Procès Verbal - k84dvx00vd3mv4

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Procès Verbal - k84dvx00vd3mv4 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Duran. Lien du pdf (Procès Verbal - k84dvx00vd3mv4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 11 décembre 2025

Présents : MM. Jean-Marc DUPUY, Didier FORNER, Ludovic LE BOULCH, Lionel BUSATO, Cédric PICARD, Gérard GROSSAC, Mmes Élise DARQUES, Sandra BERGERON, Catherine BRAZZALOTTO, Fabienne LAUFFENBURGER, Nicole BACCARINO.

Excusés/absents : Caroline KLEIN-MELAN, Patrick PILATI,

Ludovic LE BOULCH a été désigné secrétaire de séance.

La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Marc DUPUY, maire. Il a constaté que le nombre de conseillers municipaux présents était de 11.

Le quorum étant atteint, il a procédé à la lecture de l’ordre du jour.

URBANISME

1.1 Projet d’aménagement et de développement durable PLUi

• INSTITUTION et VIE POLITIQUE

2.1 Approbation PV du conseil du 20 novembre 2025

2.2 Compte-rendu décisions n°20 à 21

• DOMAINE et PATRIMOINE

3.1Demande PC Nasque (M. Chapelet)

• FINANCES LOCALES

4.1 Amortissement article 2024

4.2 Décision modificative n°03

4.3 Point prêt projet PSSN

4.4 Non restitution retenue de garantie lot 6 marché rénovation mairie

• URBANISME

Pas de point à l’ordre du jour

• LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE

5.1 Pas de point à l’ordre du jour• PERSONNEL

6.1 Mise à disposition personnel auprès du GACG pour l’assainissement 6.2 Création emploi agent technique espaces verts

6.6 Mandat auprès du CDG32 pour renouvellement participation patronale prévoyance

• AUTRES DOMAINES

7.1 Pas de point à l’ordre du jour

• QUESTIONS DIVERSES

8.1 Devis Bouillot pour Corten au boulodrome

Urbanisme

1.1 Projet d’aménagement et de développement durable PLUi

M. le maire rappelle que par délibération du 26 septembre 2024, la communauté d’Agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne a engagé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), document stratégique qui fixera, à l’horizon 2040, les orientations d’aménagement et de développement du territoire pour les prochaines années.

Le PLUi vise à doter l’agglomération d’un cadre cohérent et durable, en cohérence avec la loi Climat et Résilience et le SCoT de Gascogne.

Sa pièce maîtresse, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), exprime le projet politique du territoire et définit les orientations générales, notamment en matière de sobriété foncière, de logements et d’emplois.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables s’appuie sur cinq fondements qui définissent la philosophie d’aménagement du Grand Auch Cœur de Gascogne :

affirmer le rôle de centralité régionale du territoire, organiser les complémentarités intercommunales, soutenir une croissance maîtrisée, améliorer le cadre de vie et renforcer la cohésion territoriale, et impulser les transitions écologiques, énergétiques et sociétales.

Sur cette base, les orientations du PADD se déclinent en quatre axes complémentaires : - Renforcer la cohésion territoriale,

- Assurer la transition énergétique et environnementale,

- Conforter l’attractivité et le rayonnement du territoire,

- Améliorer la qualité de vie et la vitalité des communes.

Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, un débat sur les orientations générales du PADD a eu lieu le 25 novembre 2025 au sein du conseil communautaire du Grand Auch Cœur de Gascogne. Ce débat ne donne pas lieu à un vote formel mais constitue une étape démocratique essentielle permettant aux élus communautaires d’échanger sur les grandes lignes du projet de territoire. Maintenant, c’est au sein des conseils municipaux des communes membres de l’agglomération que ce débat doit se tenir.

A noter qu’il ne s’agit pas d’approuver ou non ce document (les communes n’en ont pas la compétence), mais d’acter la tenue d’un débat concernant le contenu de ce document, et de retranscrire les principaux échanges intervenus au sein du conseil municipal.La commune dispose pour ce faire d’un diaporama qui est présenté par un personnel de l’agglomération, ainsi que d’un guide pratique détaillant les 4 axes complémentaires précités.

Ainsi, le conseil municipal a débattu du PADD le 11 décembre 2025.

Échanges du conseil municipal

Points exprimés :

Points à valoriser pour la commune

• Rôle structurant de Duran confirmé : Les deux documents du PADD (version détaillée et guide pratique) reconnaissent Duran comme une commune bien équipée, bénéficiant d’une bonne accessibilité et capable d’accueillir une croissance résidentielle maîtrisée. C’est également une des 3 communes de la zone agglomérée en proximité immédiate d’Auch.

