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Déliberation - 1681230423 Mairie de Pevy.docx cr07122022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Pévy.
Lien du pdf (Déliberation - 1681230423 Mairie de Pevy.docx cr07122022)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Institutions publiques,
Mairie de Pévy
Compte rendu
du Conseil Municipal
Séance du 7 DECEMBRE 2022
ADHESION A LA CONVENTION SANTE PREVENTION AU CENTRE DE GESTION DE LA
MARNE
Le Maire propose l’adhésion à la convention santé prévention du Centre de gestion de la Marne à compter du 1er janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2023 à la convention santé prévention du Centre de gestion AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante,
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 64 (012) article 6475 ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.
TARIFS DE COUPE DE BOIS
Monsieur le Maire propose à son Conseil Municipal de fixer le montant des coupes de bois sur pieds aux habitants de Pévy.
Le stère de 1 m sur 1 m à 10 euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Adopte à l’unanimité des présents, le stère de bois à 10 €.
Portant création d’emploi d’agent recenseur – recensement population 2023
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2023 ;
Après en avoir délibéré,
Le conseil décide :
La création d’emploi de non titulaire en application de l’article 3/1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à raison :
De 1 emploi d’agent recenseur, non titulaire(s), à temps non complet, pour la période allant de 19/01/2023 AU 18/02/2023
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, accepte à l'unanimité la création du poste d'un agent recenseur.
COMPETENCE CIMETIERES DU GRAND REIMS
Monsieur le Maire informe son conseil municipal que la loi 3DS a modifié les compétences obligatoires des communautés urbaines en ce qui concerne les cimetières.
Cette loi prévoir que le conseil communautaire devra décider, par délibération, si la création, l'extension et la gestion des cimetières doivent relever de la communauté urbaine ou des communes.
Le Conseil Municipal à l'unanimité refuse que la compétence cimetière soit une compétence des communautés urbaines. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGIONS DU GRAND EST – TRAVAUX DE
RESTAURATION DE LA NEF, DU TRANSEPT, ET DES VITRAUX DE L’EGLISE
M le Maire sollicite une demande de subvention auprès de la Région du Grand Est pour les travaux de restauration de la nef, du transept et vitraux de l'église Notre-Dame de Pévy. Les travaux sont prévus pour l'année 2023
Le Conseil Municipal sollicite une demande de subvention auprès de la Région du Grand Est de 15% soit 345 780 € HT x 15% = 51 867.00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
approuve à l'unanimité cette demande de subvention auprès de la Région du Grand Est.
Cadeaux de fin d’année aux personnes âgées
La distribution des cadeaux aux personnes âgées se fera le vendredi 23 décembre 2022 dès 14h00.
Vœux 2023
Les vœux auront lieu le mardi 10 janvier 2023 à 18h30 à la salle polyvalente.
souvenir francais
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu du Souvenir Français relatif en mémoire des évènements historiques portant sur les guerres passées.
Le conseil désigne Mr Jean-Hugues CRETIN correspondant de communication historique.
vote du député
élections Législatives
Suite à l’annulation du vote aux dernières élections législatives de notre arrondissement, les élections se feront les dimanches 22 et 29 janvier 2023.
Abri bus
Mr le Maire a présenté différentes photos des abris bus des communes voisines, la demande sera évoquée lors de la prochaine réunion.
Questions diverses :
Présentation d’un devis pour la mémoire des fusillés de 1915 à Pévy, une demande de subvention sera sollicitée auprès de l’ONAC et de Service de l’Etat.