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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 062)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Énergies,
—_———_——
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunevillois
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
doit
être
composé
:
15
Nombre
de
conseillers
en
Date
de
convocation
:
27
novembre
2024
DELIBERATION COMITE
DE
POLE
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
décembre
à
vingt
heures,
les
Membres
du
Comite
de
pole
se
sont
réunis
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
27/11/2024
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
lieu
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
- accès
par
le
parking
arrière
-
11
avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE.
Présidence
: Philippe
DANIEL,
Président.
Etaient
présents :
Philippe
ARNOULD,
Jocelyne
CAREL,
Philippe
COLIN,
Philippe
DANIEL,
Rose-Marie
FALQUE,
Dominique
FOINANT,
Murielle
GRIFFOUL,
Maurice
HERIAT,
Jacques
LAMBLIN,
Jacques
LAVOIL,
Olivier
MARTET,
Thierry
MERCIER,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Bernard
MULLER,
Laurie
PERISSE,
Gérard
RITZ,
Evelyne
SASSETTI,
Christophe
SONREL,
Rémi
VUILLAUME,
René
WAGNER
Mandat
de
procuration
: Jean-Claude
BAZIN
à
Philippe
ARNOULD,
Fabrice
BOYER
à
Jacques
LAVOIL,
Pierre-Jean
COURBEY
à
Rose-Marie
FALQUE,
Catherine
PAILLARD
à
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Matthieu
SIGIEL
à
Gérard
RITZ
Absents
: Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Christian
GEX,
Linda
KWIECIEN
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
COLIN
Membres
présents...
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration. .…..5
Absents..….…....…..................…. Votants... Délibération
2024
062
RENOVATION
ENERGETIQUE
Convention
pour
le
Pacte
Territorial
avec
LER
|
...
[Suffrages
PE
l
|
LATE
HER
ÈUT
D
Conseillers …
|exprimés
1
PRNEns
nos
.
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présents.
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Pour.
HUE
JConire
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participant
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|
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|
|
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|
21
5
26
0
0
0
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 09/12/2024 à 04h20 Réference de l'AR : 054-200051134-20241205-2024_062-DE Convention
jointe
en
annexe
Depuis
2017,
le
Pays
a
mis
en
place
une
Plateforme
locale
de
rénovation
énergétique
des
logements
qui
s'appuie
en
partie
sur
l'association
Lorraine
Energies
Renouvelables
(dénommée
LER)
au
travers
des
missions
historiques;
celles
de
conseil
et
d'animation
en
tant
qu'Espace
Info
Energie
(dénommé
désormais
Espace
Conseil
France
Rénov’)
et
celle
d'accompagnement
renforcé
pour
les
projets
de
travaux
ambitieux.
Les
actions
de
l'association
contribuent
à
une
meilleure
connaissance
des
enjeux
énergétiques
et
climatiques
tout
en
assurant
pour
le
compte
de
la
Plateforme,
la
visite
d'état
des
lieux
énergétique
des
logements,
le
soutien
aux
particuliers
dans
leurs
démarches
administratives
et
l'appui
sur
les
points
techniques
qui jalonnent
une
rénovation
performante.
En
2025,
le
programme
de
rénovation
de
l'habitat
évolue
au
travers
du
pacte
territorial.
Le
comité
de
pôle
a validé
ce
pacte
par
la délibération
n°2024-054
du
30
octobre
2024.
Pour
la
réalisation
du
volet
1,
dynamique
territoriale
et
le
volet
2,
information,
conseil
et
orientation,
il
est
proposé
de
contractualiser
avec
LER.
Cette
association
a
fait
largement
ses
preuves
depuis
2017
et assure
ces
accompagnements
avec
professionnalisme.
Cette
convention
est
proposée
pour
3 ans
soit
de
2025
à 2027
inclus.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
le
Comité
de
Pôle
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUÛVE
la
convention
2025-2027
de
partenariat
entre
LER
etle
PETR,
ci-annexée
AUTORISE
le
président
à
signer
la
convention,
ses
annexes
ainsi
que
toutes
pièces.
