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Procès Verbal - PV du 08 avril signe
Procès Verbal - PV 13 NOVEMBRE SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 NOVEMBRE SIGNE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
| PROCÈS
VERBAL
MIREPOIX —
—
à visage des couverts
F0 —_—_—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
NOVEMBRE
2024
A
20H30,
à
la salle
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20H30
et
procède
à
l'appel
des
membres
du
conseil
municipal. Présents
(13):
Xavier
CAUX,
Monique
LE
MINEZ,
René
BARON,
Pierre
ROUGÉ,
Evelyne
CHARRASSE,
Jacques
ESCANDE,
Mimoun
ZAROIL,
Christelle
ANDRIEU,
Maria
ALEXANDRE,
Jérôme
RAYNAUD,
Nicolas
COMTE,
Marie-Françoise
ALBAN,
Laurent
GIROUSSE
Excusés
avec
procuration
(7):
Christian
PORTET
(procuration
Pierre
ROUGÉ),
Loïc
BOULBES
{procuration
Nicolas
COMTE),
Marie-Christine
JOLIBERT
{procuration
E.
CHARRASSE),
Mylène
ROUCH
(procuration
Laurent
GIROUSSE),
Stéphane
BOURDONCLE
{procuration
Xavier
CAUX),
Ludovic
BIARD
{procuration
Maria
ALEXANDRE)
Absents
(3)
: Michel
MAISONNAVE
{excusé),
Guillaume
LACOSTE,
Jean-Luc
PEISER
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Pierre
ROUGÉ,
comme
secrétaire
de
séance.
Adopté
à
l'unanimité
Le
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
du
lundi
30
septembre
2024
est
présenté
par
Monsieur
le Maire.
Adopté
à
l'unanimité
AFFAIRES
FINANCIÈRES
1.
Décision
modificative
N°2
au
budget
primitif
2024
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'une
décision
modificative
au
budget
communal
2024
s'avère
nécessaire
en
investissement
afin
de
prendre
en
compte
les
nouveaux
besoins
en
termes
de
dépenses
et
d'actualiser
les
recettes
en
conséquence.
Le
montant
de
ia
DM2
en
investissement
est
de
—
101
006.28
€
Adopté
à
l'unanimité
2.
Souscription
d'un
emprunt
de
450
000
€ sur
le budget
2024
auprès
de
la
banque
postale
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
emprunt
pour
le
budget
2024,
afin
de
financer
les
dépenses
d'investissement
de
la
collectivité.
Dans
te
cadre
de
la
consultation
des
organismes
bancaires,
quatre
d'entre
eux
ont
répondu
à
la
demande
de
financement
d'un
montant
de
450
000
euros
pour
l'exercice
budgétaire
2024.
il
se
trouve
que
l'offre
de
prêt
la
plus
intéressante
est
celle
formulée
par
la
Banque
Postale,
pour
un
prêt
d'une
durée
de
15
ans,
à
annuités
constantes
au
taux
fixe
de
3.48%
avec
remboursement
à
échéances
trimestrielles.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'offre
de
prêt
de
la
Banque
Postale. Adopté
à
l'unanimité
1/8 3.
Exonération
des
pénalités
de
retard
du
marché
terrain
multisport
Les
travaux
d'aménagement
des
abords
de
la salle
Paul
Dardier
ont
donné
lieu,
pour
le lot n°3
Equipement
sportif,
à
la
passation
d'un
marché
notifié
le
13
décembre
2023
à
l'entreprise
SAS
Tennis
d'Aquitaine
avec
une
durée
d'exécution
des
travaux
de
5
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
du
marché.
Une
fin de
travaux
était
donc
prévue
au
13
mai
2024.
Cependant
la
réception
n'a
pu
être
réalisée
que
le 24 juin
2024.
Il convient
de
rappeler
que
conformément
à
l'article
4 du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières,
des
pénalités
de
retard
journalières
équivalentes
à
1/3000
du
montant
des
travaux
sont
applicables
en
cas
de
retard
sur
le délai
mentionné
dans
l'acte
d'engagement.
Dans
ce
cas,
les pénalités
de
retard
s'élèvent
à
34,64
€ par
jour
pour
un
retard
de
42
jours,
ce
qui
correspond
à
un
total
de
1 454,88
€.
