROCURATION
:
ABSENTS
:
Monsieur
KENNEDY,
Maire,
Madame
VEYRUNES-LEGRAIN,
Ma-
dame
LORAND,
Monsieur
LEPRETRE,
Madame
TAILLEBOIS,
Mon-
sieur
BEYSSI,
Monsieur
LABERTIT,
Madame
AGIER,
Monsieur
TZINMANN,
Madame
EBODE
ONDOBO,
Monsieur
TMIMI,
Madame
GUENINE,
Monsieur
AUDOUBERT,
Monsieur
BOURJAC,
Madame
RABARDEL,
Madame
MONTOIR,
Madame
SAADI-SADALLAH,
Ma-
dame
TEYSSERON,
Madame
OUGIER,
Madame
LEFEBVRE,
Mon-
sieur
ROUGIER,
Monsieur
BOUVIER,
Madame
DESABRES,
Mon-
sieur
RAMAEL,
Monsieur
GIACOMO,
Monsieur
BELL-LLOCH,
Ma-
dame
MARTINS,
Madame
KONATE,
Monsieur
AFFLATET,
Monsieur
RAMASSAMY,
Madame
HERAULT,
Monsieur
NJOH,
Madame
PAULET,
Madame
DENDOUNE
(à
partir
de
la
question
n°2),
Mon-
sieur
PERREUX,
Monsieur
BOURDON,
Madame
NIAKATE
(à
partir
de
la
question
n°16),
Monsieur
BOURDET,
Madame
LEPEZ,
Mon-
sieur
PARADOL,
Monsieur
BEN-MOHAMED.
Madame
ETAVE
à
Madame
VEYRUNES-LEGRAIN,
Monsieur
CHICOT
à
Monsieur
BOURJAC,
Monsieur
HAMANI
à
Monsieur
BELL-LLOCH,
Monsieur
OMOURI
à
Madame
LORAND,
Monsieur
ABDOUN
CHAREF
à
Monsieur
KENNEDY,
Monsieur
KONATE
à
Monsieur
LEPRETRE,
Madame
GERMA
à
Madame
RABARDEL,
Madame
VEYSSIERE
à
Madame
GUENINE,
Madame
LAMRAOUI
à
Monsieur
BEYSSI,
Monsieur
LADIRE
à
Monsieur
RAMAEL,
Monsieur
ATTAR
à
Madame
TAILLEBOIS.
Madame
DENDOUNE
(pour
les
questions
n°1A
et
1B),
Madame
NIAKATE
(jusqu'à
la question
n°15
incluse),
Monsieur
DUPONT.
La
séance
est
ouverte
à 21
heures.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
a
désigné,
à
l'unanimité
Monsieur
BEYSSI
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
; Monsieur
HELLIO,
directeur
général
des
services
de
la ville,
qui
assistait
à la séance,
lui a été
adjoint
à titre
d'auxiliaire. -
Appel
nominal,
-
Compte
rendu
sommaire
des
séances
du
jeudi
8
octobre
et
mardi
13
octobre
2015
Approuvés
M.
KENNEDY,
Maire,
informe
le
conseil
municipal
que
les
deux
projets
de
vœux
(questions
n°25
et
26)
sont
retirés
de
l'ordre
du
jour.
QUESTIONS
INSCRITES
300
-
1A 1B 410-
DIRECTION
DES
SERVICES
FINANCIERS
Rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transfé-
rées
(CLECT)
pour
l'année
2015
-__
Approbation
de
l'évaluation
du
transfert
de
charges
Adoptée
à
l'unanimité
-
Fixation
du
montant
définitif
des
attributions
de
compensa-
tion
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
Nouveau
programme
de
renouvellement
urbain
(NPRU)
-
Lancement
de
la
procédure
de
passation
et
autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
le futur
marché
pour
la
réalisa-
tion
d'études
complémentaires
concernant
le
quartier
«
centre-ville
/ Mario
Capra
/ Robespierre
»
Adoptée
à l'unanimité
des
48
voix
exprimées
: groupe
des
élus
Commu-
nistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et Ci-
toyen,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écolo-
giste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
3 abstentions
: groupe
Front
National
-
Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
des
finance-
ments
auprès
de
différents
partenaires
Adoptée
à l'unanimité
des
45
voix
exprimées
: groupe
des
élus
Commu-
nistes,
Républicains
et
Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et
Ci-
toyen,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écolo-
giste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
3
abstentions
: groupe
Front
National
intéressés
ne
participant
ni à la
délibération
ni au
vote
:
M.
BELL-LLOCH,
Mme
RABARDEL,
M.
TMIMI
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Am'/ Aff, éco. / Log' Adm.
g°°
/ Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Info.
/ Comm. /
Prox.
