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Procès Verbal - PV du 16 FEVRIER 2026 signe
Procès Verbal - PV 13 DEC SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 DEC SIGNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
| PROCÈS
VERBAL
MIREPOIX CE
à
visage
des
couverts
To
UEQ
Run
[Ou
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
DECEMBRE
2024
A
18H00,
à
la
salle
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18H00
et
procède
à
l'appel
des
membres
du
conseil
municipal. Présents
(18):
Xavier
CAUX,
Christian
PORTET,
Maria
ALEXANDRE,
Monique
LE
MINEZ,
Loic
BOULBES,
René
BARON,
Pierre
ROUGÉ,
Marie-Christine
JOLIBERT,
Evelyne
CHARRASSE,
Jacques
ESCANDE,
Mimoun
ZAROIL,
Michel
MAISONNAVE,
Christelle
ANDRIEU,
Stéphane
BOURDONCLE,
Jérôme
RAYNAUD,
Ludovic
BIARD,
Marie-Françoise
ALBAN,
Laurent
GIROUSSE
Excusés
avec
procuration
(3)
:
Véronique
GUARRIGUES
{procuration
René
BARON},
Mylène
ROUCH
(procuration
Xavier
CAUX),
Nicolas
COMTE
(procuration
Maria
ALEXANDRE)
Absents
(2)
: Guillaume
LACOSTE,
Jean-Luc
PEISER
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Pierre
ROUGÉ,
comme
secrétaire
de
séance.
Adopté
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
: Vente
pour
l'euro
symbolique
à
l'EHPAD
Louise
de
Roquelaure
d'une
parcelle
de
12
000
m2
pour
sa
reconstruction,
secteur
Bellemayre
- Abroge
et
remplace
la
délibération
116-2023
Adopté
à
l'unanimité
Le
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
du
mercredi
13
novembre
2024
est
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
Adopté
à
l'unanimité
AFFAIRES
FINANCIÈRES
1.
Décision
modificative
N°3
au
budget
primitif
2024
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'une
décision
modificative
au
budget
communal
2024
s'avère
nécessaire
en
investissement
afin
de
prendre
en
compie
des
nouveaux
besoins
en
termes
de
dépenses
et
de
régulariser
une
écriture
comptable
liée
à
des
amortissements
d'études
non
finalisés.
Le
montant
de
la
DM3
en
investissement
est
de
22
000
€
Adopté
à
l'unanimité
2.
Engagement
des
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
en
son
3ème
alinéa,
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
1/6 Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L'autorisation
mentionnée
au
présent
alinéa
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Dans
le
cadre
du
programme
d'investissement
de
l'année
2025,
il
est
nécessaire
d'engager
avant
le
vote
du
budget
primitif
la
somme
de
274
606.61
€ sur
le
budget
de
la
manière
suivante
par
opération
et
chapitres :
Opération
Chapitre
Total_Prévu
1/4 crédits
20-
immobilisations
incorporelles
3672,00€
918,00
€
2-
201 056,52
€
50
264,13
€
HOTÉLDENTLE
21-
Immobilisations
corporelles
197
384,52€
a
49
346,13
€
é
26 - ECLAIRAGE
PUBLIC
21-
Immobilisations
corporelles
52
150,00 €]
52150,00€[
13037,50€]
13037,50
€
20-
immobilisations
incorporelles
1 000,00
€
250,00
SONO
21-
Immobilisations
corporelles
4 000,00
€|
ROUE
1 000,00
TS
38-
PERCEPTION
21-
Immobilisations
corporelles
8 840,00
€
8 840,00 €
2210,00€]
2210,00€
20
-
Immobilisations
incorporelles
20
700,00
€
5 175,00
€
A-
€
12
44 -
CATHÉDRALE
21-
Immobilisations
corporelles
28
064,00
€
en
7 016,00
€
EUR
44 - MATÉRIEL ET
TERRAINS
21-
Immobilisations
corporelles
112831,46€|
112831,46€[
28207,87€]
28207,87€
46- VOIRIE
COMMUNALE
21-
Immobilisations
corporelles
216
140,50 €|
216
140,50€
54035,13€]
54035,13€
48 - GROUPE
SCOLAIRE
J.JAURES
21-
Immobilisations
corporelles
12561,62€|
1256162
€
3140,41€]
3140,41€
20-
Immobilisations
incorporelles
57
250,00
€
14
312,50
€]
She
21-
immobilisations
corporelles
17
000,00
€
RS
One
4 250,00
€
RE
67 - VOIRIE
SOUS
MANDAT
23-
Immobilisations
en
cours
193
209,95
€|
193
209,95€[
48302,49€|
48 302,49 €
77
- LES
COUVERTS
21-
Immobilisations
corporelles
32
892,00€|
32892,00€
8223,00€|
8223,00€
20-
immobilisations
incorporelles
88
330,40
€]
22
082,60
50 -
PARKING
SALLE
PAUL
DARDIER
21-
Immobilisations
corporelles
52 400,00 €
140
70,40€
13
100,00
35 182,60
€
| 274
606,61
€
Adopté
à
l'unanimité
3.