La
Commune
a
la
possibilité
de
renoncer
aux
pénalités
de
retard
dues
par
le
titulaire
sous
réserve
toutefois
que
cet
abandon
de
créance
ne
puisse
être
assimilé
à
un
avantage
injustifié.
Il
apparaît
ici
que
le
retard
constaté
relève
de
mauvaises
conditions
climatiques
et
de
dégradations
volontaires,
ayant
fait
l'objet
d'un
dépôt
de
plainte.
Le
retard
n'étant
pas
imputable
à
la
seule
responsabilité
de
la
société
SAS
Tennis
d'Aquitaine
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renoncer
à
l'application
des
pénalités
de
retard
à
la
société
SAS
Tennis
d'Aquitaine,
dans
le cadre
de
l'exécution
du
marché.
Adopté
à
l'unanimité
4.
Demande
de
subvention
pour
la
maîtrise
d'œuvre
et
les
travaux
de
requalification
des
places
Maréchal
Leclerc
et
Philippe
de
Levis
Monsieur
le
Maire
présente
l'opération
de
requalification
des
Places
Maréchal
Leclerc
et
Philipe
de
Lévis
pour
lesquelles
un
appel
d'offre
sera
lancé
avant
la fin
de
l'année
2024.
Ce
programme
global
{en
annexe)
se
décompose
en
deux
projets,
chacun
d'eux
devant
faire
l'objet
d'un
dépôt
de
demande
de
subvention
spécifique.
-
Projet
1 : Requalification
de
la
place
Maréchal
Leclerc
(2025/2026)
-
Projet
2 : Requalification
de
la
place
Philippe
de
Lévis
(2026/2027)
La
Mairie
sollicitera
un
accord
de
l'État
pour
déplafonner
le montant
des
subventions
publiques
à
hauteur
de
90%
du
coût
des
travaux
et
de
la
maîtrise
d'œuvre.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
global
de
l'opération
est
le suivant
:
PL
AN
DE
he
NCEMENT
ELOR.BAL
RECETTES
[H. 1)
BÉRENSES]
{H.T)
HONOTORSS
1 437
500
€
50%
Maréchal
MOE
+
BE
Etat-
Leclerc
=
spécialisés
225
000
€
1 725
000
€
+CSPS
Conseil
Travaux
1 500
000
€ |
Départemental
575
000
€
20%
Honoraires
Philippe de
| MOE + BE
150 000 € | Conseil régional
DA oOO.€ |
1.220
Lévis —
spécialisés
287 500 € |
10%
1
150
000
€
+CSPS
Commune
Travaux
1 000
000
€
TOTAL
2
875
000
€ |
TOTAL
2
875
000
€ |
100%
2/8 Concernant
la
première
phase
du
programme,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
des
subventions
pour
la
requalification
de
la
Place
Maréchal
Leclerc
selon
le
plan
de
financement
suivant:
LAN
DE
FINANCEMENT
GLOBAL
ravaux
de requalifi
ation
de
la
place
Marécha
Leclerc
DEPENSES
{(H.T)
RECETTES
{H.T}
Honoraires
Etot
862
500
€
50
%
MOE
+ BE
QUE
spécialisés
FRAIS
Conseil
Maréchal
+CSPS
Départemental
345
000
€
20%
Leclerc
-
p
1 725
000
€
Conseil
régional
345
000
€
20%
Travaux
1 500 000 €
9
Commune
172
500
€
10%
TOTAL
1 725
000
€ |
TOTAL
1725
000€
|
100%
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
plan
de
financement
et
de
l'autoriser
à
solliciter
les subventions
pour
la
requalification
de
la
place
Maréchal
Leclerc.
Adopté
à
l'unanimité
|
AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
5.
Contrat
de
sécurité
pour
acter
l'engagement
des
collectivités
contractantes
et de
l'État dans
le
programme
« Pelites
villes
de
demain
»
Lancé
par
le
Gouvernement
en
2020
et
piloté
par
l'Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires,
le programme
« Petites
villes
de
demain
» vise
à
renforcer
les
moyens
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants
pour
améliorer
la
qualité
de
vie
des
habitants
de
ces
territoires
dynamiques. Dans
le
cadre
du
programme
« Petites
Villes
de
Demain
»,
la
gendarmerie
nationale
propose
aux
maires
une
offre
de
sécurité.
Cette
offre
et
les
engagements
mutuels
de
la
gendarmerie
et de
la commune
sont
inscrits
au
sein
de
contrats
de
sécurité
adaptés
au
contexte
de
chaque
commune. Grâce
à
ces
contrats
sécurité,
les
communes
peuvent
organiser
la
sécurité
sur
leur
territoire
en
consolidant
les
liens
entre
les
forces
de
la
Gendarmerie
et
la
population.
Ces
contrats
s'intègrent
dans
une
offre
de
services
«
sur
mesure
»
adaptée
aux
besoins
des
territoires
signataires,
élaborée
à
partir
des
besoins
du
terrain.
Des
actions
sont
ainsi
prévues
autour
de :
-
Laluite
contre
les
incivilités
;
-
Lalutte
conte
les
cambriolages
et
vols
autour
des
véhicules
:
-
Laluite
contre
le
harcèlement,
les
atteintes
sexistes
et
les
violences
intrafamiliales
;
-
La
sécurité
routière.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
signer
le
contrat
de
sécurité
transmis
par
les
services
de
la Gendarmerie
Nationale.
Adopté
à
l'unanimité
6.
Avis
sur
l'ouverture
des
commerces
les
dimanches
de
2025
Le
titre
Il
de
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
loi Macron,
relatif
notamment
au
développement
de
l'emploi,
introduit
de 3/8 nouvelles
mesures
visant
à
améliorer
au
profit
des
salariés
et des
commerçants
les
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
le dimanche.
Le
Conseil
Municipal
doit
rendre
un
avis
sur l'ouverture
des
commerces
le dimanche
sur
la
commune. Dans
un
but
de
dynamiser
l'offre
commerciale
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin d'années
et
en
application
de
l'article
L. 3132-26
du
code
du
travail,
il est
proposé
d'autoriser
l'ouverture
des
établissements
de
commerces
tous
secteurs
confondus,
pour
l'année
2025
comme
suit
:
e
Dimanche
7 décembre
2025
e
Dimanche
14
décembre
2025
e
Dimanche
21
décembre
2025
e
Dimanche
28
décembre
2025
Monsieur
le Maire
sollicite
l'approbation
du
Conseil
Municipal
pour
accorder
les
autorisations
d'ouverture
du
dimanche
susmentionnées.
Adopté
à
l'unanimité
7.
Lancement
de
le
Délégation
de
Service
Public
de
mise
en
fourrière
de
véhicules
Vu
les
articles
L1411-4
et
L 1413-1
du
CGCT,
Considérant
que
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
la
mise
en
fourrière
de
véhicules
terrestres
arrive
à
échéance
le 30
novembre
2024.
Ce
service
comprend
l'enlèvement,
le remorquage,
le gardiennage,
la gestion
administrative,
la
restitution
à
leurs
propriétaires,
l'évacuation
vers
une
entreprise
de
dépollution/démolition
ou
broyage,
la
remise
pour
aliénation
au
service
des
domaines
des
véhicules
mis
en
fourrière.
ll est
nécessaire
de
faire
Une
nouvelle
mise
en
concurrence
pour
le renouvellement
de
cette
DSP
pour
une
durée
de
3
ans.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
demande
d'une
nouvelle
mise
en
concurrence
pour
le renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
pour
la
mise
en
fourrière
de
véhicules
et
de
l'autoriser
à
signer
tout
acte
y afférant.
Adopté
à
l'unanimité
8.
Lancement
de
l'appel
d'offre
pour
la
maîtrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
de
requalification
des
places
Maréchal
Leclerc
et
Philippe
de
Levis
La
commune
de
Mirepoix
dispose
de
nombreux
classements
et
règlements
qui
imposent
une
démarche
qualité
dans
la
requalification
de
son
centre-ville
historique.
Des
contraintes
de
sécurité
incendie
imposent
des
normes
pour
la
requalification
des
places
Maréchal
Leclerc
et
Philippe
de
Lévis
afin
d'assurer
la
protection
des
couverts
et
de
la
cathédrale
par
le
passage
de
la grande
échelle.
Toutefois,
ces
contraintes
sont
également
des
atouts
car
elles
garantiront
la
protection
durable
du
patrimoine
médiéval.
