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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
PORTE
G
L
n
Publié
le 20/12/2023
ID
: 081-218100394-20231219-D2023
12 19 07-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GLADE,
Maire
de
Briatexte.
Dits
dé
Date
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
convocation
d'affichage
membres
en
Quorum
membres
suffrages
exercice
présents
exprimés
15/12/2023
15/12/2023
19
10
14
18
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr GLADE
Alain
X
Mr
ANGOSTO
Richard
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
X
Mr PONTIER Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
M. PELIZZON
Philippe
X
Mr PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
Mme
HAAS
Valérie
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
Mr
FARGES
Cédric
X
Mr
SOUBAYE
Nicolas
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mr SOUBAYE
Nicolas
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
M.
PELIZZON
Philippe
Mme
GHILACI
Marion
X
Mr SIRET Gérard
X
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Secrétaire
de
séance
Mme
MARTINEZ
Francine
Délibération
n°2023-12-19-07
Résultat
du
vote
18
pour Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
S
L
6
Publié
le 20/12/2023
ID
: 081-218100394-20231219-D2023
12 19 07-DE
Objet
: Décision
modificative
budgétaire
n°1
—
budget
principal
Il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
sur
le
budget
principal
afin
d’intégrer
le
résultat
du
budget
EHPAD
dissous
le
30/05/2023
et
de
financer
les
travaux
d'aménagement
des
berges
du
Dadou.
Le
budget
annexe
EHPAD
présentant
un
excédent
de
fonctionnement
au
Compte
Financier
Unique
arrêtés
le
30
mai
2023
de
7963.49
€,
il
convient
de
l’intégrer
au
résultat
de
fonctionnement
reporté
du
budget
principal.
Il est
donc
demandé
au
conseil
d’autoriser
les virements
et inscriptions
de
crédits
suivants
:
FONCTIONNEMENT
SECTION
DEPENSES
RECETTES
Chanite
l'Article
Obératon
/ Décirnation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
FPE
ER
ARR
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Chap
002-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
7963.49
€
Chap.
70
- Produits
d
ices,
du
doamine
et
vent
ap
ro
si
s
mis
u
doamine
et
ventes
7 963.49
€
Art.
70846
- Mise
à disposition
du
personnel
TOTAL
-
€
7 963
€
7 963,49
€
INVESTISSEMENT
SECTION
DEPENSES
RECETTES
.
:
RS
ns
;
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
Chapitre
/ Article
/ Opération
/ Désignation
cradite
de
crédits
crédits
de crédits
Chap
16
- Emprunts
et dettes
Art.
1641
- Emprunts
150
000,00
€
Opération
269-Aménagement
berges
du
Dadou
Chap
23
-I
bilisati
ap
mmobi isa
ions
en
cours
150
000,00
€
Art.
2313-
269-Aménagement
berges
du
Dadou
SOUS
TOTAL
-
€ |
150
000,00
€
-
€ |
150
000,00
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Ÿ”
D’APPROUVER
la
décision
modificative
n°1
au
budget
principal
;exercice
2023,
mentionnée
dans
le
récapitulatif
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance