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Déliberation - iqipak851uxwyjm
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Duran.
Lien du pdf (Déliberation - iqipak851uxwyjm)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU 17 JUIN 2021
Présents : MM. Jean-Marc DUPUY, Ludovic LE BOULCH, Patrick PILATI, Didier FORNER, Cédric PICARD, Gérard GROSSAC, Mmes Sophie AUZOU, Élise DARQUES, Fabienne LAUFFENBURGER, Nicole BACCARINO, Sandra BERGERON, Catherine BRAZZALOTTO, Caroline KLEIN-MELAN. Excusé : Lionel BUSATO.
Absent : Gabin POUYSEGUR.
Ludovic LE BOULCH a été désigné secrétaire de séance.
La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Marc DUPUY, maire, qui a procédé à la lecture de l’ordre du jour.
Institution et vie politique
Compte-rendu de la séance du 27 mai 2021
Après lecture, le compte-rendu de cette séance du conseil est validé à l’unanimité.
1.1 Compte-rendu de décisions n°10 à 12
Conformément à l’article L2322-1 du code général des Collectivités Territoriales, Monsieur le
maire rend compte des décisions suivantes prise par délégation de pouvoir suivant
délibération n°43 du 10 septembre 2020 :
Trente et un mai 2021 décision n°10 :
Décision de valider le devis de T3M Mécadoc pour l’achat de deux tri-flash, pour un montant
de 786,42€ HT ou 943,70€ TTC.
Quatre juin 2021 décision n°11 :
Décision de valider le devis de Méfran collectivités pour l’achat de deux armoires extérieures pour défibrillateur, pour un montant de 860€ HT ou 1 032€ TTC.
Dix-sept juin 2021 décision n°12 :
Décision de renoncer au droit de préemption concernant la DIA reçue le 15 juin 2021 pour un bien situé 44 chemin de Bigaoudère.
Décisions actées par délibération n°33. 1.2 Délégation de pouvoir pour conclusion et révision du louage de choses
M. le maire propose au conseil que celui-ci lui délègue la compétence « conclusion et révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans », pour des raisons de rapidité et d'efficacité ainsi que pour des motifs de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les débats du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la commune). Cette délégation permettrait de louer notamment la salle des fêtes par décision dont le maire rendrait compte au conseil suivant, comme c’est déjà le cas pour les huit délégations de pouvoir dont il dispose.
Après étude le conseil municipal approuve à l’unanimité cette délégation de pouvoir.
Décision validée (12 voix pour, 1 abstention) par délibération n°34.
1.3 Dates réunions commissions durant période estivale
Durant la période estivale, compte tenu des absences prévisionnelles, les réunions du conseil municipal sont suspendues. Néanmoins, en cas de besoin, un conseil municipal pourra être convoqué durant cette période afin de pouvoir prendre les délibérations nécessaires.
Domaine et Patrimoine
2.1 Convention statue immigration italienne
Mme la 2e adjointe présente le projet de convention permettant d’ériger la statue le 17 juillet au square Jean Ferrat. M. le maire est autorisé à signer celle-ci.
Décision validée (12 voix pour, 1 abstention) par délibération n°35.
2.2 Entretien pompe à chaleur et chambre froide de la salle des fêtes
Depuis la rénovation de la salle des fêtes qui s’est terminée en 2019, la pompe à chaleur et la chambre froide n’ont pas fait l’objet d’entretien. Il faudrait choisir le prestataire qui va intervenir chaque année afin de procéder à cet entretien.
Le conseil décide à l’unanimité de faire appel à un prestataire pour entretenir cette pompe à chaleur tous les ans.
En vertu de la délégation dont il dispose, M. le maire va choisir le prestataire et en rendra compte par la suite au conseil.
2.3 Choix entreprise travaux de voirie M. le maire présente les devis concernant l’entretien de la voirie communale pour 2021. Après étude avec le conseil, il décide de retenir le devis de CMTP par décision n°14 dont il rendra compte au prochain conseil du fait de la délégation de pouvoir dont il dispose.
Finances Locales
3.1 Subvention DETR accessibilité
Les places pour personnes à mobilité réduite doivent être finalisées d’ici la rentrée. Compte tenu des montants estimés des travaux, après discussion, le conseil décide à l’unanimité de ne pas solliciter de subvention DETR concernant les travaux d’accessibilité, afin de respecter les délais de finalisation relativement courts.
Décision validée à l’unanimité par délibération n°36.
Questions diverses
5.1 Arrêté espaces verts
Mme Sandra BERGERON, 2e adjointe, présente l’arrêté « entretien espace verts » qui sera vérifié dans sa conformité par le secrétariat avant signature.
Le conseil est informé que cet arrêté sera signé par M. le maire.
5.2 Arrêté stationnement camping-cars
Plusieurs remarques d’administrés sont parvenues en mairie concernant l’occupation de la place Jean Moulin par un camping-car qui y stationne régulièrement.
Le maire va prendre un arrêté pour limiter le stationnement de ce type de véhicule. Le conseil est informé que cet arrêté sera signé par M. le maire.
5.3 Projet stockage agricole chemin de la Plèche
Nous avons été sollicités pour un certificat d’Urbanisme opérationnel par un exploitant agricole souhaitant mettre en place un hangar de stockage situé chemin de la Plèche. Ce certificat d’urbanisme n’a pas été signé par le maire, étant donné l’impact visuel sur cette ligne de crête.
5.4 DURAN Terre de Jeux 2024
Il s’agit d’un Label ouvert à toutes les communes, qui s’engagent à réaliser un certain nombre d’actions jusqu’au jeux et pendant les jeux. Il y a 3 engagements à prendre pour demander ce label. Parallèlement, le projet de parcours sportif et de sentier de randonnée pourra être mené.
La commune va donc s’inscrire pour ce label
5.5 Armoire défibrillateur
La commune achète 2 boitiers extérieurs défibrillateurs et proposera aux associations de suivre les formations du SDIS au tarif préférentiel.
La séance est levée à 21h30
Le maire, Jean-Marc DUPUY