/ Cit
Am! / Aff. éco. / Log' Adm.
g°°/
Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Info.
/ Comm.
/ Prox.
/ Cit PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
2012/2017
Résidences
pour
jeunes
sise
rue
des
Pépinières
Accord
de
principe
de
la
ville
pour
apporter
sa
garantie
commu-
nale
pour
des
emprunts
contractés
par
la
SA
d'HLM
Logis
Trans-
ports
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
et du
Crédit
agricole
d'Ile-de-France
d'un
montant
total
de
13
920
716
euros
pour
la
réalisation
:
-
d’une
résidence
jeunes
actifs
de
59
logements
et
conven-
tions
y afférentes
Adoptée
à la majorité
de
43
voix pour
: groupe
des
élus
Communistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et Citoyen,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
5
voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
3 abstentions
: groupe
Front
National
-
d'une
résidence
étudiante
de
203
logements
et
conven-
tions
y afférentes
Adoptée
à
la
majorité
de
43
voix
pour:
groupe
des
élus
Communistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et Citoyen,
groupe
Vitry en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
5 voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
3 abstentions
: groupe
Front
National
Office
public
de
l'habitat
(OPH)
de
Vitry-sur-Seine
-
Demande
de
garantie
communale
par
l'OPH
de
Vitry-sur-
Seine
pour
un
emprunt
contracté
auprès
du
Crédit
agricole
mutuel
de
Paris
et
d'Ile-de-France
d'un
montant
de
1 000
000
euros
pour
la
réalisation
de
travaux
au
siège
et
dans
divers
locaux
administratifs
Adoptée
à l'unanimité
des
46
voix
exprimées
: groupe
des
élus
Commu-
nistes,
Républicains
et
Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et
Ci-
toyen,
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écolo-
giste,
groupe
Front
National,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
5 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
-__
Convention
y afférente
Adoptée
à l'unanimité
des
46
voix
exprimées
: groupe
des
élus
Commu-
nistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et Ci-
toyen,
groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écolo-
giste,
groupe
Front
National,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
5 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
Acquisition
à
titre
gratuit
à
la
SCI
VITRY
21-27
rue
Jules
Lagaisse
des
portions
de
parcelles
constituant
une
partie
de
la
ruelle
du
Fossé
vert
et
un
débord
rue
Jules
Lagaisse
cadastrées
section
AN
n°88p
et
89p
pour
une
surface
totale
de
303
m2?
Adoptée
à l'unanimité
3
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Am! / Aff. éco. / Log Adm.
g°°
/ Pers.
/ Fin
Am'/
Aff. éco. / Log'
Adm.
g°* / Pers.
/ Fin
Am! / Aff. éco. / Log! Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Am'/
Aff. éco. / Log'
Adm.
g°" /
Pers.
/ Fin
Am! / Aff. éco. / Log' Adm.
g°° / Pers. /
Fin
Environnement
/ Voirie 430
-
10 11 12 13 14 510
—
15 16
DIRECTION
VOIRIE
—
ENVIRONNEMENT
Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
des
subven-
tions
auprès
de
différents
organismes
en
2016
pour
:
-
Les
opérations
de
signalisation
tricolore
et
d'éclairage
public,
les
opérations
de
sécurité
routière
et
les
travaux
d'assainissement
Adoptée
à l'unanimité
-
La
mise
en
œuvre
de
divers
projets
relatifs
aux
déchets
Adoptée
à
l'unanimité
Tarifs
et redevances
à compter
du
1°
janvier
2016
:
-
Prestations
exécutées
sur
le domaine
public
communal
pour
le
compte
de
tiers
Adoptée
à
l'unanimité
-
Barème
d'indemnisation
des
dommages
causés
aux
acces-
soires
du
domaine
public
Adoptée
à l'unanimité
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
pour
l’année
2014
sur
le
prix
et
la qualité
des
services
publics
suivants :
-
Eau
Adopté
à la majorité
de
44
voix
pour
: groupe
des
élus
Communistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et Citoyen,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
6 voix
contre
: groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Front
National
1 abstention
: Mme
AGIER
-
Assainissement
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DES
SERVICES
SOCIO-ÉDUCATIFS
Approbation
de
l'annexe
n°2015-5
à
la
convention
générale
de
coopération
avec
l'association
vacances
voyages
loisirs
(V.V.L.)
Adoptée
à l'unanimité
intéressés
ne
participant
ni à la délibération,
ni au
vote
:
M.
OMOURI
(par procuration
à Mme
LORAND),
Mme
ETAVE
(par procuration
à
Mme
VEYRUNES-LEGRAIN),
Mme
MONTOIR,
Mme
OUGIER,
Mme
SAADI-
SADALLAH
Approbation
du
dossier
de
candidature
et
de
la
convention
d'objectifs
à
passer
avec
l'UNICEF
FRANCE
en
vue
du
renouvel-
lement
du
label
«
ville
amie
des
enfants
»
pour
la
période
2014-
2020
Adoptée
à l'unanimité
4
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Environnement/
Voirie
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g*°
/ Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°°/ Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°° / Pers. / Fin 520
—
17 600
—
18 19 20 21 800
-
22 23 24 900- 25 26
DIRECTION
CULTURE
-— SPORTS
- JEUNESSE
Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
marché
de
fourni-
tures
de
documents
imprimés
(livres
non
scolaires
et
partitions),
de
documents
sonores
et
audiovisuels
pour
la
bibliothèque
muni-
cipale
et
des
services
associés
pour
l'année
2016
(reconductible
en
2017,
2018
et 2019)
—
11
lots
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
DE
LA
SANTE,
DE
LA
FAMILLE
ET
DES
DROITS
SOCIAUX
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
à
passer
avec
l'Agence
ré-
gionale
de
santé
(ARS)
d'Ile-de-France
pour
le
financement
du
diagnostic
local
de
santé
pour
l'année
2015
Adoptée
à
l'unanimité
Convention
de
financement
des
consultations
de
dépistage
ano-
nyme
et
gratuit
à
passer
avec
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
d'Ile-de-France
pour
l’année
2015
Adoptée
à l'unanimité
Recentralisation
des
actions
de
santé
publique
Convention
de
prestation
à
passer
avec
l'Agence
régionale
de
sante
d'Ile-de-France
(ARS)
pour
l'année
2015
Adoptée
à l'unanimité
Atelier
santé
ville
intercommunal
Approbation
de
la
convention
régissant
les
rapports
entre
les
villes
de
Vitry-sur-Seine
et d'Ivry-sur-Seine
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DE
LA
LOGISTIQUE
ET
DU
PATRIMOINE
Modification
des
tarifs
applicables
au
service
relations
publiques
à
compter
du
1° janvier
2016 Adoptée
à l'unanimité .
Rapport
d'activité
pour
l'année
2014
relatif
à
la
délégation
de
ser-
vice
public
confiée
à
la
SEMISE
pour
les
parkings
en
ouvrage
Pris
acte
Avis
du
conseil
municipal
sur
l'adhésion
de
six
nouveaux
membres
et
la
modification
dés
statuts
du
Syndicat
intercommunal
pour
l'informatique
municipale
(SIIM94)
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
POLITIQUE
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Culture/Sport/Jeunesse Adm.
g°°
/ Pers.
/ Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Santé
/ Social
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Santé
/ Social
Adm.
g°°/ Pers.
/ Fin
Santé
/ Social
Adm.
g°°/
Pers.
/ Fin
Santé
/ Social
Adm.
g°*/
Pers.
/ Fin
Adm.
g°°/
Pers.
/ Fin
Adm,
g“°/ Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°" /
Pers.
/ Fin
Info.
/ Comm.
/ Prox.
/ Cit
Vœu
pour
une
ZAC
Seine
Gare
Vitry
plus
équilibrée
(Vœu
déposé
par
le
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste) QUESTION
RETIREE
EN
SEANCE
Vœu
afin
que
l'Etat
respecte
ses
engagements
pour
faire
avancer
les
projets
de
Vitry
(Vœr
déposé
par
le groupe
des
élus
Communistes,
Républicains
et Citoyens)
QUESTION
RETIREE
EN
SEANCE
5 INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATIONS
LEGALES
Compte
rendu
de
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
:
décisions
n°DC1549
à
DC1551
du
20
août
2015,
DC1552
du
27
août
2015
et
DC1553
du
8
septembre
2015.
Rapports
d'activité
pour
l'année
2014
des
organismes
suivants
:
SEDIF
(Syndicat
des
eaux
d'Ile-de-France)
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°"° /
Pers.
/ Fin
SIIM94
(Syndicat
intercommunal
pour
l'informatique
municipale)
Adm.
g°" /
Pers.
/ Fin
Info.
/ Comm. /
Prox.
/ Cit
INFORMATIONS
DIVERSES
Informations
relatives
aux
procédures
de
marchés
publics
QUESTIONS
ORALES
-
Une
question
orale
a
été
posée
par
Mme
TAILLEBOIS
pour
le
groupe
Socialiste,
Républicain
et
Ci-
toyen,
à
laquelle
il a
été
répondu.
-
Une
question
orale
a
été
posée
par
Mme
LEPEZ
pour
le groupe
Front
National,
à
laquelle
il a été
répondu.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
le jeudi
12
novembre
2015
à
22h26.
Le
Président
M.
KENNEDY
Le
Secrétaire
M.
BEYSSI
5