• Importance du SIIS Duran–Castin : Le maintien et le renforcement des écoles rurales constituent un axe fort du PADD. Le SIIS est identifié comme un pôle éducatif essentiel, garant de l’équilibre territorial. • Préservation du paysage et de la biodiversité : Les paysages de coteaux, les haies et les continuités écologiques de Duran sont considérés comme des éléments structurants du territoire. Les actions communales (plantations, Fête de l’Arbre, partenariats ASPAD) sont pleinement en cohérence avec les objectifs du PADD.

• Possibilité de requalifier le bâti existant : Le PADD encourage explicitement la valorisation des bâtiments publics sous-utilisés et des dents creuses. Duran dispose d’un potentiel permettant de créer du logement communal ou intergénérationnel, en phase avec les orientations intercommunales. • Alignement sur la transition énergétique : Les actions locales en matière de sobriété foncière et de végétalisation s’inscrivent parfaitement dans l’axe environnemental du PADD.

Points à approfondir ou à ajuster

• Urbanisation maîtrisée des coteaux : Le PADD demande une vigilance particulière sur les secteurs sensibles. Duran devra veiller à limiter l’étalement urbain, notamment sur les zones de crêtes et pentes fortes.

• Capacités d’accueil à clarifier : Le PADD évoque un développement résidentiel modéré pour Duran, mais les volumes précis par commune ne sont pas encore définis définitivement. La commune souhaite veiller à ce que les futurs arbitrages respectent son échelle et son identité. • Mobilités douces à développer : Le PADD renforce les attentes en matière de déplacements doux. À Duran, la réflexion devra être poursuivie pour structurer des cheminements sécurisés entre les quartiers de Duran et Auch ainsi que vers les équipements publics.

• Organisation du développement intercommunal Est/Ouest : Duran souhaite une attention particulière à la répartition équilibrée des projets pour éviter une concentration excessive sur l’Est du territoire.

Propositions de la commune

• Positionner Duran comme pôle rural à conforter : La commune souhaite que son rôle soit explicitement reconnu au sein de l’armature intercommunale, grâce à ses services, son tissu associatif et son pôle scolaire.

• Prioriser un développement résidentiel qualitatif :

• projets de petite taille,

• logements locatifs ou intermédiaires,

• solutions pour les seniors,

• réhabilitation du bâti existant avant toute extension.

• Renforcer la stratégie “nature et biodiversité” : Intégrer les actions locales (plantations, haies, corridors écologiques, Associations locales comme l’ASPAD : Association de Sauvegarde du Patrimoine de Duran) comme éléments structurants du territoire et soutenir leur développement.• Développer les liaisons douces : Penser, à l’échelle intercommunale, des cheminements piétons et cyclables reliant Duran à Auch, ainsi qu’aux équipements du village.

• Accompagner la mobilisation du bâti communal : Inscrire dans le PLUi des possibilités de reconversion du patrimoine bâti existant en logements ou services.

Conclusion du conseil municipal

Avis global :

Le Conseil municipal :

• prend acte des orientations générales du PADD ;

• considère que ce document est globalement cohérent avec les enjeux et ambitions de la commune ;

• exprime un avis favorable, sous réserve que les prochaines phases du PLUi (zonage, règlement, OAP) respectent :

• la préservation du paysage durannais,

• la maîtrise de la consommation foncière,

• le maintien du SIIS et des services de proximité,

• le développement d’un habitat diversifié et adapté,

• l’intégration des mobilités douces et des continuités écologiques.

La commune réaffirme sa volonté de contribuer activement à un développement équilibré, sobre et respectueux du cadre de vie au sein du Grand Auch Cœur de Gascogne.

Tenue de débat actée par délibération n°47.

Cathy BRAZZALOTTO et Fabienne LAUFFENBURGER quittent le conseil à 20h30

2.1 Procès-verbal de la séance du 20 novembre 2025

Après lecture, le PV de la dernière séance est validé à l’unanimité.

2.2 Compte-rendu décisions

Conformément à l’article L2122-23 du code général des Collectivités Territoriales, M. le maire rend compte des décisions suivantes prises par délégation de pouvoir selon délibérations n°43 du 10 septembre 2020, n°56 du 15 octobre 2020 et n°34 du 17 juin 2021 :

5 novembre 2025 décision n°20 :

Décision de valider le devis de Spie Batignoles 12 rue Jacques Brel 32000 Auch, pour la rénovation du

réseau eaux usées du boulodrome, pour un montant de 4 849,47€ HT ou 5 819,36€ TTC.