Une
étude
de
faisabilité
a
été
menée
pour
proposer
des
scénaril
d'aménagement
et
de
requalification
des
deux
places
Maréchal
Leclerc
et
Philippe
de
Lévis,
prenant
en
compte :
-
Les
besoins
de
passage
et
circulation
des
moyens
de
protection
incendie
et
de
mise
en
conformité
du
plan
de
secours
de
la
ville
-
Les
usages
liés aux
marchés
el festivités
-
La
volonté
de
libérer
des
véhicules
la
place
Philippe
de
Lévis
et
de
redonner
de
l'espace
de
déambulation
et de
repos
aux
habitants
et
visiteurs
-
La
volonté
de
traiter
les
2 places
et
la
halle
en
mettant
le sol
à
niveau,
permettant
ainsi
une
accessibilité
totale
aux
personnes
en
situation
de
handicap
4/8 -
Le
besoin
d'implanter
des
ilots
de
fraîcheur,
de
verdure
et
du
mobilier
urbain
tout
en
conservant
la
vue
sur
les
couverts
et
les
façades
-
Les
besoins
de
désimperméabilisation
des
sols
et
récupération
des
eaux
de
ruissellement
dans
une
démarche
vertueuse
de
gestion
de
l'eau
pour
répondre
aux
défis
climatiques
et
lutter
contre
les
grosses
chaleurs
EU
égard
au
contexte
patrimonial
remarquable,
le
choix
des
partenaires
et
de
la
commune
s'est
porté
sur
l'option
de
pavage
au
sol
et
non
sur
l'option
de
béton
désactivé.
Le
coût
des
travaux
pour
l'aménagement
de
la
Place
Maréchal
Leclerc
en
phase
1 est
estimé
à
1 500
000
€
et
celui
de
la
place
Philippe
de
Lévis
en
phase
2
estimé
à
1 000
000
€,
hors
frais
de
maîtrise
d'œuvre
et bureaux
d'études
spécialisés
[estimation
15%
du
montant
des
travaux).
l'est
maintenant
nécessaire
de
lancer
une
consultation
pour
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
« Paysage
et
Infrastructure
avec
Réflexion
stratégique
portant
sur
la
requalification
du
centre-
bourg
patrimonial
de
la commune
de
Mirepoix
», intégrant
le traitement
des
places
« Maréchal
LECLERC
/ PHILIPPE
LEVIS
».
Il
portera
sur
l'aménagement,
la
requalification
et
la
sécurisation
d'espaces
publics
et
la
valorisation
du
site
patrimonial.
Le
contexte
et
les
enjeux
sont
détaillés
dans
le
Programme
annexé.
Le
présent
marché
concernera
l'exécution
des
missions
de
maïñtrise
d'œuvre,
des
missions
complémentaires
ainsi
que
des
missions
de
conseil
et
d'accompagnement
à
la
collectivité,
définies
au
Programme.
On
distingue
les
missions
suivantes :
Mission
témoin
de
Maïñtrise
d'œuvre
:
ESQ
- Esquisse,
AVP
- Avont-Projet,
PA
— Permis
d'Aménager,
PRO/DCE
-— Etudes
Projet
et
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises,
ACT
- Assistance
aux
contrats
de
travaux,
VISA
— Visa
des
études
d'exécution,
DET
- Direction
de
l'Exécution
des
Travaux,
AOR
- Assistance
aux
opérations
de
réception
des
travaux,
VNYNNYNNNNNS
Missions
Complémentaires
:
OPC
- Mission
d'Ordonnancement
Pilotage
Coordination
des
études
et
des
travaux,
SUB
— Assistance
à
la
constitution
des
dossiers
de
demande
de
subventions,
CCT
-—
Assistance
pour
la
préparation
des
consultations
des
investigations
complémentaires, ARC
-—
Assistance
pour
la
préparation
des
consultations
de
prestataires
compétents
pour
la
rédlisation
de
fouilles
archéologiques
en
lien
avec
les
services
de
la
DRAC,
>
CIE
—
Coordination
avec
les
Intervenants
Extérieurs
(CD,
ABF,
CAUE,
DREAL,
DRAC,
riverains
et
commerçants,
eic.),
>
HYD
- Etude
hydraulique
urbaine,
>
3D-
Création
d'images
de
synthèse/Montage
3D
VNVYVS® Y
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
lancer
la
procédure
de
publication
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
selon
les
dispositions
des
articles
L.2123-1
/
R.2123-
1.1
du
Code
de
la
commande
publique.
