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Compte-Rendu - Vitry94 CM161005 CRendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Vitry94 CM161005 CRendu)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Union Européenne,
Ve. 2N
Ville
de
Vitry
sur
seine
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
SERVICE
DES
TRAVAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Année
2016
6°"°
séance
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
(article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
SEANCE
DU
MERCREDI
5 OCTOBRE
2016
Le
5
octobre
2016
à
19
h
30,
le
conseil
municipal
de
VITRY-SUR-SEINE,
dûment
convoqué
le
16
septembre
2016
s'est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
KENNEDY,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
ONT
DONNE
PROCURATION
:
ABSENTS:
Monsieur
KENNEDY
Maire,
Madame
VEYRUNES-LEGRAIN,
Madame
ETAVE,
Monsieur
CHICOT,
Madame
LORAND,
Monsieur
LEPRETRE,
Madame
TAILLEBOIS,
Monsieur
BEYSSI,
Monsieur
HAMANI,
Monsieur
LABERTIT,
Madame
AGIER,
Madame
EBODE
ONDOBO,
Monsieur
TMIMI,
Madame
GUENINE,
Monsieur
OMOURI,
Monsieur
BOURJAC,
Madame
RABARDEL,
Madame
MONTOIR,
Monsieur
KONATE,
Madame
LEFEBVRE,
Monsieur
ROUGIER,
Monsieur
BOUVIER,
Madame
DESABRES,
Monsieur
RAMAEL,
Monsieur
GIACOMO,
Madame
LAMRAOUI,
Monsieur
LADIRE,
Madame
MARTINS
(à
partir
de
la
question
6),
Madame
KONATE,
Monsieur
ATTAR,
Monsieur
AFFLATET,
Monsieur
RAMASSAMY,
Madame
HERAULT,
Monsieur
NJOH,
Madame
DENDOUNE,
Monsieur
PERREUX,
Monsieur
BOURDON,
Monsieur
BOURDET,
Madame
LEPEZ,
Monsieur
PARADOL,
Monsieur
BEN-MOHAMED,
Monsieur
DUPONT.
Madame
TRAORE,
Monsieur
PORPIGLIA
Monsieur
AUDOUBERT
à
Madame
ETAVE,
Monsieur
ABDOUN
CHAREF
à
Monsieur
LADIRE,
Madame
TEYSSERON
à
Monsieur
LEPRETRE,
Madame
VEYSSIERE
à
Madame
VEYRUNES-LEGRAIN,
Madame
OUGIER
à
Monsieur
RAMAËEL,
Monsieur
BELL-LLOCH
à
Madame
MARTINS,
Madame
PAULET
à
Monsieur
AFFLATET,
Madame
NIAKATE
à
Monsieur
BOURDON. Monsieur
TZINMANN,
Madame
MARTINS
(absente
jusqu'à
la question
n°5)
La
séance
est
ouverte
à
19H30
heures.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
a
désigné,
à
l'unanimité
Monsieur
BEYSSI
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
;Monsieur
HELLIO,
directeur
général
des
services
de
la
ville,
qui
assistait
à
la
séance,
lui
a
été
adjoint
à
titre
d'auxiliaire Conformément
à
l'article
L.270
du
code
électoral
M.
Francesco
PORPIGLIA,
candidat
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu,
a
été
appelé
pour
remplacer
Mme
Sophie
GERMA
suite
à
sa
démission.
M.
Francesco
PORPIGLIA
a été
dûment
convoqué
le
22
septembre
2016
pour
siéger
à
la
séance
du
5
octobre
2016.
Monsieur
Jean-Claude
KENNEDY
a
déclaré
M.
Francesco
PORPIGLIA
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
de
la
ville
de
Vitry-sur-Seine.
M.
Francesco
PORPIGLIA
a
exprimé
son
souhait
de
rejoindre
le
groupe
communiste,
républicain
et
citoyen.
Le
tableau
du
conseil
municipal
est
modifié
en
conséquence
et
transmis
en
préfecture.
-
Appel
nominal,
-_
Compte
rendu
sommaire
de
la
séance
du
mercredi
29
juin
2016
:Approuvé
QUESTIONS
INSCRITES
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS|
DEL.
|
AN.
100-
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
1
Autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
le
marché
de
la
surveillance|
Adm. g°°
/ Pers.
