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Déliberation - D2023 12 19 03 DE 1 1 1 Parcelles les Combets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
PORTE
G
L
n
Publié
le 20/12/2023
ID
:081-218100394-20231219-D2023
12 19 03-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GLADE,
Maire
de
Briatexte.
Dés
de
li
Date
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
convocation
d'affichage
membres
en
Quorum
membres
suffrages
exercice
présents
exprimes
15/12/2023
15/12/2023
19
10
14
18
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr
GLADE
Alain
X
Mr
ANGOSTO
Richard
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
X
Mr
PONTIER
Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
M.
PELIZZON
Philippe
X
Mr
PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
Mme
HAAS
Valérie
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
Mr
FARGES
Cédric
X
Mr
SOUBAYE
Nicolas
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mr
SOUBAYE
Nicolas
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
M.
PELIZZON
Philippe
Mme
GHILACI
Marion
X
Mr
SIRET
Gérard
X
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Secrétaire
de
séance
Mme
MARTINEZ
Francine
Délibération
n°2023-12-19-03
Résultat
du
vote
18
pour Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le
20/12/2023
S
L Gr
ID
:081-218100394-20231219-D2023
12 19 03-DE
Objet
: Acquisition
de
parcelles
au
lieu-dit
Les
Combets
Afin
de
régulariser
l’emprise
du
chemin
situé
le
long
de
la
parcelle
C254
et
C255
lieu-dit
Les
Combets
et
de
poser
des
colonnes
de
déchets
d’ordures
ménagères
au
carrefour
des
voies
communales
n°14
et
n°29
sur
une
partie
de
la
parcelle
C25S,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
l’acquisition
:
-
d’une
portion
de
32
centiares
de
la
parcelle
C255
dénommé
«
d
»
sur
le
plan
de
modification
parcellaire,
-
et
d’une
portion
de
4
centiares
de
la
parcelle
C254
dénommé
«b
»
sur
le
plan
de
modification
parcellaire
au
prix
de
5 €
le
m°.
Soit
un
total
de
181
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Ÿ”
AUTORISE
M.
le
maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l'acquisition
de
ces
terrains
d’une
superficie
totale
de
36
centiares
au
prix
de
5 €
le
m°.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance