Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2026 05 marche2024luz08 sous traitant cave st co
unknown - A2024 197 cirulation et stationmt Cavee St come
Déliberation - dm2026 11 marche2024luz07 tramatertp avenant
Déliberation - dm2026 10 marche2024luz07 frenovationsvce avenant
Déliberation - dm2026 67 avenant 2 ts contruction 2024luz07
Arrêté - am2025 080 luka st come
Arrêté - am2025 100 espacedeco carrieres st come
Acte - dm2026 71 emprunt contracte au ca 400000
unknown - dm2026 56 lot 12
Déliberation - dm2026 35 veritas alsh
Déliberation - dm2026 12 marche2024luz08 cavee st come avenant
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 15h37 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 12 marche2024luz08 cavee st come avenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
VAL
-D'OISE
DLUZARCHES F
2026/
DÉCISION
MUNICIPALE
N°
2026
-— 12
En
date
du
29
Janvier
2026
Objet
: Société
FILLOUX
-— Attribution
du
marché
n°2024LU7Z08
—
Requalification
de
voirie
de
la
Cavée
Saint-Côme
à
Luzarches
(95270)
Prise
en
application
de
la
délibération
N°2024-107
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
5
décembre
2024,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L
.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le
Code
de
la Commande
Publique
notamment
ses
articles
1311-1
et
R.2161-13
Vu
la
décision
municipale
n°2025-36
en
date
du
12
mars
2025
portant
attribution
du
marché
public
n°2024LU7Z08
à
la
Société
«
FILLOUX
»
pour
un
montant
de
492
566,50€
HT.
Considérant
qu'il
est
apparu
en
cours
d'exécution
des
contraintes
techniques
imprévues
rendant
nécessaires
des
prestations
supplémentaires
(élagage,
pose
de
barrières,
plantation
de
talus).
Considérant
que
ces
prestations,
indissociables
des
travaux
initiaux
pour
des
raisons
de
cohérence
technique
et
économique,
ne
peuvent
faire
l'objet
d'un
marché
distinct
sans
risque
de
désorganisation
du
chantier.
Considérant
que
le
coût
estimé
de
ces
travaux
s'élève
à
65
316,00€
TTC
Considérant
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
sont
disponibles
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°:
De
signer
l'avenant
n°1
avec
la
Société
«
FILLOUX
»,
sise
ZI
des
cures
-
5 avenue
des
Cures
à
Andilly
(95580),
Siret
:
509
547
170
00035
pour
un
montant
de
54
430,00€
HT
soit
65
316,00€
TTC.
Article 2
: De
fixer
le
nouveau
montant
du
marché
à
546
996,50
€
HT
soit
656
395,80€
TTC.
Article
3
: D'imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
principal
de
la commune.
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
_TEL
: 01
30
29
54
54
- www.luz
le
38/81/2626
L
Application
agréée
E-legalte
com
t
REÇU
EN
PREFECTURE
39
_AR-095-219503521-20260123-0H2026_12-A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'OISE
DLUZARCHES F
2026/
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www. telerecours.fr
el MANSOUX
Maire
Date
de
notification :
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat:
30/01/2026
(pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
12/02/2026 Place de la Mairie
- 95270
LUZARCHES
_ TEL :
01 30 29
54 54 - www.lu”
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
30/01/2826
2
Application
agréée
E-legalte com
1
933_AR-095-219503521-20260129-0H2026
_12-A