/ Fin
médicale
du
personnel
par
un
service
de
médecine
préventive
pour
l'année
2016
(reconductible
3 fois)
Adoptée
à l'unanimité
2
Attribution
de
l'indemnité
spéciale
Mérisaans
de
fonctions
aux
sde
du|
Adm.g"®/
Faïi
1 Fin
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale
Info./Comm./Prox./Cit
Adoptée
à l'unanimité
3
Mouvements
des
effectifs
du
personnel
communal
Toutes
les
commissions
Adoptée
à l'unanimité
200-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
Commissions
municipales
:
Remplacement
d'une
conseillère
municipale
démissionnaire
au
sein
des
commissions
Culture
/ Sport/
Jeunesse
et
Information
/ Communication
/
Proximité
/ Citoyenneté
4
Désignation
d'un
membre
de
la commission
Culture
/ Sport
/ Jeunesse
Adm.
g°° /
Pers.
/ Fin
Culture/Sport/Jeunesse
M.
PORPIGLIA,
seul
candidat,
est
déclaré
membre
de
la
commission
Culture
/ Sport / Jeunesse
5
Désignation
d'un
membre
de
la commission
Information
/ Communication |
Adm.
g°*
/
Pers.
/ Fin
1 Proximité
/ Citoyenneté
Info./Comm./Prox./Cit
M.
PORPIGLIA,
seul
candidat,
est déclaré
membre
de
la commission
Information
/ Communication
/ Proximité
/ Citoyenneté
300-
DIRECTION
DES
SERVICES
FINANCIERS 10 410-
Vote
du
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2016
Adoptée
à la majorité
de
39
voix
pour
: le groupe
communiste,
républicain
et citoyen,
le groupe
socialiste,
républicain
et citoyen,
et le
groupe
Parti radical
et écologiste
9 voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
national,
M.
RAMASSAMY.
4
abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
présentées
par
Madame
la
trésorière
municipale
Adoptée
à l'unanimité
Reprise
d'une
provision
constituée
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
et
d’une
provision
constituée
pour
litiges
et
contentieux
Adoptée
à l'unanimité
Exonération
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
en
2017
—
nouvelles
demandes
Adoptée
à
l'unanimité
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
et
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
l'usage
de
l'Association
du
Centre
social
Balzac
Le
groupe
Front
National
propose
un
amendement
à
la
convention
de
partenariat,
ainsi
rédigé
:«
Cette
association
exclut
toute
aide
ou
service
à
destination
de
personnes
en
situation
irrégulière
sur
le
territoire
français
».
Cette
proposition
est mise
au
vote
Rejetée
à
la
majorité
de
48
voix
contre
:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
du
Parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
M.
RAMASSAMY
3
voix
pour
:
groupe
Front
national
N'a
pas
pris
part
au
vote
en
tant
que
conseillère
intéressée
:
Madame
RABARDEL Puis
la délibération
est
mise
au
vote
Adoptée
à
la
majorité
de
47
voix
pour
:
le
groupe
communiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
socialiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
le
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
et
le
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur 4
abstentions
: groupe
Front
national
et
M.
RAMASSAMY
N'a
pas
pris
part
au
vote
en
tant
que
conseillère
intéressée
:Madame
RABARDEL DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS|
DÉL.
|
Ann.
Toutes
les
commissions
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Adm,
g°°/ Pers. / Fin
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°°/
Pers.
/ Fin
Info./Comm./Prox./Cit 11 12-13 14-15-16 17
ZAC
Concorde
Stalingrad
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
consentie
à
titre
gracieux
à
la
ville
concernant
un
local
commercial
d'une
superficie
d'environ
400
m
situé
79-87
boulevard
de
Stalingrad
et
8-10
rue
Beethoven,
cadastré
section
AL
n°329,
pour
l'inauguration
du
square
Beethoven
et
du
«
pin
noir
d'eau
triche»
du
13
au
17
octobre
2016
Adoptée
à l'unanimité
Programme
local
de
l'habitat
2012/2017
/ LOGIREP
-Abrogation
des
délibérations
n°2001.5.13
du
30
mai
2001,
n°DL11324
et
DL11325
du
6 avril
2011,
n°DL1468
et
DL1469
du
1”
octobre
2014
et
abrogation
partielle
des
délibérations
n°DL11731
et
DL11732
du
12
octobre
2011,
concernant
le
prêt
réhabilitation
d'un
montant
initial
de
5
287
909,
93
euros
Adoptée
à l'unanimité
-Demande
de
garantie
communale
par
LOGIREP
pour
des
emprunts
réaménagés
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
d’un
montant
total
de
10
083
994
euros
et
convention
y afférente
Adoptée
à
l'unanimité
Programme
local
_de
l'habitat
2012/2017
/
Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
en
copropriété
dégradée
(OPAH
CD)
-Convention
d'OPAH
CD
à
passer
avec
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(ANAHI)
et
l'Etat
Adoptée
à l'unanimité
-Autorisation
à
M.
