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Ordre du Jour - Vitry94 CM081008 CRendu Document publié le Mercredi 8 octobre 2008 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM081008 CRendu)Thèmes du document : Santé, Logement, Banque, ville de vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2008

5ème séance

CONSEIL MUNICIPAL

__________

COMPTE - RENDU SOMMAIRE

(art. L.2121-25 du code général des collectivités territoriales)

_____________

SEANCE DU MERCREDI 08 OCTOBRE 2008

L'an deux mille huit, le mercredi 08 Octobre à 20 H 45, le conseil municipal de VITRY- SUR-SEINE, dûment convoqué le 18 Septembre 2008 s'est assemblé à l'Hôtel de Ville, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Alain AUDOUBERT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Monsieur AUDOUBERT, Maire, Madame ETAVE, Monsieur BOURJAC, Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Monsieur LEPRÊTRE, Madame VIGUIE, Monsieur POTIER, Mesdames LE CORRE, AGIER, Mademoiselle GERMA, Messieurs MOINEAU, Mademoiselle GUENINE, Madame DUBOUCHET, Messieurs BENYACAR, ABDOUN CHAREF, Mesdames RABARDEL,

MONTOIR, Messieurs COUTHURES, MOREAU, Madame HAYAT-

BELLESSA (jusqu’à la question n°55), Monsieur KONATE, Mesdames

EBODE ONDOBO, TEYSSERON, Monsieur BEYSSI, Mesdames LORAND, VASSALLO, SYLLA (jusqu’à la question n°15), Messieurs BROSSARD, PORPIGLIA, Madame DESABRES DOS SANTOS, Messieurs OMOURI, ZEHAF, BEN-MOHAMED (jusqu’à la question n°54), RAMAEL, TMIMI,

BELL-LLOCH, HAMANI, Mesdemoiselles BEDRINES, MARMIGNON

(jusqu’à la question n°1), Madame OUGIER-BOSCHUNG, Mesdemoiselles BOUTABAA (jusqu’à la question n°8), OUESLATI.

ONT DONNE PROCURATION : Monsieur KENNEDY à Monsieur MOINEAU, Monsieur CHICOT à Madame EBODE ONDOBO, Monsieur TZINMANN à Madame AGIER, Madame

SALLY-BOUNDE-CLEON à Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Monsieur CABANES à Madame DUBOUCHET, Madame TROUDI à Monsieur

BEYSSI, Monsieur LADIRE à Mademoiselle OUESLATI, Mademoiselle MARMIGNON (à partir de la question n°2) à Madame LE CORRE, Madame SYLLA (à partir de la question n°16) à Monsieur LEPRÊTRE, Mademoiselle BOUTABAA (à partir de la question n°9) à Madame DESABRES DOS SANTOS

ABSENTS : Madame HAYAT-BELLESSA (à partir de la question n°56), Monsieur BEN- MOHAMED (à partir de la question n°55)

La séance est ouverte à 21 heures

Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à l'unanimité, Madame ETAVE pour remplir la fonction de secrétaire ; Monsieur BOURNAUD, directeur général des services de la ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire.– 2 –

- Appel nominal,

- Désignation d'un Secrétaire, Madame ETAVE désignée

- Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 25 juin 2008 : Approuvé.

- Présentation des groupes politiques composant l’assemblée par M. le Maire

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

QUESTIONS IMPORTANTES

Inscription d’urgence à l’ordre de la séance du vœu présen-

té par le Groupe communiste, républicain et citoyen

s’opposant au projet gouvernemental de privatisation de la

Poste

Adopté à l’unanimité

Point sur la rentrée scolaire 2008 Ens./Enf./Form. prof

1 Approbation du budget supplémentaire 2008 Toutes les commissions

Adopté à l’unanimité

68 Projet de loi de finances 2009 :

Déclaration proposée par le M. le Maire contre la suppres-

sion de la Dotation de Solidarité Urbaine

Adm. g ale / Pers. / Fin.

