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Déliberation - D2024 07 10 04 DE 1 1 1 DM 1
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 07 10 04 DE 1 1 1 DM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
S
L
6
Publié
le
11/07/2024
ID
: 081-218100394-20240710-D2024
07
10 04-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
y
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mercredi
10 juillet 2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
juillet
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GLADE,
Maire
de
Briatexte.
Date
de
la
Date
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
ie
d'affichage
membres
en
Quorum
membres
suffrages
exercice
présents
exprimés
05/07/2024
05/07/2024
19
10
13
16
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr
GLADE
Alain
X
Mr
ANGOSTO
Richard
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
X
Mr
PONTIER
Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
M.
PELIZZON
Philippe
X
Mr
PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
Mme
GHILACI
Marion
Mme
HAAS
Valérie
X
Mr
FARGES
Cédric
X
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
Mr
SOUBAYE
Nicolas
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
Mme
HAAS
Valérie
Mme
GHILACI
Marion
X
Mr
SIRET
Gérard
X
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Secrétaire
de
séance
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
Délibération
n°2024-07-10-04
Résultat
du
vote
16
pour Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
Publié
le
11/07/2024
ID
: 081-218100394-20240710-D2024
07
10
04-DE TT
Objet
: Décision
modificative
budgétaire
n°1
—
budget
principal
Il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
sur
le
budget
principal
afin
de
financer
l’acquisition
de
parcelles
pour
un
futur
agrandissement
du
cimetière,
les
travaux
d’aménagement
du
cimetière,
l’acquisition
d’un
garage
du
centre-bourg
afin
de
créer
un
espace
pour
implanter
des
conteneurs
à ordures
ménagères,
les
travaux
de
voirie
intercommunale
(via
l’attribution
de
compensation).
IT est
donc
demandé
au
conseil
d’autoriser
les virements
et inscriptions
de
crédits
suivants
:
INVESTISSEMENT
SECTION
RECETTES
DEPENSES
;
.
jo
LS
En
5
.
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
Chapitre
/ Article
/ Opération
/ Désignation
crédits
dcrédiis
crédits
de crédits
Chap
21
- Immobilisations
corporelles
.
à
_——
40
000,00
€
Art.
2116
- Cimetière
/ Opération
262-Cimetière
Chap
21
- Immobilisations
corporelles
Aït.
21316
- Construction
équipements
Cimetière
/
18
000,00
€
Opération
262-Cimetière
Chap
21
- Immobilisations
corporelles
Art.
2115
- Terrain
bâti
/ Opération
267-
Aménagement
18
000,00
€
bourg-centre 204
- Immobilisations
incorporelles
Art.
2046
- Sub
d'éq
versées
- Attribution
de
19
000,00
€
compensation
inv.
Chap
21
- Immobilisations
corporelles
Art.
2115
- Terrain
bâti / Opération
273-
Logement
95
000,00
€
communal SOUS
TOTAL
-
€ |
95000,00
€
-
€ |
95
000,00
€
TOTAL
MODIFICATION
DE
CREDITS
95
000,00
€
95
000,00
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
D’APPROUVER
la
décision
modificative
n°1
au
budget
principal
;exercice
2024,
mentionnée
dans
le
récapitulatif
ci-dessus.
Fait
et délibéré
Les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance