Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Permanent 04 2026
Arrêté - 04 2024
Arrêté - 55 2026
Arrêté - 26 2026
Arrêté - 56 2026
Arrêté - 68 2026
Arrêté - 13 2026
Arrêté - 71 2026
Arrêté - 34 2026
Arrêté - 33 2026
Arrêté - 04 2026
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LÉ Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N° 04/2026
Rue des cigales à Lunel-Viel -34-
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL-VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-
25, R417-1, R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de la société INEO INFRACOM FENOUILLET sise 2 bis route de Lacourtensourt - 31151 FENOUILLET, pour une reprise de travaux de vidéoprotection du PN 26, et réfection de l’enrobé rue des cigales à Lunel-Viel - 34400, du 26 janvier 2026 au 31 janvier 2026;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public durant ces travaux ;
ARRETE
ARTICLE 01 :
La société INEO INFRACOM FENOUILLET, est autorisée à occuper le domaine public pour la
réalisation de travaux pour une reprise de travaux de vidéoprotection du PN 26, et réfection de l’enrobé rue des cigales à Lunel-Viel - 34400, du 26 janvier 2026 au 31 janvier 2026.
ARTICLE 02 :
Durant toute la durée des travaux :
- _ Empiétement sur la chaussée et circulation alternée par feux tricolores.
- Stationnement interdit sur les lieux des travaux sous peine de fourrière (sauf pour les véhicules et engins affectés au chantier)
Le permissionnaire sera tenu responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation. ARTICLE 03 :
Dans le cadre de ces travaux, la rue des cigales devra être tenue par le permissionnaire en constant
état de propreté.
ARTICLE 04 :
Toute installation devra être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique. La pose des barrières et des arrêtés sont à la charge de l’entrepreneur.
ARTICLE 05 :
L'autorisation accordée en vertu de l’article 1° du présent arrêté sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux décisions qui lui auront été imposées.
ARTICLE 06 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 07 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de
gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 09janvier 2026
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat
et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.