5 novembre 2025 décision n°21 :

Décision de valider le devis de Spie Batignoles 12 rue Jacques Brel 32000 Auch, pour la pose de bordures

T2 au boulodrome, pour un montant de 2 820,60€ HT ou 3 384,72€ TTC.

Domaine et Patrimoine

3.1 Demande PC Nasque

M. le maire indique qu’un particulier s’est manifesté en mairie pour un projet de PC sur une parcelle à Nasque.Il précise que cette parcelle et en zone constructible du PLU actuel

En revanche elle n’est pas située dans l’enveloppe urbaine identifiée par les services de l’agglomération, ce qui veut dire que ce projet consommerait des espaces non urbanisés dans le futur PLUiIl demande donc aux membres du conseil de débattre sur ce projet.

Après échange, les élus du conseil ne sont pas favorables à ce projet.

Finances locales

4.1 Amortissement article 204

M. le maire rappelle que sont tenues d’amortir les communes dont la population est égale ou supérieure à 3500h et les groupements de communes dont la population est égale ou supérieure à ce seuil.

La commune n’a donc pas obligation d’amortir. Néanmoins, certains amortissements demeurent obligatoires quel que soit la strate de population. C’est le cas pour :

- les subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers - les frais relatifs aux documents d’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans

Il indique qu’un mandat a été passé à l’article 2041411, correspondant à la participation de Duran à l’achat d’un chapiteau en commun avec les communes de Preignan et Montaut-les-Créneaux. Cette dépense est assimilée à une subvention d’équipement, et doit donc être passée au 204.

Il propose les durées suivantes :

- pour l’article 2041411 : 5 ans

- pour les biens de faible valeur (<1 000€ TTC), quel que soit l’article (si amortissement obligatoire) : 1 an

- Les biens qui seront amortis seront ensuite sortis de l’inventaire.

- La méthode d’amortissement des biens appliquée est la méthode d’amortissement linéaire au prorata temporis. Les dépréciations sont réparties de manière égale sur la durée de vie du bien. - Cette règle du prorata temporis fera l’objet d’une dérogation pour les subventions d’équipementet les biens de faible valeur (<1 000€ TTC), qui seront amortis avec une date de démarrage au 1er janvier de l’année N+1 de leur mise en service.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (9 pour, à 0 contre) de valider les 5 points ci-dessus.

Décision validée par délibération n°48.

4.2 Décision modificative n°03

L’adjoint aux finances indique que la dépense concernant des travaux effectués par le syndicat d’Energies

du Gers sur la rue Sentetz (participation de la commune à l’enfouissement du réseau Télécom pour

18255€), prévue sur le BP 2024, n’a pas été reportée sur le BP 2025. A cela s’ajoute une facture d’un

montant moindre (2231€), concernant la réfection des éclairages encastrés sous le préau de la mairie.

Les recettes correspondantes des subventions du STEG (30% du montant HT de la dépense) sont aussi

inscrites au chapitre 74.

De plus, il convient d’augmenter les crédits sur le chapitre 014, car des dégrèvements votés par l’Etat

nécessitent de passer un mandat sur l’article 7391111 (chapitre 014).

Enfin, 1000 € sont ajoutés au chapitre 012 (personnel) afin de pouvoir passer le mandatement des payes

de décembre.

Il propose donc les virements suivants :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant 615231 (011) : voiries -17 400 7478 (74) : autres organismes +5 100 633 (012) : impôts, taxes et vers. ass. sur rému +1

000

65568 (65) : autres contributions +20 500

7391111 (014) : dégrèv. Taxe fonc. Propri. +1 000

+5 100 +5 100

Total dépenses +5 100,00 Total recettes +5 100,00

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De valider les modifications de crédits comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Décision validée par délibération n°49.

4.3 Point prêt projet parcours sport santé nature

L’adjoint aux finances indique que plusieurs demandes ont été faites auprès d’organismes bancaires pour financer en partie le reste à charge de la commune (montant de 100 000 € sur un prêt de 5 ou 7 ans, remboursement annuel).Crédit Agricole : Demande en cours, dans l’attente de la proposition

Crédit Mutuel : Contacté, mais ne peuvent donner suite avant 2026

Caisse d’Epargne : proposition faite

Banque des Territoires : Cet organisme ne peut financer ce type de projet.

