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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 67 avenant 2 ts contruction 2024luz07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DLUZARCHES YA
2026
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2026
- 67
En
date
du
28
mai
2026
Objet
:
Avenant
n°2
au
marché
public
n°2024-LUZ-07
—
Construction
d'un
bâtiment
neuf
ERP
-—
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
situé
16
rue
des
Selliers
à
Luzarches
—
Lot
n°1
: Fondations
—
Gros
œuvre
Prise
en
application
de
la délibération
N°2026-23
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Luzarches
en
date
du
31
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L
.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Considérant
le
marché
public
n°2024-LUZ-07
relatif
à
la
construction
d'un
bâtiment
neuf
ERP
-
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
situé
rue
des
Selliers
à
Luzarches
(95270),
lot
n°1
: Fondations
Gros
œuvre,
notifié
à
la société
TS
CONSTRUCTION
le 24
février
2025 ;
Considérant
la
nécessité
de
prolonger
la
durée
de
location
de
la
base
vie
installée
sur
le
chantier
afin
d'assurer
la
continuité
des
travaux
jusqu'à
leur
achèvement ;
Considérant
que
cette
prolongation
de
50
jours
entraîne
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
;
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°:
De
conclure
l'avenant
n°2
au
marché
public
n°2024-LU7-07
- Construction
d'un
bâtiment
neuf
ERP
-
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Lot
n°1
Fondations
—
Gros
Œuvre
avec
la
société
TS
CONSTRUCTION,
sise
28
rue
des
Fontenelles
-78290
Ecquevilly
-
Siret
n°
848
952
073
00023
Article 2
: De
préciser
que
le
présent
avenant
a
pour
objet
la
prolongation
de
la
location
de
la
base
vie
sur
Site
pour
une
durée
supplémentaire
de
50
jours.
Article
3
: De
convenir
que
le
montant
de
l'avenant
s'élève
à
5
655.00
€
HT
soit
6
786.00
€
TTC,
représentant
une
augmentation
de
2.44
%
du
montant
initiale
du
marché.
Article
4
: De
préciser
que
le
montant
du
marché
public
est
modifié
comme
suit
:
-
Montant
initial
du
marché
: 226
457.67
€
HT
soit
271
749.20
€
TTC
-
Montant
après
avenant
n°1
: 231
457.67
€
HT
soit
277
749.20
€
TTC
-
Montant
après
avenant
n°2
: 237
112.67
€
HT
soit
284
535.20€
TTC
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
61/86/2826
Application
agréve
E-legalte
com
1
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54 -
www.
99_AR-095-219503521-20260528-DH2026_67-A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DÉLUZARCHES 7
2026
Article
5:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www. telerecours.fr
Michel
MANSOUX Maire
Date
de
notification :
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat:
01/06/2026
(pour
les
actes
mentionnés
à
l’article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
02/06/2026
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
Place de la Mairie - 95270 LUZARCHES
- TEL : 01 30 29 54 54 - www.
S DE
PANNES
L
ADN
2
RON
2qene
bd
Le
com
1
99_AR-095-219503521-20260528-DH2026_67-A