Adopté à l’unanimité

DESIGNATIONS

2 OPHLM de Vitry : modification des statuts en application de

la loi du 1 er février 2007 :

Amt / Aff. éco. / Log t

- Fixation du nombre de membres du conseil

d’administration de l’Office Public de l’Habitat (OPH)

à 23

Adopté à l’unanimité

Suspension de séance de vingt minutes

- Election au conseil d’administration de l’OPH de 6

représentants du conseil municipal

Jean Pierre MOINEAU

Michel LEPRETRE

Fabienne LE CORRE

Hocine TMIMI

Hafsa BOUTABAA

Ager OUESLATI– 3 –

Elus à l’unanimité

Le Groupe Socialiste, le Groupe VERTS et M.

TZINMANN (par procuration) ne prenant pas part au

vote

- Election au conseil d’administration de l’OPH de 7 per-

sonnes qualifiées (dont 2 ont la qualité d’élu d’une autre

collectivité territoriale que la ville) et d’1 personne repré-

sentant des associations d’insertion

Jacques PERREUX Élu du conseil géné- ral du Val-de-Marne

Jacque-

line SPIRO

Élu municipal d’ Ivry-

sur-Seine

Isabelle OUGIER Personnalité qualifiée

Philippe VERRECHIA Personnalité qualifiée

Manon DELAFOULHOUZE Personnalité qualifiée

Rached TOMBARI Personnalité qualifiée

1 représentant de la Caisse

d’épargne ou de la Caisse des

dépôts et consignations à dé-

signer à la prochaine séance

Personnalité qualifiée

Personne représentant les associations d’insertion :

Jeannine SCHEIDECKER

Elus à l’unanimité

Le Groupe Socialiste ne prenant pas part au vote

3 Désignation d’un représentant du conseil municipal au- près

de l’Association de Prévention, Soins et Insertion (APSI)

Santé / Social

Mme DUBOUCHET élue à l’unanimité

QUESTIONS D’ORDRE GENERAL

4 Conventions avec le Département du Val de Marne et la

Région Ile de France pour le financement du Forum Emploi

Adm. g ale / Pers. / Fin.

Amt / Aff. éco. / Log t

Adopté à l’unanimité

5 Mouvements des effectifs du personnel communal Toutes les commissions

Adopté à l’unanimité

6 Modification de la délibération du 10 octobre 2007, portant

définition d’un taux d’avancement de grade par grades

dans les cadres d’emplois et détermination des critères de

choix des agents

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité– 4 –

7 Création d’une astreinte au service de la police municipale Adm. g ale / Pers. / Fin Info. / Comm. / Prox. / Cit

Adopté à l’unanimité

8 Remises gracieuses de sommes dues par des agents

communaux

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

9 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à la majorité de 46 voix pour,

1 voix contre, 2 abstentions

après débat sur différentes propositions, les articles 3,

8, 12, 13 et 18 sont ainsi rédigés :

- Article 3 « Les groupes politiques » :

4 ème alinéa : Après ajout des mots « à ce jour », la phrase

est ainsi rédigée : « les groupes constitués à ce jour sont

les suivants » : A la majorité de 49 voix pour, une contre.

5 ème alinéa : Ajout des mots « des élus » après le mot

« Groupe » : A l’unanimité.

- Article 8 « Accès aux dossiers » :

Après les mots « pendant les heures ouvrables des services

municipaux », ajout des mots « et si besoin est sur ren-

dez-vous » : A l’unanimité.

Dernier alinéa : suppression des mots « des services mu-

nicipaux » : A l’unanimité.

Ajout d’un alinéa ainsi rédigé :

« Les dossiers comprennent notamment les notes ex-

plicatives de synthèse, les projets de délibération et les

pièces annexes le cas échéant (notamment tout projet

de contrat de service public, de convention ou d'ave-

nant,...) » : A l’unanimité.

- Article 12 « Débat d’orientations budgétaires » :

Texte maintenu dans sa rédaction initiale : à la majorité de

45 voix pour, 2 abstentions, 2 contre.

- Article 13 « Questions orales » :

Après ajout des mots « du nombre maximum » et de « à

ce jour», le 2 ème alinéa est ainsi rédigé : « La répartition

du nombre maximum par séance des questions orales est

à ce jour la suivante » : A l’unanimité.

3 ème alinéa : Ajout des mots « des élus » après le mot

« Groupe » : A l’unanimité.– 5 –

- Article 18 « Tribunes » :

Texte maintenu dans sa rédaction initiale : à la majorité de

37 voix pour, 5 abstentions et 7 voix contre, hormis l’ajout

des mots « des élus » après le mot « Groupe » lequel est

adopté à l’unanimité.

