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Déliberation - dm2026 10 marche2024luz07 frenovationsvce avenant
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 15h37 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 10 marche2024luz07 frenovationsvce avenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D'’'OISE
SD LUZARCHES sd
2026/
DÉCISION
MUNICIPALE
N°
2026
-— 10
En
date
du
29
Janvier
2026
Objet
: Société
France
Rénovation
Services
— Attribution
du
marché
n°2024LU707
—
construction
d'un
bâtiment
neuf
—-
ERP
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
situé
au
16
rue
des
Selliers
à
Luzarches
(95270) -—
lot 8
: Carrelage
et
Faïence.
Avenant
N°1
Prise
en
application
de
la
délibération
N°2024-107
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
5 décembre
2024,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L
.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le
Code
de
la
commande
publique
Vu
la décision
municipale
n°2025-23
en
date
du
19
février
2025
portant
attribution
du
marché
public
n°2024LU707
à
la Société
«
France
Rénovation
Services
» pour
le
lot
n°8.
Considérant
qu'il
a
été
identifié
la
nécessité
d'installer
des
siphons
de
soi
supplémentaires
dans
5
locaux
du
centre
de
loisirs.
Considérant
que
le devis
correspondant
a
été
examiné
et
considéré
comme
justifié.
Considérant
que
le coût
estimé
pour
ces
travaux
s'élève
à 3
000,00€
TTC
Monsieur
le maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°":
De
signer
l'avenant
n°1
avec
la
Société
«
France
Rénovation
Services
»,
sise
11
rue
d'Aulnay
à
Gonesse
(95500),
Siret
: 451
680
417
pour
un
montant
de
2
500,00€
HT
soit
3
000,00€
TTC. Article
2
: De
fixer
le
nouveau
montant
du
marché
à
16
670,60
€
HT
soit
20
004,60€
TTC.
Article
3
: D'imputer
ces
dépenses
sur
le budget
principal
de
la commune.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
| RPPLESSER
tlerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www. telerecours.fr.
Michel MANSOUX
:
AV.
Maire
Date
de
notification :
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
30/01/2026
(pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
02/02/2026 Place de la Mairie
- 95270
LUZARCHES
_ TEL
: 01
30 29
5454-
Wan lue
REÇU
EN
PREFECTURE
le
38/81/2826
L
Application
agréée
E-keqalte
com
9393_AR-095-219503521-20260129-2026
_01_1-A