Subventions
exceptionnelles
2024
attribuées
aux
associations
organisatrices
de
manifestation
(redistribution
ODP)
Monsieur
le
Maire
explique
que
certaines
associations,
organisatrices
de
manifestations
qui
animent
la
ville,
pourraient
bénéficier
d'une
subvention
exceptionnelle
complémentaire,
selon
le
tableau
annexé.
Chaque
montant
alloué
est
calculé
en
fonction
du
nombre
de
jours
de
festivités
organisés
par
les
associations
sur
l'espace
public.
Adopté
à
l'unanimité
4.
Demande
de
subvention
au
titre
du
FDAL
2025
et approbation
du
plan
de
financement
pour
le
programme
DECI
2025
Dans
le cadre
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
{DECI)
qui
relève
de
la
compétence
du
Maire,
il est
nécessaire
de
déployer
sur
le
territoire
communal
des
dispositifs
qui
permettent
aux
riverains
de
disposer
des
autorisations
de
construction
dès
lors
que
le
projet
se
situe
à
plus
de
200
m
d'un
poteau
incendie
en
agglomération
et
400
m
hors
agglomération.
La
reconnaissance
de
nouveaux
points
d'eau
incendie
(PEl)
est
agrée
par
le
SDISO9,
dans
le
cadre
de
l'arrêté
préfectoral
n°2018/01
du
21
février
2018
fixant
le règlement
de
la
DECI
du
département
de
l'Ariège.
Dans
ce
cadre,
un
besoin
est
identifié
pour
8
nouveaux
PEl
sur
les
secteurs
suivants
:
-_
Hameau
de
Lafont
-
Hameau
de
Larché
-
Hameau
de
Senesse
-
Hameau
de
Saint
Aulin
-_
Hameau
de
Barthas
2/6 -_
Hameau
de
Leoux
Ces
PEI
seront
constitués
par
des
bâches
de
60m3
à
destination
de
la
défense
des
hameaux.
Les
propriétaires
fonciers
devront
donner
leur
accord
pour
céder
à
l'euro
symbolique
à
la
commune
les
emprises
au
sol
nécessaires
et
permettre
l'accessibilité
au
SDIS
en
toutes
circonstances.
Dès
finalisation
des
procédures,
ces
PEI
bénéficieront
de
la
reconnaissance
opérationnelle
initiale
(ROI).
Les
secteurs
et
emplacements
sont
définis
avec
les
services
et
les
représentants
du
SDIS
et
les
propriétaires
privés
seront
rencontrés
individuellement.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le
suivant
:
DEPENSES
(H.T)
RECETTES
{H.T)
RE
FDAL 2025
25 000€
38%
travaux
UE
;
Reste
à
charge
de
la
commune
40792€
62%
d'implantation TOTAL
65
792€ |
TOTAL
65
792€
100%
Afin
de
pouvoir
déployer
les
dispositifs
de
secours,
il convient
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
procéder
aux
formalités
suivantes :
- _
Procéder
à
la
délimitation
parcellaire
pour
implanter
les
bâches
et
leur
accès
par
géomètre
- _
Procéder
au
transfert
de
propriété
vers
la
commune
du
foncier
délimité
-__
Soliciter
la
demande
de
subvention
du
CD09,
FDAL
2025,
priorité
numéro
3
-
_Implanter
les
PEI
Les
frais
d'implantation
sont
à
la
charge
de
la
commune
en
conirepartie
de
la
cession
à
l'euro
symbolique
du
foncier
par
chaque
propriétaire.
Adopté
à
l'unanimité
5.
