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Déliberation - 1681217382 Mairie de Pevy 21MARS 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Pévy.
Lien du pdf (Déliberation - 1681217382 Mairie de Pevy 21MARS 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de Pévy
Compte rendu
du Conseil Municipal
Séance du 21 MARS 2023
COMPTE-ADMINISTRATIF 2022
En section de fonctionnement : 2022
Dépenses : 137 325.01 € Recettes : 416 447.58 €
Résultat de clôture d’excédent : 279 122.57 €
En section d’investissement : 2022
Dépenses : 30 028.00 € Recettes : 95 445.27 €
Résultat de clôture d’excédent : 65 417.27 €
AFFECTATION DE RESULTAT 2022
Le conseil municipal décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
279 122.57 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
de fixer les taux d'imposition applicables pour l'année 2023
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 34,55 % (taux 2021 : 34.55%)
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 22,15 % (taux 2021 : 22.15%)
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 23,63. % (taux 2021 : 0%)
- cotisation foncière des entreprises (CFE) : 0 %
Le Conseil approuve à l’unanimité des présents le vote des taux pour l’année 2023. BUDGET PRIMITIF 2023
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune de Pevy,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERE ET DECIDE : L'adoption du budget de la Commune de Pevy pour l'année 2023,
En section de fonctionnement :
Dépenses : 435 561.57 € Recettes : 435 561.57 €
En section d’investissement :
Dépenses : 586 630.27 € Recettes : 586 630.27 €
En recettes Total à la somme de 1 022 191.84 Euros
En dépenses Total à la somme de : 1 022 191.84 Euros
Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité des présents le budget primitif 2023.
Mise à disposition des biens communaux pour la fête des Vendanges les 07 et 08 Octobre 2023
Suite à la demande de Madame Martine Goulard Présidente de l'Association du Massif de Saint Thierry. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de mettre à disposition pour la manifestation de la fête du Massif de Saint Thierry qui se déroulera sur le territoire de la Commune de Pévy et plus particulièrement à l'intérieur du village les 07 et 08 octobre 2023.
La commune mettra à disposition :
- la cour de la mairie avec les wc publics, la salle polyvalente, l'église, le local de la pompe à incendie, le bâtiment technique.
Les rues de la Porte Goliva, rue du Chapitre, rue de la Brebis, Place du Carrouge, Impasse du Carrouge, rue Fontaine Porgeon, rue du Colombier, rue Grande Fontaine, rue de Bouvancourt, rue des Creutes, rue du Travy, le lavoir, le gué.
Le terrain N° 139 section ZL "Le Gros Chardon".
La mise à disposition des compteurs forains.
Le conseil municipal à l'unanimité des présents accepte cette mise à disposition à l'Association du Massif de Saint Thierry, qui devra rendre les biens en l'état.
Achat désherbeur
Le Conseil Municipal décide d’acheter un désherbeur thermique pour l’entretien du village. Le montant s’élève à 2850 € HT soit 3420 € TTC.
Désignation d’un délégué TGI pour la commission électorale :
Le Conseil municipal propose Mr Christian DEGENNE délégué TGI (Tribunal de Grande Instance)