le
Maire
de
solliciter
les
subventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
mission
Adoptée
à l'unanimité
-Approbation
du
règlement
d'attribution
des
aides
du
Fonds
d'intervention
communal
pour
l'amélioration
de
l'habitat
(FICAH)
Adoptée
à l'unanimité
Programme
local
de
l'habitat
2012/2017
/
Office
Public
de
l'Habitat
/
Acquisitions
foncières
avenue
Rouget
de
Lisle
dans
la
ZAC
Rouget
de
Lisle Accord
de
principe
de
la
ville
pour
apporter
sa
garantie
communale
à
l'OPH
de
Vitry-sur-Seine
pour
un
emprunt
d'anticipation
foncière
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
d'un
montant
total
de
4
732
000
euros
et
convention
y afférente
Adoptée
à
la
majorité
de
49
voix
pour
:le
groupe
communiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
socialiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
le
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
le
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
et
M.
RAMASSAMY
3
abstentions
:groupe
Front
national
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS|
Déc.
|
Ann.
Am' / Aff. éco.
/ Log!
Adm.
g"*/ Pers. / Fin
Am'/
Aff. éco. / Log'
Adm.
g°°/ Pers.
/ Fin
Am / Aff. éco. / Log Adm.
g“° / Pers.
/ Fin
Am' / Aff. éco. / Log! Adm.
g“*/ Pers. / Fin 18-19 20 21 22 430- 23 24 25 26
Programme
local
de
l'habitat
2012/2017
/ Valophis
Habitat
-Accord
de
principe
pour
apporter
la
garantie
de
la
ville
pour
des
emprunts
d'un
montant
total
de
9
792
404
euros
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
destinés
au
financement
de
l'acquisition
en
vente
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
de
80
logements
collectifs
en
PLUS,
PLAI,
PLS
au
92/100
rue
Constant
Coquelin
et
convention
y afférente.
Adoptée
à l'unanimité
-Participation
de
la
ville
à
la
surcharge
foncière
pour
un
montant
de
180
000
euros
pour
l'acquisition
en
vente
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
de
80
logements
collectifs
en
PLUS,
PLAI,
PLS
au
92/100
rue
Constant
Coquelin
et
convention
y afférente.
Adoptée
à l'unanimité
Rapport
d'activité
des
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
SEMISE
pour
l'année
2015
Adoptée
à
la
majorité
de
43
voix
pour
:
le
groupe
communiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
socialiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Parti
radical
et
écologiste
et
le
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste.
+
1 voix
contre
: M.
RAMASSAMY
8 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
et
groupe
Front
national Signature
de
la
convention
cadre
«
ECOCITE
ville
de
demain
»
deuxième
tranche
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
question
a
été
retirée
par
additif.
Elle
a
été
traitée
avec
les
informations
diverses
DIRECTION
VOIRIE
—
ENVIRONNEMENT
Remboursement
à
Madame
CARLES
d'une
facture
de
150
euros
relative
à
l'enlèvement
d'un
essaim
d'abeilles
situé
en
limite
du
domaine
public.