Demande
de
subvention
au
titre
du
FDAL
2025
et
approbation
du
plan
de
financement
pour
le
programme
Voirie
Sous
Mandat
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
de
Mirepoix,
dans
le
cadre
de
ses
statuts,
a
décidé
d'accompagner
les
communes
membres
qui
le
souhaitent
dans
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
communale
sous
mandat.
Le
programme
de
voirie
2023
porte
notamment
sur
les
travaux
suivants :
Aménagement
Rue
Vidal
Lablache
- Tranche
1
Aménagement
Rue
Vidal
Lablache
- Tranche
2
Travaux
Rue
Vigarozy
- Tranche
1
Travaux
Avenue
Delcassé
- Tranche
1
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
l'aide
du
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
pour
participer
au
financement
de
ces
travaux
dans
le cadre
du
FDAL
2025,
priorité
numéro
2, selon
le
plan
de
financement
ci-dessous,
déduction
faite
des
subventions
de
l'Etat.
DE
FINANCEMENT
AE
VSM
2023
À DEPENSES
(H.T)
RECETTES
(H.T)
FDAL
2025
25
000
€
9.09
Z
Travaux
275
000
€ |
DTER
2023
88
110€
32.04
%
Reste
à
charge
de
la
commune
161
890€
58.87
%
TOTAL
275
000
€ |
TOTAL
275
000
€
100%
Adopté
à
l'unanimité
AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
6.
Travaux
d'éclairage
public
terrain
multisports
et
parking
salle
Paul
Dardier
par
le
SDE
09
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
d'éclairage
public
doivent
être
réalisés
autour
du
terrain
mufttisport
et
sur
le
parking
de
la
salle
Paul
Dardier.
Ces
travaux
relèvent
du
SDE
09,
auquel
la commune
a
délégué
sa
compétence
en
la
matière.
La
commune
a
donc
demandé
une
estimation
de
ces
travaux
au
SDE
09,
qui
lui
a
communiqué
un
devis.
Le
montant
estimé
des
travaux
s'élève
à
19
100€
HT,
maîtrise
d'œuvre
du
SDEO9
comprise.
Après
déduction
de
la
participation
éventuelle
du
conseil
Départemental
et
du
financement
propre
du
SDEO9,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
serait
estimée
à
9 550€
HT.
Conseil
Départemental
9 550€
50
%
Commune
9
550€
50
%
TOTAL
19
100€
100
%
La
contribution
qui
sera
demandée
à
la commune
est
susceptible
de
varier
par
rapport
à
cette
estimation
en
fonction
du
coût
final
des
travaux
réalisés.
Toutefois,
le
montant
maximal
qui
sera
versé
au
SDEO9
est
plafonné
à
cette
estimation
majorée
de
10%.
Si le
montant
final
des
travaux
générait
un
dépassement
de
l'estimation
supérieur
à
10%,
une
nouvelle
délibération
serait
nécessaire.
Conformément
au
nouveau
règlement
financier
du
SDEO09
{article
1.2.2),
ce
financement
sera
effectué
parle
versement
d'une
contribution
de
la
commune
imputée
au
chapitre
65,
compte
6558
(M57)
en
section
fonctionnement
du
budget
communal,
pour
un
montant
de
9
550€.
Adopté
à
l'unanimité
7.
Adoption
de
la
motion
du
Comité
syndical
du
SDEO09
pour
défendre
les
aides
à
l'électrification
rurale
Monsieur
le
maire
a
reçu
une
motion
adoptée
par
le
Comité
Syndical
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
SDEO9.
Cette
motion
a
pour
objet
de
défendre
le
maintien
des
aides
à
l’électrification
rurale
et
la
péréquation
territoriale
initiée
depuis
1936.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
cette
motion.
Adopté
à
l'unanimité
8.
Lancement
du
marché
de
fourniture
pour
l'approvisionnement
en
combustible
«
Bois
Energie
» pour
la
chaufferie
du
groupe
scolaire
Jean
Jaurès
4/6 Monsieur
le
Maire
expose
que
l'Accord
Cadre
-
Marché
public
de
fourniture
portant
sur
l'approvisionnement
en
combustible
«
Bois-Energie
»
pour
alimenter
la
chaufferie
bois
du
groupe
scolaire
Jean
Jaurès
arrive
à
échéance
début
mars
2025.
ll demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
engager
la
procédure
de
passation
de
marché
public
à
procédure
adaptée.
Adopté
à
l'unanimité
9.
Vente
pour
l'euro
symbolique
à
l'EHPAD
Louise
de
roquelaure
d'une
parcelle
de
12
000
m2
pour
sa
reconstruction,
secteur
Bellemayre
-
Abroge
et
remplace
la
délibération
116-2023
Dans
le
cadre
du
projet
de
reconstruction
de
l'EHPAD
Louise
de
Roquelaure,
sur
le
secteur
de
l'OAP
de
Bellemayre,
la
commune
de
Mirepoix
s'était
engagée
à
céder
pour
l'euro
symbolique
la
parcelle
cadastrée
E
1806,
affectée
dans
l'OAP
et
le
PLUI
à
la
reconstruction
de
cet
établissement
sanitaire
public.
Cette
parcelle,
d'une
superficie
initiale
de
11
062
m2
évaluée
par
France
Domaine
le
09/12/2021
à 88
500
€ HT
(soit 7.63
€/m?2)
n'étant
pas
suffisante
pour
le projet
de
reconstruction,
il a
été
procédé
au
piquetage
de
12
000
m2
sur
l'emprise
de
la
parcelle
1806
(avec
un
accès
réservé
à
la
collectivité
de
5
m
de
large
sur
83.5
m,
le
long
du
ruisseau
pour
pouvoir
effectuer
son
entretien)
et
une
partie
projetée
sur
la
parcelle
E
1144
appartenant
également
à
la
commune
sur
13.49
m
de
large
et
173.64
m
de
longueur
pour
atteindre
les
1,2
hectares
demandés. En
conséquence,
suite
au
bornage
définitif
l'emprise
foncière
de
12
000
m2
octroyée
par
la
Mairie
à
l'EHPAD
Louise
de
Roquelaure
est
composée
des
parcelles
E 2367
et
E 2364.
L'accès
depuis
la
voie
publique
‘Avenue
François
Mitterrand)
pourra
se
faire
par
les
parcelles
E2368
et
E2366
appartenant
à
la
commune
et
de
statut
domaine
privé
communal.
l est accordé
à
l'EHPAD
une
servitude
de
passage
pour
l'accès
et les réseaux
nécessaires
pour
la
constructibilité
de
l'établissement.
Le
bureau
d'étude
en
charge
du
dépôt
du
permis
de
construire
sollicite
l'accès
par
la
parcelle
E 2368
principalement.
ll
devra
porter
sur
le
plan
de
masse
la
présence
de
la
servitude
de
passage
en
préciser
l'emplacement
la
largeur
et
les
caractéristiques.
Le
nouveau
plan
topographique
est
annexé
à
la
présente.
ll
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'octroi
de
la
servitude
de
passage
pour
l'accès
el
les
réseaux
sur
les
parcelles
E 2368
et
éventuellement
E 2366.
Adopté
à
l'unanimité
F
]
RESSOURCES
HUMAINES
10.
Accroissement
d'activité
: atelier
chant
Conformément
à
l'article
L.332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
au
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
collectivités
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
destiné
à
assurer
un
renfori
de
service.
Il
est
en
effet
nécessaire
d'assurer
un
renfort
d'agent
contractuel
à
l'École
de
Musique
Municipale
et
de
procéder
au
recrutement
direct
d'un
assistant
d'enseignement
artistique
de
droit
public,
catégorie
B,
pour
la
poursuite
des
ateliers
de
chant
du
08
janvier
au
02
juillet
2024. 5/6 Ce
recrutement
sera
effectué
sur
la
base
de
4
heures
hebdomadaires,
hors
vacances
scolaires,
soit
22
mercredis.
Dans
le
cadre
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
déjà
en
poste
sur
une
autre
collectivité,
la
rémunération
sera
forfaitaire,
non
soumise
à
cotisation
patronales
et
au
prorata
du
nombre
de
jours
réellement
effectués.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2025,
chapitre
012.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
du
recrutement
de
l'agent
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure
un
contrat
d'engagement.
Adopté
à
l'unanimité
Fin
de
séance
à
18h45
Points
divers
:
-__
Recensement : les
élus
sont
invités
à
venir
en
Mairie
pour
idenilifier
sur
les
plans
les
zones
d'habitations
qu'ils
connaissent
afin
d'éviter
des
oublis
lors
du
recensement
He
Scans
Æ.
hu
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