4.4 Non restitution retenue de garantie lot 6 marché rénovation mairie

Depuis l’achèvement et la réception des travaux de rénovation énergétique de la mairie en 2024, le lot 6 (électricité) n’a pas fait l’objet d’un PV de réception. En effet, les travaux n’ont pas été achevés, il reste en suspens :

Panneaux photovoltaïques en toiture (partie non payée, donc n’entre pas dans la retenue de garantie) Bandeau LED escalier

Emetteur récepteur HDMI vidéoprojecteur

Arrêt coup de poing entrée mairie.

Les paiements globaux s’élèvent à 32 913,30€ TTC (montant marché global de 46 699,20€ TTC pour ce lot). L’entreprise a été contactée à plusieurs reprises. Un courrier recommandé, retiré par l’entreprise, a été envoyé en avril 2025, lui signifiant la mise en demeure de finaliser les travaux. Vu l’absence de réponse, un 2e courrier recommandé a été envoyé en juin 2025, lui signifiant la rupture du contrat qui nous liait. Aucune réponse n’a été apportée à ces deux courriers.

L’état récapitulatif des paiements à cette entreprise est le suivant :

mandat Date Montant TTC Retenue garantie n°312/26 18/07/2023 9 339,84€ 467€ n°484/39 23/11/2023 14 009,76€ 700,48€ n°305/20 28/05/2024 9 563,70€ 478,19€ TOTAL 32 913,30€ 1 645,67€

La retenue de garantie peut permettre de financer les travaux à exécuter par un tiers.

Après avoir entendu l’exposé de M. le maire, le conseil décide :

- De ne pas restituer la retenue de garantie d’un montant de 1645,67 € à l’entreprise BCE. - D’autoriser M. le maire à émettre un titre à l’article 755 d’un montant de 1645,67€ afin de solder cette retenue de garantie.

Décision validée (9 pour, 0 contre) par délibération n°50

Urbanisme

Pas de point à l’ordre du jour

Libertés publiques et pouvoir de police

Pas de point à l’ordre du jourPersonnel

6.1 Mise à dispo personnel GACG pour assainissement

M. le maire rappelle la délibération n°12 du 18 février 2021, qui actait la mise à disposition de deux agents de la commune (un agent technique et un agent administratif) auprès de la communauté d’agglomération GACG pour tout ce qui concerne le réseau d’assainissement collectif.

Il ajoute que du fait du départ à la retraite en 2023 et de la mutation en 2022 des deux agents techniques, une nouvelle convention de mise disposition personnelle a été validé le 01/07/2023 avec le nouvel agent technique.

Il propose donc de faire de même avec le 2e agent technique recruté en mars 2024.

M. le maire propose donc de facturer une partie du temps de travail de ce nouvel agent communal selon le décompte suivant :

- Agent technique (adjoint technique) : facturation au prorata du salaire annuel brut, charges comprises, pour une quotité de 183,66h annuelle

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (9 voix pour),

- accepte la mise à disposition d’un 2e fonctionnaire de la commune de Duran auprès de la communauté d’agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne à compter du 1er janvier 2026 à raison de 183,66 heures annuelles pour les services techniques (1 adjoint technique) ;

- décide que la participation de la collectivité d’accueil sera réglée au prorata de ces heures, charges patronales comprises et ce courant du mois de décembre de chaque année, par l’émission d’un titre à l’article 70846 ;

- autorise M. le maire à signer la convention de mise à disposition, qui sera reconduite par tacite reconduction.

Décision validée par délibération n°51.

6.2 Création d’un emploi permanent (services techniques)

M. le maire rappelle aux membres du CM que, conformément à l’article L. 313-1 du code général de la

fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant

de la collectivité.

M. le maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent, afin de pérenniser l’emploi de M.

Grégory Guerrini, qui est salarié à la commune depuis maintenant plus d’un an en contrat aidé.

Son travail donnant toute satisfaction, et en raison des tâches à effectuer, il propose au CM de créer, à

compter du 1er avril 2026 un emploi permanent d’agent technique espaces verts relevant de la catégorie

hiérarchique C et du grade des adjoints techniques territoriaux à temps non complet dont la durée

hebdomadaire de service est fixée à 17,5/35e.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider la création d’un emploi permanent selon

les données précitées. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget

primitif de l’année 2026. Le nouveau tableau des emplois est donc le suivant, à compter du 01/04/2026 :EMPLOIS

Durée

Hebdo

FONCTIONS

CADRES D'EMPLOIS

ou GRADES

Effectifs pourvus

Administratif

Secrétaire général

de mairie 32 h

Secrétariat de mairie

Accueil et traitement des

demandes

Suivi de plannings des salles

communales

Etat civil

Urbanisme

Gestion et suivi du conseil

municipal

Finances (budget, comptabilité,

payes)