nécessaires, AUTORISE
le président
à engager
toute
démarche
utile
à sa
mise
en
œuvre,
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
aux
budgets
2025
et suivants
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
6
décembre
2024
Philippe
DANIEL,
Président. CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
Le PETR du Pays du Lunévillois, dont le siège est situé 11 Ter Avenue de la Libération, 54300
Lunéville, représentée par son Président, Monsieur Philippe DANIEL,
Ci-après dénommée "la Collectivité Territoriale",
Et
L'Association Lorraine Énergies Renouvelables (LER), dont le siège est situé 15, rue de Voise,
54450 Blâmont, représentée par son Président, Monsieur Martial MARTIN,
Ci-après dénommée "L'association",
Préambule
VU le Guide des missions du pacte territorial France Rénov’ pour la mise en œuvre du service à
compter du 1er janvier 2025,
VU les délibérations et les cadres réglementaires relatifs au déploiement du Service Public de la
Rénovation de l'Habitat (SPRH),
VU le souhait de la Collectivité Territoriale de déployer le Pacte Territorial France Rénov’ sur son
territoire afin de faciliter la rénovation énergétique des logements,
Contexte
Dans le cadre du déploiement des pactes territoriaux, la Collectivité Territoriale souhaite
renforcer son engagement en faveur de la rénovation de l'habitat. L'Association Lorraine Énergies
Renouvelables (LER), forte de son expérience et de son expertise, est identifiée comme un
partenaire clé pour la mise en œuvre des missions décrites dans le Guide des missions du pacte
territorial France Rénov’.
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques, financières et
partenariales du déploiement du Pacte Territorial France Rénov’ sur le territoire de la Collectivité
Territoriale, ainsi que les engagements respectifs des parties, conformément aux missions
décrites dans le Guide des missions du pacte territorial France Rénov’ pour la mise en œuvre du
service à compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 2 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, couvrant la période du 1er janvier
2025 au 31 décembre 2027. Elle pourra être renouvelée ou modifiée par avenant écrit et signé par
les deux parties. ARTICLE 3 : Périmètre d’intervention
L'association interviendra sur le territoire de la Collectivité Territoriale, comprenant les quatre
Communautés de communes suivantes :
- Communauté de communes de Territoire de Lunéville à Baccarat
- Communauté de communes Meurthe-Mortagne-Moselle
- Communauté de communes de Vezouze en Piémont
- Communauté de communes du Pays du Sânon
(La liste détaillée des communes est jointe en Annexe 1)
ARTICLE 4 : Engagement de l’association
4.1 Mise en œuvre des missions du Pacte Territorial
L'association s'engage à mettre en œuvre les missions décrites dans le Guide des missions du
pacte territorial France Rénov’, à savoir :
Volet 1 : Dynamique Territoriale auprès des Ménages et des Professionnels
- Mobilisation des ménages : Promotion de la marque France Rénov', organisation
d'événements locaux, actions de sensibilisation : balades thermographiques,
climatiques, etc.
- Mobilisation des publics prioritaires : Mise en place d'actions spécifiques pour les
ménages en situation de précarité énergétique, les propriétaires bailleurs, les
copropriétés, etc.
Volet 2 : Information, Conseil et Orientation des Ménages
- Missions d'information et d'orientation : Accueil des ménages, réponse aux premières
interrogations, orientation vers les interlocuteurs adéquats.
- Missions de conseil personnalisé : Fourniture de conseils neutres, gratuits et adaptés
aux besoins spécifiques des ménages, y compris la remise d'un compte-rendu
d'entretien.
- Missions d'appui au parcours d'amélioration de l'habitat : Accompagnement renforcé
en amont de l'orientation vers un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO).
Volet 3 : Accompagnement des Ménages
Dans la présente convention, le volet 3 qui relève d’une AMO ne sera pas assurée par
l’association.
4.2 Objectif chiffrés
Avec l’appui de la Collectivité Territoriale, l'association s'engage à mettre les moyens en œuvre
pour atteindre les objectifs chiffrés suivants sur la durée de la convention :
Volet 1 : Dynamique Territoriale
- Nombre de jours par an consacrés à la sensibilisation : 2 jours
- Nombre de jours consacrés à la participation d'événements locaux : 2 jours Volet 2 : Information, Conseil et Orientation
- Nombre de ménages informés et orientés par an : 400
- Nombre de conseils personnalisés réalisés par an : 200
- Nombre de visites à domicile effectuées par an : 70
4.3. Ressources Humaines
L’association mettra à disposition une équipe compétente et qualifiée pour assurer l'ensemble
des missions, en veillant à une couverture territoriale adéquate.
4.4. Moyens Techniques
L’association fournira les moyens techniques et logistiques, y compris les outils et les
équipements informatiques nécessaires à la réalisation de la mission.
4.5. Reporting et Suivi
- Rapports d'activité : Fournir des rapports d'activité réguliers, incluant le suivi des
objectifs chiffrés.
- Utilisation des outils de Suivi : Utiliser et alimenter les outils mis à disposition par
l'Anah et les partenaires du programme pour le suivi et l'évaluation des actions.
4.6. Engagements envers les Ménages
- Accessibilité du Service : Les Communautés de communes doivent être identifiées
comme la porte d’entrée pour les ménages, avec des coordonnées clairement
communiquées (adresse, numéro de téléphone non surtaxé, adresse e-mail). LER
assure un relais aux Communautés de communes en cas premier contact.