Adoptée
à l'unanimité
Lancement
de
la
procédure
de
passation
et autorisation
à
M.
le
Maire
de
Signer
le
futur
marché
de
travaux
de
voirie
et
d'aménagements
urbains
en
2017
(éventuellement
reconductible
en
2018,
2019
et 2020)
Adoptée
à l'unanimité
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à
passer
avec
les
copropriétaires
et
exploitants
de
la
clinique
des
Noriets
pour
reconduire
l'autorisation
relative
à
la
passerelle
située
en
surplomb
de
la
rue
Audran
Adoptée
à
l'unanimité
Convention
d'occupation
d'un
local
communal
dans
le
terminal
de
collecte
à
passer
avec
le
groupement
SITA
-
ROS
ROCA moyennant
une
redevance
Adoptée
à
la
majorité
de
48
voix
pour
:le
groupe
communiste,
5
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS|
DÉL.
|
AN.
Am'/Aff.
éco. / Log!
Adm.
g°°
/ Pers.
/ Fin
Am!
/Aff. éco. / Log'
Adm.
g*/ Pers.
/ Fin
Am'/ Aff, éco.
/ Log'
Adm.
g°°/ Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm,
g“°/ Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g“°/ Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°°/ Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm,
g"°/
Pers.
/ Fin 27 510- 28 29 30 520- 31 32-33 600- 34
républicain
et citoyen,
le groupe
socialiste,
républicain
et citoyen,
le
groupe
Parti radical
et écologiste,
le groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
le groupe
Front
national
et M.
RAMASSAMY.
4
abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste Avenant
n°1
au
marché
de
location
de
cars
conclu
pour
2014-2017
pour
le
transport
des
élèves
des
écoles
Anton
Makarenko
À
et
B
jusqu'à
l'ancien
collège
Gustave
Monod
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DES
SERVICES
SOCIO-ÉDUCATIFS
Approbation
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
passée
en
2015
avec
le
ministère
de
l'économie
et
des
finances
pour
l'accès
du
personnel
de
l'hôtel
des
finances
de
Vitry-sur-Seine
au
restaurant
communal
Makarenko Adoptée
à
l'unanimité
Approbation
de
l'annexe
n°2016-5
à
la
convention
générale
de
coopération
avec
l'association
Vacances
Voyages
Loisirs
(MVL)
Adoptée
à l'unanimité
N'ont
pas
pris
part
au
Vote
en
tant
que
conseillers
intéressés: Madame
ETAVE,
Monsieur
OMOURI,
Madame
MONTOIR,
Madame
OUGIER
et
Monsieur
ATTAR.
Convention
à
passer
avec
le
ministère
de
l'éducation
nationale
pour
la
mise
en
place
du
plan
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
Anton
Makarenko
A
et
B
et
Irène
Joliot
Curie
B
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
CULTURE
-— SPORTS
- JEUNESSE
3 Cinés
Robespierre
:
Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la convention
de
partenariat
passée
avec
l'Association
cultures
du
cœur
en
Val-de-Marne
Adoptée
à l'unanimité
-Convention
de
partenariat
à
passer
avec
l'Association
Ciné-ma
Différence
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
et de
l'utilisation
du
concept
Ciné-
ma
différence
par
la ville
Adoptée
à l'unanimité
-création
d'un
tarif unique
de
4
euros
pour
ces
séances
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DE
LA
SANTE,
DE
LA
FAMILLE
ET
DES
DROITS
SOCIAUX Convention
de
financement
à
passer
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
sur
fonds
locaux
au
profit
de
la
crèche
6
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS|
DÉL.
|
ANN.
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°°/
Pers.
/ Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Ens./Enf./Form,
Prof
Adm.
g°" / Pers.
/ Fin
Culture/Sport/Jeunesse Adm.
g°” / Pers. / Fin
Culture/Sport/Jeunesse Adm.
g°*
/
Pers. / Fin
Santé/Social Santé/Social
Adm.
g°°
/ Pers. / Fin 35 36 37 38 39
Edouard
Vaillant
Adoptée
à l'unanimité
Adhésion
à
l'Association
nationale
point
accueil
-
écoute
jeunes
(ANPAEJ) Adoptée
à l'unanimité
Convention
à
passer
avec
l'Association
pour
le
logement
des
jeunes
travailleurs
(ALJT)
relative
à
la
mise
à
disposition
et
l'approvisionnement
par
la
ville
d'un
distributeur
de
préservatifs
dans
la
résidence
sise
3
allée
Pierre
Lamouroux
Adoptée
à l'unanimité
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
l'année
2016
à
passer
avec
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
d'Ile-de-France
pour
:
- le
financement
des
actions
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé
Adoptée
à
l'unanimité
- le
financement
du
diagnostic
local
de
santé
et
le
pilotage
du
contrat
local
de
santé
Adoptée
à l'unanimité
Vœu
relatif
à
la
création
d'un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
de
proximité
à
Vitry-sur-Seine
(proposé
par
le
groupe
communiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
socialiste,
républicain
et
citoyen,
et
le
groupe
Parti
radical
et
écologiste),
Adopté
à
la
majorité
de
47
voix
pour
:le
groupe
communiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
socialiste,
républicain
et
citoyen,
le
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
le
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
le
groupe
Front
national,
et
M.