Ressources humaines

Elections

Cadre d’emploi des

rédacteurs oui

Technique

Agent d’entretien

polyvalent 35 h

Entretien des voies et des

chemins

Suivi des chantiers d’urbanisme

Entretien du cimetière

Entretien et nettoyage des

bâtiments communaux

Cadre d’emploi des agents

de maîtrise ou des adjoints

techniques

oui

Agent d’entretien

polyvalent 35 h

Entretien des voies et des

chemins

Suivi des chantiers d’urbanisme

Entretien du cimetière

Entretien et nettoyage des

bâtiments communaux

Cadre d’emploi des adjoints

techniques

oui

Agent d’entretien

polyvalent 4 h

Entretien des voies et des

chemins

Entretien du cimetière

Entretien et nettoyage des

bâtiments communaux

Cadre d’emploi des adjoints

techniques

oui

Agent d’entretien

espaces verts 17h30

Entretien des voies et des

chemins

Entretien du cimetière

Entretien et nettoyage des

bâtiments communaux

Cadre d’emploi des adjoints

techniques

oui

Décision validée à l’unanimité (9 voix pour) par délibération n°52.6.3 Mandat au CDG32 pour renouvellement participation patronale prévoyance

En 2019, le centre de Gestion du Gers a sollicité les collectivités afin qu’elles lui confient mandat pour lancer, en leur nom, une procédure d’appel public à concurrence en matière de protection sociale complémentaire « prévoyance » (pour le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie de plus de 3 mois, assurance vieillesse, invalidité et décès).

La convention issue de cette consultation était conclue pour une durée de 6 ans et arrive à son terme fin 2025. Afin d’assurer la continuité du dispositif, cette convention a été prorogée par avenant d’une année. Cette année supplémentaire va permettre au CDG d’organiser, en 2026, un nouvel appel à concurrence visant à proposer une nouvelle convention de participation à compter du 1er janvier 2027. Dans cette perspective, le CDG sollicite la commune afin qu’elle puisse confier au CDG un mandat pour conduite l’appel à concurrence. Ce mandat est essentiel : plus le nombre de collectivités participantes sera élevé, plus le CDG sera en mesure de négocier des garanties et des tarifs avantageux. Il est important de préciser que le fait de donner mandat au CDG n’engage en aucune manière à adhérer à la convention de participation qui sera finalement retenue. Cette décision restera à l’appréciation du CM une fois les résultats de la procédure connus.

L’objectif demeure de permettre aux agents d’accéder, à des conditions attractives, à une protection contre la perte de salaire en cas de maladie, et plus largement de contribuer à l’amélioration de l’attractivité et de la fidélisation au sein des collectivités territoriales, grâce à la mise à disposition d’un contrat de prévoyance adapté.

Par ailleurs, l’attention des membres du CM est attirée sur les possibilités d’évolution réglementaires à venir en terme de protection sociale complémentaire, découlant des accords de 2023 adoptés en 1ère lecture par le sénat le 15 juillet dernier. Ces évolutions pourraient se traduire par :

- Une augmentation de la participation obligatoire de l’employeur à hauteur de 50% de la cotisation - L’affiliation obligatoire des agents à un contrat collectif

- Un minimum de couverture des risques incapacité et invalidité

Après avoir pris connaissance de ces données et avoir échangé, le CM (9 pour, 0 contre) donne autorisation au maire pour signer le courrier de mandat et le transmettre au CDG avant le 15/01/2026

Décision validée par délibération n°53.

Autres Domaines

Pas de point à l’ordre du jour

Questions Diverses

Courrier suite mise en place palissade rue Sentetz.

Il a été constaté que la construction n’est pas en limite séparative. Il lui sera donc signifié de déposer

une demande auprès des organismes compétents pour remise en conformité.

Devis entreprise Bouillot pour boulodrome

Des devis ont été sollicités pour la mise en place d’un totem brise-vue ainsi que des tôles corten pour les

massifs. Le montant total de ces devis s’élève à 2 424,00 €.

La séance est levée à 21h15.Récapitulatif des délibérations prises lors de cette séance

N°47 Débat PADD

N°48 Amortissement article 204

N°49 Décision modificative n°03

N°50 Retenue garantie lot 6 marché rénovation mairie

N°51 Mise à disposition agent technique auprès de GACG

N°52 Création emploi permanent technique

N°53 Mandat CDG32 pour appel public à concurrence (protection sociale complémentaire)

Le secrétaire, Ludovic LE BOULCH Le président de séance, Jean-Marc DUPUY