Adopté
à
l'unanimité
9.
Modification
d'un
membre
suppléant
de
la
Commission
Locale
du
«Site
Patrimonial
Remarquable
» (SPR)
Suite
à
la
démission
de
Valérie
DILLON
il convient
de
nommer
un
nouveau
membre
suppléant
pour
la
Commission
Locale
du
« Site
Patrimoine
Remarquable
».
5/8 Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
nommer
Maria
ALEXANDRE.
Adopté
à
l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
10.
Modification
du
tableau
des
effectifs
- Création
d'un
poste
d'Adjoint
Administratif
Chargé
de
l'administration
du
personnel
et
de
la
Prévention
Par
délibération
du
03
juin
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
déploiement
d'un
poste
d'assistant
de
prévention
dont
la
mission
principale
est
d'assister
et
de
conseiller
l'autorité
territoriale
dans
la
démarche
d'évaluation
des
risques
et
dans
la
mise
en
place
d'une
politique
de
prévention
ainsi
que
dans
la
mise
en
œuvre
des
règles
d'hygiène,
de
santé
et
sécurité
au
travail. En
application
de
l'article
4
du
décret
n°85-603
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
au
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
au
moins
Un
assistant
de
prévention
doit
être
nommé.
Suite
à
une
consultation
au
sein
des
services,
l'agente
chargée
des
Ressources
Humaines
{sous
statut
d'accroissement
temporaire
d'activités)
a candidaté
pour
cette
fonction
en
complément
de
sa
mission
au
sein
des
ressources
humaines
et
nommée
par
arrêté
du
maire.
Son
poste
n'étant
pas
créé
au
tableau
des
effectifs,
il convient
de
régulariser
la situation
afin
de
pérenniser
sa
fonction
qui
se
traduit
par
deux
missions
essentielles
:
1
_/ Chargée
de
l'administration
du
personnel
: L'agente
assure
toute
la
gestion
administrative
du
personnel
{les
fiches
de
paie,
les
demandes
de
congés,
la
mise
à
jour
des
dossiers
individuels,
carrière).
De
ce
fait,
la
chargée
de
l'administration
du
personnel
est
aussi
en
charge
du
calcul
de
l'ensemble
des
charges
sociales,
régimes
de
retraite
et de
prévoyance,
déclarations
fiscales.
Elle veille
également
au
respect
du
statut
des
fonctionnaires
et assimilés
et
du
règlement
intérieur.
Enfin,
elle
contrôle
la
bonne
application
de
la
politique
de
management
de
la structure.
2
Prévention
des
Risques
: L'intéressée
a
pour
mission
:
="
De
prévenir
les
dangers
susceptibles
de
compromettre
la
sécurité
ou
la
santé
des
agents
s
D'améliorer
les
méthodes
et
le
milieu
de
travail
en
adaptant
les
conditions
de
travail
en
fonction
de
l'aptitude
physique
des
agents
»s
De
faire
progresser
la
connaissance
des
problèmes
de
sécurité
et
les
techniques
propres
à
les
résoudre
“
De
veiller
à
l'observation
prescription
législatives
et
réglementaires
prises
en
ces
matières
et
à
la
bonne
tenue
des
registres
Elle
sera
l'interlocutrice
privilégiée
des
instances
du
CDGO09
en
la
matière.
l'est
donc
proposé
de
délibérer
sur
la
création
d'un
poste
dans
la filière
administrative
:
-
Catégorie
C
-
Cadre
d'emploi
: Adjoint
administratif
territorial
-__
Grade
: Adjoint
administratif
Adopté
à
l'unanimité
11.
Désignation
du
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la
population
2025
et fixation
de
la rémunération
des
agents
recenseurs
Monsieur
Le
Maire
expose
que
conformément
à
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002,
la
collectivité
est
chargée
d'organiser
en
2025
les
opérations
de
recensement
de
la population.
6/8 A
ce
titre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
des
coordonnateurs
de
l'enquête
de
recensement.
Le
coordonnateur
communal
et
les
2 coordonnateurs
suppléants
seront
chargés
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement.
ils bénéficieront
au
choix :
-__
d'unrepos
compensateur
équivalent
aux
heures
consacrées
aux
opérations
de
recensement
ou -__
d'une
augmentation
de
leur
régime
indemnitaire
sur
la
période
du
recensement
Adopté
à
l'unanimité
12.
Création
d'emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le cadre
du
recrutement
des
agents
recenseurs
Monsieur
Le
Maire
expose
que
conformément
à
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002,
la
collectivité
est
chargée
d'organiser
en
2025
les
opérations
de
recensement
de
la
population.
A
ce
titre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
8
emplois
d'agents
recenseurs
dans
le
grade
d'adijoint
administratif
C1
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
d'un
mois
allant
du
06
janvier
2025
au
17
février
2025
inclus.
Les
agents
assureront
leurs
fonctions
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
18
heures.
La
rémunération
les
agents
recenseurs
se
fera
sur la
base
d'un
forfait
de
700.00
€ complété
par
un
forfait
de
200.00
€
pour
les
frais
de
transport
et
de
téléphone.
Adopté
à
l'unanimité
13.
Revalorisation
des
frais
de
mission
de
la fonction
publique
territoriale
Lorsqu'un
agent
territorial
se
déplace
pour
les
besoins
du
service
il peut
prétendre,
sous
réserve
de
pouvoir
justifier
du
paiement
des
frais
qu'il
a
engendrés
durant
son
déplacement,
à
des
indemnités
de
mission.
Sont
notamment
concernés
les
frais
de
repas
et
les
frais
et
taxes
d'hébergement. Pour
la
prise
en
charge
de
ces
frais,
l'article
7-1
du
décret
du
19
juillet
2001
prévoit
qu'il
appartient
aux
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
de
fixer
le barème
des
taux
qui
leur
sont
applicables
dans
la
limite
de
ceux
prévus
par
l'arrêté
du
3
juillet
2006,
modifié
par
l'arrêté
du
20
septembre
2023.
Ainsi
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'application
du
«remboursement
au
réel
» des
frais
sur
présentation
des
justificatifs
de
paiement,
dans
la
limite
des
taux
ci-dessous :
Type
de
frais
Taux
de
remboursement
Hébergement
90.00
€ / nuitée
Repas
20.00
€
Adopté
à
l'unanimité
7/8 14.
Conditions
de
recrutement
du
poste
de
Responsable
Ressources
et
Moyens
ouvert
au
tableau
des
effectifs
le
13
décembre
2023
Par
délibération
N°15-2024
du
20
février
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'ouverture
au
tableau
des
effectifs
d'un
poste
de
catégorie
B
afin
de
renforcer
les
fonctions
de
gestion
financière
de
la
collectivité
en
compensation
de
la
suppression
du
poste
de
responsable
des
Services
Techniques,
décision
approuvée
par
le CST
du
05
décembre
2023.
Ce
poste
ouvert
au
tableau
des
effectifs
en
2024
a
été
intitulé
Responsable
Ressources
et
Moyens. L'exercice
2024
a
permis
d'affiner
le
besoin,
le
profil
de
poste,
le
cadre
d'emploi
ainsi
que
les
grades
ouverts
au
recrutement.
Le
recrutement
de
ce
Responsable
Ressources
et
Moyens
et
ouverts
aux
grades
d'attaché,
attaché
principal
où
ingénieur
afin
de
correspondre
aux
missions
attendues.
La
déclaration
de
vacance
de
poste
a
été
effectuée
conformément
à
la
réglementation.
Monsieur
le Maire
indique
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits au
budget
de
l'exercice
2025
au
chapitre
012,
et
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
des
grades
re
recrutement
pour
ce
poste.
Adopté
à
l'unanimité
Séance
levée
à
22H45
Point
divers
:
-
Une
délégation
du
CDG
a été
reçu
en
Mairie
le mardi
12 novembre,
certains
agents
le
souhaitant
ont
pu
les
rencontrer
-
Recensement:
Des
plans
ont
été
fourni
par
Loïc
BOULBES
pour
faciliter
l'identification
des
habitations
-
Recrutement:
2
candidatures
sont
à
l'étude
pour
le
poste
de
Responsable
Ressources
et
Moyens,
la
volonté
est
de
procéder
rapidement
au
recrutement
&
Mo
Foro
8/8