Ajout d’un alinéa complémentaire au texte ainsi rédigé :

« De plus sur le site Internet de la Ville, un lien d’accès

direct aux tribunes sera disponible. Pour faciliter les

contacts entre la population et les élus, un espace du

site Internet, près du nom de chaque élu, permettra à

chacun, s’il le souhaite, d’y publier ses coordonnées

(téléphone, adresse courriel, blog…) » : A l’unanimité.

10 Elargissement de la voie Houdon : acquisition à titre gratuit

d’une parcelle de 23 m² à détacher de la propriété située 48

voie Houdon appartenant à M. et Mme DARMON

Amt / Aff. éco. / Log t

Environnement / Voirie

Adopté à l’unanimité

11 Elargissement de la voie Lecocq : acquisition à titre gratuit

d’une parcelle de 21 m2 située 26 voie Lecocq appartenant

aux consorts LE FLOCH

Amt / Aff. éco. / Log t

Environnement / Voirie

Adopté à l’unanimité

12 Elargissement de la voie Daumier : acquisition d’une par-

celle de 56 m2 située 71 voie Daumier, appartenant aux

consorts FRAÏOLI moyennant la somme de 11 200 €

Amt / Aff. éco. / Log t

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

13 Vente à la SADEV 94 des lots 36 et 37 de la copropriété

située 1 rue des Malassis, moyennant la somme de

75 000€

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

14 Vente à la SAFER RHONE ALPES du terrain communal

situé à Autrans (Isère) lieudit « Le Quart », moyennant la

somme de 11 000 €

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

Opération d’aménagement et de renouvellement social et

urbain du quartier Balzac Touraine Marronniers (ANRU) :

15 - Vente à l’OPHLM de Vitry d’un terrain de 1675 m2 à dé-

tacher de la propriété communale sise 9 et 13 boulevard

de Stalingrad moyennant un prix de 920 000 € HT.

Autorisation à Monsieur le Maire de déposer la déclara-

tion préalable à la division parcellaire.

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adoptée à l’unanimité– 6 –

16 - Aménagement du secteur du Coteau : autorisation à la

SEMISE de procéder au dépôt d’une demande de permis

de construire sur un terrain communal situé entre la rue

Berlioz et la rue du Génie

Amt / Aff. éco. / Log t

Adopté à l’unanimité

17 - Avenant n°1 à la promesse de vente à l’OPHLM de Vi-

try des parcelles communales situées 115 à 119 rue des

Malassis et 1 bis rue du Lion d’Or moyennant un prix de

246 600 € HT

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

18 - Aide municipale à l’amélioration du cadre de vie

(AMAC) d’un montant de 246 224 € et convention à si-

gner avec la SEMISE pour la restructuration des espaces

extérieurs et la sécurisation du parking de la résidence

Ampère

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

19 - Compte rendu de l’opération à la collectivité pour

l’année 2007 et actualisation des documents financiers

au 31 décembre 2007

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

20 - Avance de trésorerie à la SEMISE d’un montant de

1 500 000 €

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

21 - Déclaration de projet relative à l’enquête publique pré-

alable à la réalisation de travaux de voirie et de réseaux

Amt / Aff. éco. / Log t

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

22 RN 305 SUD : délégation au SAF 94 de l’acquisition d’une

propriété bâtie sur un terrain de 256 m2 sis 102 rue Cons-

tant Coquelin, à extraire de la parcelle cadastrée section CF

n°120 moyennant la somme de 260 000 €

Amt / Aff. éco. / Log

Adm. g ale / Pers. / Fin t

Adopté à l’unanimité

SA D’HLM LOGIREP :

23 - garantie communale pour des emprunts contractés

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un

montant total de 1 311 236 € en vue de la réhabilita-

tion de 121 logements sociaux du groupe « La Tour »

et la résidentialisation des groupes « Les Blondeaux »

et « La Tour ».

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité– 7 –

24 - convention en vue de régler les modalités de ladite

garantie

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

SEMISE :

25 - garantie communale pour un emprunt d’un montant

total de 1 400 000 € auprès de la Caisse Régionale du

Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France des-

tiné à la réalisation de divers travaux dans son patri-

moine

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

26 - convention en vue de régler les modalités de ladite

garantie.

Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

OPHLM de Vitry - Plan Local de l’Habitat :

27 - garantie communale pour 2 prêts contractés auprès

de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant

total de 6 037 212 euros et modification de la délibéra-

tion n°08.4.80 du 25 juin 2008 relative à la Maison

d’accueil spécialisé Anne et René POTIER

Amt / Aff. éco. / Log t

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

Intéressés ne participant ni à la délibération ni au vote :

MMES LE CORRE (mandat Mme MARMIGNON), BOUTABAA

(par procuration), MM. LEPRETRE (Mandat Mme SYLLA),

MOINEAU (mandat M. KENNEDY)et TMIMI

28 - convention en vue de régler les modalités de ladite

garantie et retrait de la délibération n°08-4-81 du 25

juin 2008.

Amt / Aff. éco. / Log t

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

Intéressés ne participant ni à la délibération ni au vote :

MMES LE CORRE (mandat Mme MARMIGNON), BOUTABAA

(par procuration), MM. LEPRETRE (Mandat Mme SYLLA),

MOINEAU (mandat M. KENNEDY)et TMIMI

Compte rendu à la collectivité pour l’année 2007 et actuali-

sation des documents financiers au 31 décembre 2007

pour :

29 - la ZAC du Port à l’Anglais Amt / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

30 - la ZAC Concorde Stalingrad Am t / Aff. éco. / Log t

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité– 8 –

31 Lancement de la procédure de passation pour la construc-

tion de 5 maisons de vacances à La Turballe et autorisation

à Monsieur le Maire de signer les futurs marchés (13 lots)

Architecture

Ens./Enf./Form. prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

32 Autorisation à M. le Maire de déposer un permis de cons-

truire pour la mise en conformité de l’office et

l’agrandissement des réfectoires de l’école élémentaire

Henri Wallon.

Architecture

Ens./Enf./Form. prof

Adopté à l’unanimité

Demande de subventions auprès de l’Agence des Espaces

Verts de la Région Ile de France pour :

33 - la rénovation et l’extension du square Charles Fourier Environnement / Voirie Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

34 - la rénovation et l’extension du parc Daniel Fery (2 ème

phase)

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

35 - la création du square Balzac Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

36 - le renouvellement du patrimoine arboré Environnement / Voirie Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

37 Avenant n°7 au marché d’exploitation des installations de

chauffage, ventilation et production d’eau chaude sani-

taire des bâtiments communaux conclu avec la société

CEGELEC

Architecture

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

Intéressé ne participant ni à la délibération ni au vote : M.

BEYSSI (mandat Mme TROUDI)

Lancement des procédures de passation et autorisation à

Monsieur le Maire de signer les futurs marchés suivants :

38 - Aménagement de zones apaisées dans le quartier de

la ferme sud et le quartier du fort

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

39 - Fourniture de carburants en vrac pendant l’année

2009

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité– 9 –

40 - Aménagement d’un itinéraire cyclable entre le centre

ville de Vitry-sur-Seine et celui de la ville d’Ivry-sur-

Seine

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

41 Intégration de la rue Federico Garcia Lorca dans le do-

maine public communal

Environnement / Voirie

Adopté à l’unanimité

42 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d’élimination des déchets ménagers et assimilés en 2007

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

43 Enquête publique au titre des installations classées pour

la protection de l’environnement : avis du Conseil sur la

demande d’autorisation de la société BILLON S.A.S. sise

5 avenue de l’Epi d’Or à Villejuif pour la régularisation de

ses installations de traitement de surface

Environnement / Voirie

Adopté à l’unanimité

44 Avenant n°1 au marché passé avec le BERIM pour l’

étude de faisabilité d’un réseau pneumatique de collecte

des déchets ménagers.

Environnement / Voirie

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

45 Annexe n°25 à la convention de partenariat passée avec

l’association VVL pour l’organisation de séjours

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

46 Convention à passer avec le GIP assurant la mission lo-

cale IVRY-VITRY pour l’accès de son personnel au res-

taurant communal Makarenko

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

Prestations de fourniture de repas:

47 - Avenant n°5 à la convention passée avec

l’Association des retraités de Vitry (AREV)

Ens./Enf./Form. Prof

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

48 - Avenant n°3 à la convention passée avec le Centre

communal d’action sociale (CCAS)

Ens./Enf./Form. Prof

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité– 10 –

49 - Avenant n°3 à la convention passée avec le

SIDORESTO réglant les modalités de fourniture des

repas

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

50 Création d’un tarif d’adhésion annuelle pour les accueils

de loisirs de quartier primaires et pré-adolescents

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

51 Ecole maternelle Louise Michel : demande de subvention

auprès de la Caisse d’allocations familiales du Val de

Marne pour la création de locaux spécifiques à l’accueil de

loisirs maternels, ainsi que l’achat de matériel et de mobi-

lier

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

Lancement de procédure et autorisation à M. le maire de

signer les futurs marchés pour :

52 - Acquisition de fournitures et matériels scolaires (2

lots)

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

53 - Acquisition de livres et fichiers scolaires (2 lots) Ens./Enf./Form. Prof Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

Accueil à Vitry de l’Explor@dome :

54 - Bail à passer avec l’association SAVOIR

APPRENDRE pour l’occupation des locaux sis 18 ave-

nue H. Barbusse

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

55 - Convention de partenariat avec l’association SAVOIR

APPRENDRE

Ens./Enf./Form. Prof

Culture / Sports /Jeun.

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

56 Modification du règlement intérieur de la Régie du théâtre

Jean Vilar

Culture / Sports /Jeun.

Adopté à l’unanimité

57 Actualisation du tarif « collège au cinéma » des 3 Cinés

Robespierre

Culture / Sports /Jeun.

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité– 11 –

58 Avenant n°9 à la convention de financement des consulta-

tions de dépistage anonyme et gratuit du VIH, du VHB et

du VHC souscrite avec la CRAMIF

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

59 Convention de collaboration avec la ville de Champigny-

sur-Marne, en vue de l’exécution par le laboratoire du cen-

tre de santé de cette ville des actes d’anatomo-

cytopathologie

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

Recentralisation des actions de santé publique : avenants

aux conventions pluriannuelles fixant la participation fi-

nancière de l’Etat dans les domaines suivants :

60 - lutte contre la tuberculose Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

61 - vaccinations Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

62 - maladies sexuellement transmissibles Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

63 Convention à passer avec l’association « réseau de santé

RHAPSODIE » et le Dr DEGLISE-FAVRE dans le cadre

du partenariat existant avec l’association

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

64 Conventions de versement de subventions à passer avec

le Groupement régional de santé publique (GRSP) pour

diverses actions de prévention

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

65 Point Accueil Ecoute Jeunes : Convention de versement

de subvention à passer avec la Direction Départementale

des Affaires Sanitaires et Sociales au titre de l’année 2008

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

66 Avenant n°1 au marché passé avec la société ESPACE

COPIA pour la location et l’entretien de copieurs numéri-

ques de production pour les services municipaux (lot n°2)

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité– 12 –

67 Avenants n°1 aux marchés passés avec le groupement

dont la société XEROX- THE DOCUMENT COMPANY est

mandataire pour la location et l’entretien d’un système de

reprographie numérique de production couleur (lots n°1 et

2)

Adm. g ale / Pers. / Fin

Adopté à l’unanimité

69 Vœu présenté par le Groupe communiste, républicain et

citoyen s’opposant au projet gouvernemental de privatisa-

tion de la Poste

Adopté à l’unanimité

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATIONS LEGALES

- Rapport d’activité 2007 du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures

Ménagères (SYCTOM) : Le conseil prend acte.

- Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire : décisions n°33 à

35 du 11 juin 2008, n° 36 à 38 du 04 juillet 2008 ; n°39 et 40 du 08 juillet 2008 ;

n°41 à 43 du 10 juillet 2008 ; n°44 du 15 juillet 2008 ; n° 45 du 21 juillet 2008 ;

n°46 du 04 août 2008 ; n° 47 et 48 du 12 août 2008 : Le conseil prend acte.

INFORMATIONS DIVERSES

Lancement de procédures d’appels d’offres : Le conseil prend acte.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 9 octobre 2008 à 1h40 h.

La Secrétaire Le Président

D. ETAVE A. AUDOUBERT