RAMASSAMY
5
abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATIONS
LEGALES
Compte
rendu
de
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire,
DC1631
du
13
mai
2016,
DC1632
du
19
mai
2016,
DC1633
et
DC1634
du
26
mai
2016,
DC1635
et
DC1636
du
27
mai
2016,
DC1637
du
30
mai
2016
et
DC1638
du
2 juin
2016,
DC1639,
DC1640,
DC1641,
DC1642,
DC
1643
et
DC1644
du
20
juin
2016,
DC1645
du
22
juin
2016,
DC1646
du
28
juin
2016,
DC1647
du
18
juillet
2016,
DC1648,
DC1649
et
DC1650
du
2
août
2016,
DC1651
du
4
août
2016,
DC1652
et
DC1653
du
5 août
2016,
DC1654
du
9 août
2016,
DC1655
du
10
août
2016
et
DC1656
du
16
août
2016,
DC1657
et
DC1658
du
29
août
2016.
Rapport
d'activité
pour
l'année
2015
des
organismes
suivants
:
Syndicat
intercommunal
de
coopération
dans
le
domaine
de
la
restauration
(SIDORESTO)
INFORMATIONS
DIVERSES
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS|
Déc.
|
AN.
Santé/Social
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Santé/Social
Adm.
g°°/ Pers. / Fin Santé/Social
Adm.
g“°/ Pers.
/ Fin
Santé/Social
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Ens./Enf./Form,
Prof
Adm,
g°° / Pers.
/ Fin Informations
relatives
aux
procédures
de
marchés
publics
Candidature
de
la
ville
à
l'appel
à
projets
«
100
quartiers
innovants
et
écologiques
» de
la
région
Ile-de-France
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
le
mercredi
5
octobre
2016
à
22h37.
Le
Secrétaire
Le
Président
M.
BEYSSI
A
M.
KENNEDY Ve. 2N
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
SERVICE
DES
TRAVAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Année
2016
6°"° séance
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
(article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
SEANCE
DU
MERCREDI
5 OCTOBRE
2016
RECTIFICATIF
Modifications
apportées
à
l'indication
de
vote
pour
la
question
n°10
et
pour
un
amendement
à
cette
10
question
proposé
par
le
groupe
Front
national
par
suite
d'une
erreur
matérielle
:
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
et
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
l'usage
de
l'Association
du
Centre
social
Balzac
Le
groupe
Front
national
propose
un
amendement
à
la
convention
de
partenariat,
ainsi
rédigé
: «
Cette
association
exclut
toute
aide
ou
service
à
destination
de
personnes
en
situation
irrégulière
sur
le
territoire
français
».
Cette
proposition
est mise
au
vote
Rejetée
à
la
majorité
de
47
voix
contre
: groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
- une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
et le groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
3
voix
pour
: groupe
Front
national
1 abstention
: M.
RAMASSAMY
N'a
pas
pris
part
au
vote
en
tant
que
conseiller
intéressé:
Monsieur
HAMANI Puis
la délibération
est mise
au
vote
Adoptée
à la majorité
de
47
voix
pour
: le groupe
Communiste,
républi-
cain
et citoyen,
le groupe
Socialiste,
républicain
et citoyen,
le groupe
Parti
radical
et écologiste,
le groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
et le groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
1 voix
contre
: M.
RAMASSAMY
3
abstentions
: groupe
Front
national
N'a
pas
pris
part
au
vote
en
tant
que
conseiller
intéressé
:
Monsieur
HAMANI
Le
Secrétaire
Philippe
BEYSSI
_
Le
Président
Am /
Aff. éco.
/ Log'
Adm.
g°* / Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Jean-Claude
KENNEDY