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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pévy.
Lien du pdf (Déliberation - 1777380340 Mairie de Pevy 20032026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Mairie de Pévy
Compte rendu
du Conseil Municipal
Séance du 20 Mars 2026
Election du Maire
Le Conseil municipal s’est réuni pour procéder à l’élection du Maire et des Adjoints sous la Présidence de Monsieur Jean-Hugues Crétin le conseiller le plus âgé :
Un seul candidat s’est présenté pour la fonction de Maire M Daniel Vaquette les résultats du dépouillement sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 1
-suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
- M. Daniel VAQUETTE a obtenu : DIX (10) voix ; ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.
DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
Après en avoir délibéré, décide la création de 2 postes d'adjoints.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité des présents.
Elections des Adjoints
Sous la Présidence de Mr Daniel Vaquette
Deux élus se sont présentés à la candidature de 1er Adjoint : M Reynald WERBROUCK et Mme Anne CAMBRESY les résultats du dépouillement sont les suivants :
- Election du Premier adjoint
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 2
-suffrages exprimés : 9
- majorité absolue : 5
- M. WERBROUCK Reynald : sept (07) voix
- Mme CAMBRESY Anne : deux (2) voix
M. WERBROUCK Reynald ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier Adjoint au Maire.
- Election du Second adjoint
Sous la présidence de M Daniel Vaquette :
Une seule candidate s’est présenté Mme Laurence THENAULT
les résultats du dépouillement sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 1
-suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
- Mme THENAULT Laurence a obtenu : dix (10) voix, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2ème Adjointe au Maire. Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
Indemnités du Maire et Adjoints
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, avec effet immédiat à la date de transmission de la délibération
De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit : - Maire : 28,10 % de l’indice 1027 du taux terminal
- Adjoints : 10.89 % de l’indice 1027
Les indemnités des Adjoints seront calculées à compter de l’installation du conseil municipal, En appliquant à l’indemnité maximum d’un taux de 10.89 % de l’indice 1027, fixé par le CGCT, pouvant être accordée aux adjoints un taux inférieur du taux de l’indice maximal.
Délégations consenties au Maire
Suivants les dispositions du code général des collectivités (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des présents de déléguer ces attributions à Mr le Maire et
- D’autoriser le Maire à subdéléguer tout ou partie des attributions à un adjoint ou un conseiller municipal.
Les Commissions Communales de PEVY
Commissions Désignations Délégués
Commissions des chemins Jean-Philippe DEGENNE, Reynald WERBROUCK, Didier FAUVET
Commissions des Fêtes Anne CAMBRESY, Séverine GODIN, Jean-Philippe DEGENNE
Commissions d’appel d’offres Reynald WERBROUCK, Laurence THENAULT, Jérôme MAINRECK
Commissions du fleurissement et environnement Reynald WERBROUCK, Séverine GODIN, Laurence THENAULT, Anne CAMBRESY
AGEDI Daniel VAQUETTE