- Joignabilité et Disponibilité : Garantir une disponibilité adéquate pour répondre aux
sollicitations des ménages, avec des permanences physiques et téléphoniques
adaptées au territoire.
- Qualité du service : Offrir un service de qualité, respectant les principes de neutralité,
de gratuité et d'indépendance, et en conformité avec les recommandations du Service
Public+.
ARTICLE 5 : Engagements de la Collectivité Territoriale
5.1. Soutien Financier
- Participation financière : Verser une participation financière annuelle à hauteur de
77200 € /an* à l'association, selon les modalités définies à l'article 6.
*La somme de 77200€/an est conditionné au versement de la subvention du Conseil
Départemental de Meurthe-et-Moselle d’un montant 8 000€, dans le cas contraire une facturation
par animation sera définie par voie d’avenant. 5.2. Soutien Logistique
- Mise à disposition de locaux : Mettre à disposition des locaux pour les permanences
et les événements (salles de réunion, bureaux, espaces d'accueil), en lien avec les
Communautés de communes.
- Facilitation de l'accès aux ressources : Faciliter l'accès aux équipements et
ressources nécessaires à la mise en œuvre des missions.
5.3. Promotion du Programme
- Communiquer sur le service : Diffuser l'information auprès des habitants et des
acteurs locaux via ses canaux de communication (site internet, réseaux sociaux,
publications).
- Proposer des événements : Collaborer avec L'association pour organiser et participer
à des événements et actions de sensibilisation.
5.4. Coordination et Partenariat
- Participation aux comités : Participer activement aux comités de pilotage une fois par
an et aux réunions de suivi.
- Favoriser la coopération : Faciliter la coopération entre l'association et les autres
acteurs du territoire (associations, entreprises, communes, services publics).
ARTICLE 6 : Modalités de Versement de la Participation Financière
Le versement de la participation financière de la Collectivité Territoriale s'effectuera selon les
modalités suivantes :
Premier Versement : 40% du montant annuel, versé pour le 31 janvier.
Deuxième Versement : 40% du montant annuel, versé après le 30 juin, sur présentation d’un
rapport d'activité intermédiaire.
Troisième Versement : 20% du montant annuel, versé après la fin de l'année, sous réserve de la
production des pièces nécessaires, notamment :
- Le rapport d'activité annuel détaillé.
- Le bilan financier de l’association de l'année écoulée.
- Le programme prévisionnel pour l'année suivante.
ARTICLE 7 : Suivi, évaluation et reporting
7.1. Instances de suivi
- Comité de Pilotage : Mise en place d'un comité de pilotage composé de représentants
de la Collectivité Territoriale, de l'association et des partenaires clés.
- Fréquence des réunions : Le comité se réunira au moins une fois par an pour évaluer
l'avancement du programme. 7.2. Outils de suivi
- Utilisation d'outils numériques : Utilisation d'outils numériques pour le suivi des
indicateurs (par exemple, tableaux de bord, logiciels spécifiques fournis par l'Anah ou
la collectivité).
- Partage des Données : Partage régulier des données et informations pertinentes entre
les parties.
7.3. Évaluation
- Évaluation annuelle : Réalisation d'une évaluation annuelle des actions menées,
incluant des indicateurs qualitatifs et quantitatifs.
- Adaptation du Programme : Adaptation du programme d'actions en fonction des
résultats obtenus et des retours des parties prenante.
ARTICLE 8 : Modifications de la Convention
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par les
deux parties. Un préavis de 3 mois est requis pour toute demande de modification.
ARTICLE 9 : Résiliation Anticipée
En cas de manquement grave aux obligations de l'une des parties, la convention pourra être
résiliée de plein droit après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. La résiliation
devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 : Force Majeure
Les parties ne pourront être tenues responsables en cas de non-exécution de leurs obligations
due à un cas de force majeure tel que défini par la législation en vigueur. La partie concernée
devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais.
ARTICLE 11 : Droit Applicable et Règlement des Litiges
La présente convention est régie par le droit français. En cas de différend non résolu à l'amiable,
le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lunéville.
ARTICLE 12 : Communication
L'association s'engage à mentionner le soutien de la Collectivité Territoriale et des partenaires
financiers dans tous les supports de communication relatifs au programme, en affichant leurs
logos conformément aux chartes graphiques respectives. Les supports devront être validés par
la Collectivité Territoriale avant diffusion. ARTICLE 13 : Protection des Données à Caractère Personnel
Les parties s'engagent à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD). Les données personnelles recueillies dans le cadre de cette
convention seront traitées conformément à ces réglementations.
---
Fait à Blâmont, le
En deux exemplaires originaux.
Pour la Collectivité Territoriale :
Philippe DANIEL, Président
Pour l'Association Lorraine Énergies Renouvelables (LER) :
Martial MARTIN, Président Annexes
Annexe 1 : Liste des communes du territoire
AMENONCOURT FENNEVILLER NEUVILLER-LES-BADONVILLER
ANCERVILLER FLAINVAL NONHIGNY
ANGOMONT FLIN OGEVILLER
ANTHELUPT FONTENOY-LA-JOUTE PARROY
ARRACOURT FRAIMBOIS PARUX
ATHIENVILLE FRANCONVILLE PETITMONT
AUTREPIERRE FREMENIL PETTONVILLE
AVRICOURT FREMONVILLE PEXONNE
AZERAILLES FROVILLE RAVILLE-SUR-SANON
BACCARAT GELACOURT RECHICOURT LA PETITE
BADONVILLER GERBEVILLER RECLONVILLE
BARBAS GIRIVILLER REHAINVILLER
BARBONVILLE GLONVILLE REHERREY
BATHELEMONT/BAUZEMONT GOGNEY REILLON
BAUZEMONT GONDREXON REMENOVILLE
BAYON HABLAINVILLE REMONCOURT
BENAMENIL HAIGNEVILLE REPAIX
BERTRAMBOIS HALLOVILLE ROMAIN
BERTRICHAMPS HARBOUEY ROZELIEURES
BEZANGE-LA-GRANDE HAUDONVILLE SAINT-BOINGT
BIENVILLE-LA-PETITE HAUSSONVILLE SAINT-CLEMENT
BLAINVILLE/L'EAU HENAMENIL SAINTE-POLE
BLAMONT HERBEVILLER SAINT-GERMAIN
BLEMEREY HERIMENIL SAINT-MARD
BONVILLER HOEVILLE SAINT-MARTIN
BORVILLE IGNEY SAINT-MAURICE AUX FORGES
BREMENIL JOLIVET SAINT-REMY-AUX-BOIS
BREMONCOURT JUVRECOURT SAINT-SAUVEUR
BROUVILLE LACHAPELLE SERANVILLE
BURES LAMATH SERRES
BURIVILLE LANDECOURT SIONVILLER
CHANTEHEUX LANEUVEVILLE-AUX-BOIS TANCONVILLE
CHARMOIS LARONXE THIAVILLE SUR MEURTHE CHAZELLES-SUR-ALBE LEINTREY THIEBAUMENIL
CHENEVIERES LOREY VACQUEVILLE
CIREY-SUR-VEZOUZE LOROMONTZEY VAL-ET-CHATILLON
CLAYEURES LUNEVILLE VALHEY
COINCOURT MAGNIERES VALLOIS
COURBESSEAUX MAIXE VATHIMENIL
CREVECHAMPS MANONVILLER VAUCOURT
CRION MARAINVILLER VAXAINVILLE
CROISMARE MATTEXEY VEHO
DAMELEVIERES MEHONCOURT VELLE-SUR-MOSELLE
DENEUVRE MERVILLER VENEY
DEUXVILLE MIGNÉVILLE VENNEZEY
DOMEVRE-SUR-VEZOUZE MONCEL-LES-LUNEVILLE VERDENAL
DOMJEVIN MONTIGNY VIGNEULLES
DOMPTAIL-EN-L'AIR MONTREUX VILLACOURT
DROUVILLE MONT-SUR-MEURTHE VIRECOURT
EINVAUX MORIVILLER VITRIMONT
EINVILLE AU JARD MOUACOURT XERMAMENIL
EMBERMENIL MOYEN XOUSSE
ESSEY LA COTE NEUFMAISONS XURES
Annexe 2 : Objectifs Chiffrés Détaillés
Volet 1 : Dynamique Territoriale sur la durée de la Convention
- Nombre total d'actions de sensibilisation : 2 par an
- Nombre total d'événements locaux : 2 par an
Volet 2 : Information, Conseil et Orientation sur la durée de la Convention
- Nombre total de ménages informés et orientés : 400 par an
- Nombre total de conseils personnalisés réalisés : 200 par an
- Nombre total de visites à domicile effectuées : 70 par an Annexe 3 : Budget Prévisionnel
- Montant annuel de la participation financière de la Collectivité Territoriale : 77 200 €
- Répartition des dépenses prévues :
Missions Objectifs Financement (€)
Information de premier niveau 400 3200
Conseil personnalisé 200 10000
Accompagnement 70 56000
Animation 2024 4 8000
TT 77200*
*La somme de 77200€/an est conditionné au versement de la subvention du Conseil
Départemental de Meurthe-et-Moselle d’un montant 8 000€ dans le cas contraire un forfait de
500 euros par jour d’animation est mis en place.